Autorisation d’urbanisme
la Ville de Quintin est protégée au titre des monuments historiques. A ce titre, il est vivement conseillé de s’assurer de la conformité de son projet avant le dépôt des autorisations nécessaires et la réalisation des travaux.
Fiche pratique
Renouvellement du passeport d'un mineur
Vérifié le 02/11/2020 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur
- En France
- À l'étranger
Pour demander le passeport biométrique d'un mineur, l'enfant et son représentant doivent se rendre dans une mairie équipée avec les pièces justificatives nécessaires. Les documents à présenter dépendent de l'ancienneté de l'ancien passeport.
L'enfant et son responsable doivent se présenter <span class="miseenevidence">ensemble</span> au guichet. Leur présence est indispensable.
Le responsable doit exercer <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F18605">l'autorité parentale</a>. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.
Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile. Vous pouvez vous rendre à n'importe quelle mairie à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.
Où s’adresser ?
Attention :
le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.
Si vous le souhaitez, vous pouvez préparer la démarche en effectuant une pré-demande en ligne. Il faudra ensuite vous rendre en mairie pour finaliser la demande avec les pièces justificatives. La mairie récupérera vos données grâce au numéro de pré-demande.
Service en ligne
Pré-demande de passeport
Accessible avec un compte ANTS ou via France Connect
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Les pièces à fournir dépendent du type de passeport à renouveler
Il faut présenter les documents <span class="miseenevidence">originaux</span>.
- L'ancien passeport est valide
- L'ancien passeport est périmé
- Passeport
- Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
- Timbre fiscal (<a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F21258">achat sur internet ou dans un bureau de tabac</a>) : <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F34752">montant variable</a> selon l'âge
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F32675">Justificatif du domicile</a>
- Pièce d'identité du parent qui fait la demande
- Si vous avez fait la <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R42946">pré-demande</a>, numéro obtenu (sinon, vous devez <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F33640">remplir</a> et signer le formulaire cartonné qui vous est remis au guichet)
-
- Passeport
- Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
- Timbre fiscal (<a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F21258">achat sur internet ou dans un bureau de tabac</a>) : <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F34752">montant variable</a> selon l'âge
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F32675">Justificatif du domicile</a>
- Pièce d'identité du parent qui fait la demande
- Si vous avez fait la <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R42946">pré-demande</a>, numéro obtenu (sinon, vous devez <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F33640">remplir</a> et signer le formulaire cartonné qui vous est remis au guichet)
-
-
- Carte d'identité
- Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
- Timbre fiscal (<a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F21258">achat sur internet ou dans un bureau de tabac</a>) : <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F34752">montant variable</a> selon l'âge
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F32675">Justificatif du domicile</a>
- Pièce d'identité du parent qui fait la demande
- Si vous avez fait la <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R42946">pré-demande</a>, numéro obtenu (sinon, vous devez <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F33640">remplir</a> et signer le formulaire cartonné qui vous est remis au guichet)
-
-
- Carte d'identité
- Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
- Timbre fiscal (<a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F21258">achat sur internet ou dans un bureau de tabac</a>) : <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F34752">montant variable</a> selon l'âge
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F32675">Justificatif du domicile</a>
- Pièce d'identité du parent qui fait la demande
- Si vous avez fait la <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R42946">pré-demande</a>, numéro obtenu (sinon, vous devez <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F33640">remplir</a> et signer le formulaire cartonné qui vous est remis au guichet)
-
- Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
- Timbre fiscal (<a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F21258">achat sur internet ou dans un bureau de tabac</a>) : <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F34752">montant variable</a> selon l'âge
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F32675">Justificatif du domicile</a>
- Pièce d'identité du parent qui fait la demande
- Si vous avez fait la <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R42946">pré-demande</a>, numéro obtenu (sinon, vous devez <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F33640">remplir</a> et signer le formulaire cartonné qui vous est remis au guichet)
- Vérifiez si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank">l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé</a> . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R1406">acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)</a> de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span>.
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
-
-
- Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
- Timbre fiscal (<a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F21258">achat sur internet ou dans un bureau de tabac</a>) : <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F34752">montant variable</a> selon l'âge
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F32675">Justificatif du domicile</a>
- Pièce d'identité du parent qui fait la demande
- Si vous avez fait la <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R42946">pré-demande</a>, numéro obtenu (sinon, vous devez <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F33640">remplir</a> et signer le formulaire cartonné qui vous est remis au guichet)
- Vérifiez si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank">l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé</a> . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R1406">acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)</a> de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span>.
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
-
À savoir
si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents peuvent être réclamés pour justifier <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F1343">l'utilisation du nom de l'autre parent</a>.
