Autorisation d’urbanisme
la Ville de Quintin est protégée au titre des monuments historiques. A ce titre, il est vivement conseillé de s’assurer de la conformité de son projet avant le dépôt des autorisations nécessaires et la réalisation des travaux.
Question-réponse
Faut-il immatriculer une caravane ou une remorque ?
Vérifié le 01/01/2021 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si votre remorque a un PTAC supérieur à 500 kg, vous devez faire établir sa carte grise pour qu'elle soit autorisée à circuler.
Les démarches sont identiques à celles prévues pour les véhicules particuliers <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F10293">neufs</a> ou <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F1050">d'occasion</a>, selon que vous l'achetez neuve ou non.
La caravane ou remorque doit alors porter une <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F20319">plaque minéralogique</a> reprenant le numéro d'immatriculation de sa carte grise.
L'identifiant régional peut être différent de celui du véhicule tracteur.
En cas de contrôle par les forces de l'ordre, vous devez présenter les documents suivants :
- Carte grise des 2 véhicules
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F1362">Certificat d'assurance</a> <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F1362"> des 2 véhicules
- Procès-verbal de <LienInterne LienPublication="F2878" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">contrôle technique</a> du véhicule qui tracte la remorque s'il fait partie de ceux qui ne sont pas <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F2880">dispensés du contrôle technique</a>
Vous pouvez évaluer le coût de votre carte grise :
Simulateur
Calculer le coût de la carte grise
La caravane ou remorque n'a pas besoin d'une carte grise propre. Elle devra cependant disposer d'une <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F20319">plaque minéralogique</a>, identique à celle du véhicule qui la tracte.
La remorque n'a pas besoin d'une carte grise propre. Elle devra cependant disposer d'une <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F20319">plaque d'immatriculation</a>, identique à celle du véhicule qui la tracte.
Une remorque de moins de 500 kg de fabriquée maison doit être homologuée pour pouvoir circuler. Pour l'homologation, vous devez contacter la Dreal dont vous dépendez :
Où s’adresser ?
<span class="miseenevidence">Attention :</span> si vous habitez <span class="miseenevidence">dans les départements 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95</span>, vous devez faire la demande auprès de la plate-forme régionale de réception de véhicules de la DRIEE Île-de-France.
Où s’adresser ?
Tout dépend du poids total en charge du véhicule (PTAC), c'est-à-dire le poids maximal autorisé : poids du véhicule et de ce qu'il transporte (personnes, marchandises, etc).
Questions ? Réponses !
Aides aux travaux
Au travers du PAP vous pouvez bénéficier d’une aide de la Région Bretagne pour des travaux de rénovation de votre habitations (fenêtres, toiture, façade,…). Le montant de l’aide s’élève à 15 % du montant des travaux (montant minimum de travaux pris en compte : 5 000€). Les travaux devront être conformes à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France et employer des matériaux traditionnels (bois, pierre,…).
N’hésitez pas à venir vous renseigner en mairie.
Accès aux aides de la Région Bretagne
Documents du PLU en pdf
- Règlement : pièces écrites
- Rapport de présentation
- Orientation d’aménagement
- Projet d’aménagement et de développement durable
- Servitudes d’utilité publique
- Eléments de l’enquête publique
- Eléments de concertation
- Droit de préemption urbain
- Avis des personnes publiques associées sur le projet de PLU
- Plan du zonage d’assainissement
- Plan du réseau d’eau potable zone urbaine
- Ensemble des plans en NB
- Rapport du commissaire enquêteur (nov-déc. 2020)
- Conclusion du commissaire enquêteur
