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Autorisation d’urbanisme

la Ville de Quintin est protégée au titre des monuments historiques. A ce titre, il est vivement conseillé de s’assurer de la conformité de son projet avant le dépôt des autorisations nécessaires et la réalisation des travaux.

Question-réponse

Peut-on faire une procuration à un tiers pour une demande de carte grise ?

Vérifié le 10/04/2020 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Non, mais vous pouvez demander à un tiers de vous aider.

Les démarches d'immatriculation se font en ligne sur le <a href="https://immatriculation.ants.gouv.fr/" target="_blank">site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)</a> . 

Par conséquent, si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet :

  • Vous pouvez demander à un tiers (parent, ami, …) d'effectuer la démarche en ligne en votre nom. Le tiers devra utiliser son propre compte ANTS et déclarer faire la démarche en votre nom. Il n'y a pas lieu d'établir une procuration.
  • Vous pouvez vous rendre dans un <a href="https://www.demarches.interieur.gouv.fr/points-numeriques" target="_blank">point numérique</a> (avec ordinateurs, imprimantes et scanners), mis à disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Des médiateurs, placés sur ces points numériques, pourront vous guider dans la réalisation de vos démarches.
  • Vous pouvez également vous rendre dans une <span class="expression">maison de service au public</span>.

Autre possibilité :

Vous pouvez demander à un <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R55938">professionnel de l'automobile habilité</a> par le ministère de l'intérieur (garage, professionnel du commerce de l'automobile, loueur…) d'effectuer pour vous les démarches suivantes :

  • Immatriculation d'un véhicule neuf (y compris cyclomoteur)
  • Immatriculation d'un véhicule d'occasion disposant de plaques françaises (y compris cyclomoteur)
  • Changement de locataire (pour les loueurs)
  • Déclaration de l'achat ou de la cession d'un véhicule
  • Demande d'un certificat de situation administrative (certificat de non gage)
  • Déclaration d'achat ou de cession pour destruction
  • Déclaration de destruction d'un véhicule

Pour en savoir plus

Aides aux travaux

Plan d'aménagement du Patrimoine (PAP)

Au travers du PAP vous pouvez bénéficier d’une aide de la Région Bretagne pour des travaux de rénovation de votre habitations (fenêtres, toiture, façade,…). Le montant de l’aide s’élève à 15 % du montant des travaux (montant minimum de travaux pris en compte : 5 000€). Les travaux devront être conformes à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France et employer des matériaux traditionnels (bois, pierre,…).

N’hésitez pas à venir vous renseigner en mairie.

Accès aux aides de la Région Bretagne

Fondation du patrimoine 

Documents du PLU en pdf

Documents du SPR en pdf

Zone de Présomption de Prescription Archéologique