(en <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F21258">timbre fiscal)</a>
- Cas général
- En Guyane
- À Mayotte
- Jusqu'à 14 ans : <span class="valeur">17 €</span>
- Entre 15 et 17 ans : <span class="valeur">42 €</span>
Service en ligne
Achat en ligne du timbre fiscal – Passeport
Se munir d'une carte bancaire
Ministère chargé des finances
- Jusqu'à 14 ans : <span class="valeur">8,5 €</span>
- Entre 15 et 17 ans : <span class="valeur">21 €</span>
Service en ligne
Achat en ligne du timbre fiscal – Passeport
Se munir d'une carte bancaire
Ministère chargé des finances
- <span class="miseenevidence">Jusqu'à 14 ans</span>, le passeport coûte <span class="valeur">17 €</span> si vous fournissez la photo.
- <span class="miseenevidence">Entre 15 et 17 ans</span>, le passeport coûte <span class="valeur">42 €</span> si vous fournissez la photo.
Le passeport n'est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement.
Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent être plus longs.
Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur votre demande, vous recevez un SMS quand le passeport est disponible.
Vous pouvez aussi suivre votre demande sur le site de l'<a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R50821">ANTS</a> :
Service en ligne
Suivez votre demande de passeport
Se munir du numéro de demande fourni au dépôt du dossier.
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
- Avant 12 ans
- Entre 12 et 13 ans
- À partir de 13 ans
Le responsable doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport.
Il signe le passeport sur place accompagné de la mention <span class="expression">le père</span>, <span class="expression">la mère</span> ou <span class="expression">le tuteur</span>.
Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.
Il doit être retiré dans les <span class="miseenevidence">3 mois</span> de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.
Le responsable doit se présenter au guichet <span class="miseenevidence">avec son enfant</span> pour récupérer le passeport.
Le responsable signe le passeport sur place accompagné de la mention <span class="expression">le père</span>, <span class="expression">la mère</span> ou <span class="expression">le tuteur</span>.
Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.
Il doit être retiré dans les <span class="miseenevidence">3 mois</span> de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.
Le responsable doit se présenter au guichet <span class="miseenevidence">avec son enfant</span> pour récupérer le passeport.
Si son responsable est d'accord, l'enfant peut signer le passeport.
Sinon, c'est le responsable qui appose sa signature accompagnée de la mention <span class="expression">le père</span>, <span class="expression">la mère</span> ou <span class="expression">le tuteur</span>.
Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.
Il doit être retiré dans les <span class="miseenevidence">3 mois</span> de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.
Le nouveau passeport est remis contre restitution de l'ancien. S'il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.
Le passeport d'un mineur est valable pendant <span class="miseenevidence">5 ans</span>.
S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.
Pour demander le passeport biométrique d'un mineur, l'enfant et son représentant doivent se rendre au consulat avec les pièces justificatives nécessaires. Les documents à présenter dépendent de l'ancienneté de l'ancien passeport.
L'enfant et son responsable doivent se présenter <span class="miseenevidence">ensemble</span> au guichet. Leur présence est indispensable.
Le responsable doit exercer <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F18605">l'autorité parentale</a>. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.
Où s’adresser ?
Attention :
le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.
- En Europe
- Dans un autre pays
Dans <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R49824">la majorité des pays</a>, vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au registre des Français de l'étranger du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.
Si vous avez demandé l'envoi par courrier, il faut fournir au moment du dépôt du dossier, en plus des pièces justificatives nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir et l’affranchissement nécessaire.
Si vous n'indiquez rien au moment du dépôt du dossier, vous devrez retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.
Si vous préférez le retirer auprès d'un <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043466325" target="_blank">consul honoraire habilité</a> , il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.
Si vous n'indiquez rien au moment du dépôt du dossier, il faudra retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.
Si vous préférez le retirer auprès d'un <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043466325" target="_blank">consul honoraire habilité</a> , il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.
Dans <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R49794">certains pays</a>, vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au registre des Français de l'étranger du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.
Dans ce cas, au moment du dépôt du dossier, il faut fournir, en plus des pièces justificatives nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir et l'affranchissement nécessaire.
Les pièces à fournir dépendent du type de passeport à renouveler
Il faut présenter les documents <span class="miseenevidence">originaux</span>.
- L'ancien passeport est valide
- L'ancien passeport est périmé
- Passeport
- Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F34752">Montant du passeport</a>, qui est variable selon l'âge du mineur
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F32675">Justificatif du domicile</a>
- Pièce d'identité du parent qui fait la demande
-
- Passeport
- Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F34752">Montant du passeport</a>, qui est variable selon l'âge du mineur
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F32675">Justificatif du domicile</a>
- Pièce d'identité du parent qui fait la demande
-
-
- Carte d'identité
- Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F34752">Montant du passeport</a>, qui est variable selon l'âge du mineur
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F32675">Justificatif du domicile</a>
- Pièce d'identité du parent qui fait la demande
-
-
- Carte d'identité
- Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F34752">Montant du passeport</a>, qui est variable selon l'âge du mineur
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F32675">Justificatif du domicile</a>
- Pièce d'identité du parent qui fait la demande
-
- Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F34752">Montant du passeport</a>, qui est variable selon l'âge du mineur
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F32675">Justificatif du domicile</a>
- Pièce d'identité du parent qui fait la demande
- Vérifiez si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank">l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé</a> . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R1406">acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)</a> de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span>.
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
-
-
- Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F34752">Montant du passeport</a>, qui est variable selon l'âge du mineur
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F32675">Justificatif du domicile</a>
- Pièce d'identité du parent qui fait la demande
- Vérifiez si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank">l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé</a> . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R1406">acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)</a> de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span>.
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
-
À savoir
si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents peuvent être réclamés pour justifier <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F1343">l'utilisation du nom de l'autre parent</a>.
- Si vous fournissez la photo
- Si la photo est prise au guichet
- Jusqu'à 14 ans : <span class="valeur">27 €</span>
- Entre 15 et 17 ans : <span class="valeur">52 €</span>
(seulement dans <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R43477">quelques pays</a>)
- Jusqu'à 14 ans : <span class="valeur">30 €</span>
- Entre 15 et 17 ans : <span class="valeur">55 €</span>
Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.
Le passeport n'est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement.
Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.
Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevez un SMS lorsque le passeport est disponible.
Vous pouvez suivre en ligne l'état d'avancement de votre demande :
Service en ligne
Suivez votre demande de passeport
Se munir du numéro de demande fourni au dépôt du dossier.
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
- Sur place
- Par courrier
-
Le responsable doit se présenter au lieu de dépôt du dossier ou auprès d'un <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043466325" target="_blank">consul honoraire habilité</a> pour récupérer le passeport.
Il signe le passeport sur place accompagné de le mention <span class="expression">le père</span>, <span class="expression">la mère</span> ou <span class="expression">le tuteur</span>.
L'ancien passeport doit être restitué. S'il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.
-
Le responsable doit se présenter au lieu de dépôt du dossier ou auprès d'un <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043466325" target="_blank">consul honoraire habilité</a> <span class="miseenevidence">avec son enfant</span> pour récupérer le passeport.
Le responsable signe le passeport sur place accompagné de le mention <span class="expression">le père</span>, <span class="expression">la mère</span> ou <span class="expression">le tuteur</span>.
L'ancien passeport doit être restitué. S'il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.
-
Le responsable doit se présenter au au lieu de dépôt du dossier ou auprès d'un <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043466325" target="_blank">consul honoraire habilité</a> <span class="miseenevidence">avec son enfant</span> pour récupérer le passeport.
Si son responsable est d'accord, l'enfant peut signer le passeport.
Sinon, c'est le responsable qui appose sa signature accompagnée de le mention <span class="expression">le père</span>, <span class="expression">la mère</span> ou <span class="expression">le tuteur</span>.
L'ancien passeport doit être restitué. S'il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.
Au moment du dépôt du dossier, si vous avez demandé à recevoir le passeport par courrier, vous recevez un mail de notification d'envoi dans lequel figure un code secret.
Dès que vous recevez votre passeport, il convient d'en accuser la réception sur le téléservice
Service en ligne
Accusez réception de votre passeport
Se munir du numéro du passeport, du code secret reçu par courriel et du scan de l'attestation de remise datée et signée
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
L'ancien passeport doit être renvoyé au consulat par courrier sécurisé du même type que celui utilisé pour l'envoi du nouveau passeport.
S'il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.
Le passeport d'un mineur est valable pendant <span class="miseenevidence">5 ans</span>.
S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.
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Code général des impôts : articles 953 à 955
Coût du passeport
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Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 6-1 – Empreintes et photo
Dérogation à la prise d'empreinte pour un enfant de moins de 12 ans
-
Arrêté du 5 février 2009 relatif aux photos d'identité produites pour une demande de passeport
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Achat en ligne du timbre fiscal – Passeport
Téléservice
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Téléservice
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Suivez votre demande de passeport
Téléservice
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Legifrance
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Aides aux travaux
Au travers du PAP vous pouvez bénéficier d’une aide de la Région Bretagne pour des travaux de rénovation de votre habitations (fenêtres, toiture, façade,…). Le montant de l’aide s’élève à 15 % du montant des travaux (montant minimum de travaux pris en compte : 5 000€). Les travaux devront être conformes à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France et employer des matériaux traditionnels (bois, pierre,…).
N’hésitez pas à venir vous renseigner en mairie.
Accès aux aides de la Région Bretagne
Documents du PLU en pdf
- Règlement : pièces écrites
- Rapport de présentation
- Orientation d’aménagement
- Projet d’aménagement et de développement durable
- Servitudes d’utilité publique
- Eléments de l’enquête publique
- Eléments de concertation
- Droit de préemption urbain
- Avis des personnes publiques associées sur le projet de PLU
- Plan du zonage d’assainissement
- Plan du réseau d’eau potable zone urbaine
- Ensemble des plans en NB
- Rapport du commissaire enquêteur (nov-déc. 2020)
- Conclusion du commissaire enquêteur
