Autorisation d’urbanisme
la Ville de Quintin est protégée au titre des monuments historiques. A ce titre, il est vivement conseillé de s’assurer de la conformité de son projet avant le dépôt des autorisations nécessaires et la réalisation des travaux.
Fiche pratique
Passeport d'un majeur : en cas de perte
Vérifié le 24/02/2021 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- En France
- À l'étranger
Si votre passeport a été perdu et que vous voulez le renouveler immédiatement, la déclaration de perte peut se faire en même temps que le dépôt du dossier. Les pièces à fournir à l'appui du dossier dépendent de type de passeport qui a été perdu.
Les formalités de déclaration de perte dépendent de votre volonté – ou non – de demander un nouveau passeport immédiatement
- Vous demandez un nouveau passeport
- Vous ne demandez pas un nouveau passeport
La déclaration de perte sera faite en mairie lors de la demande du nouveau passeport et jointe au formulaire.
Si vous ne souhaitez pas demander immédiatement un nouveau passeport, la déclaration de perte doit être faite auprès des autorités de police.
-
Vous devez vous rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.
Où s’adresser ?
Un récépissé vous sera remis.
-
Vous devez vous adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.
Où s’adresser ?
Un récépissé vous sera remis.
Le lieu de la demande ne dépend pas de votre domicile. Vous pouvez vous rendre à n'importe quelle mairie, à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.
Où s’adresser ?
Votre présence est indispensable pour procéder à la prise d'empreintes.
Attention :
le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.
Vous pouvez remplir le <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F33640">formulaire cartonné</a> au guichet.
Si vous le souhaitez, vous pouvez préparer le dossier avant de vous déplacer en effectuant une <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R42946">pré-demande en ligne</a>. Vous devez ensuite vous déplacer en mairie pour finaliser la demande avec les pièces justificatives. La mairie va alors récupérer vos données grâce au numéro de pré-demande qui vous a été délivré en ligne, vérifier vos pièces justificatives et recueillir vos empreintes.
Les pièces à fournir à l'appui du dossier dépendent de <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F11603">type de passeport</a> qui a été perdu.
Il faut présenter les documents <span class="miseenevidence">originaux</span>.
- Cas général
- En Guyane
- À Mayotte
-
- Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F21258">Timbre fiscal</a> de <span class="valeur">86 €</span> (que vous pouvez <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R39812">acheter en ligne</a>)
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F14807">Justificatif du domicile</a>
- Si vous avez fait la <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R42946">pré-demande</a>, numéro obtenu (sinon, vous devez <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F33640">remplir</a> et signer le formulaire cartonné qui vous est remis au guichet)
- Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R13630">cerfa n°14011*02</a>
-
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- Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F21258">Timbre fiscal</a> de <span class="valeur">86 €</span> (que vous pouvez <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R39812">acheter en ligne</a>)
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F14807">Justificatif du domicile</a>
- Si vous avez fait la <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R42946">pré-demande</a>, numéro obtenu (sinon, vous devez <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F33640">remplir</a> et signer le formulaire cartonné qui vous est remis au guichet)
- Votre carte d'identité
- Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R13630">cerfa n°14011*02</a>
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- Votre carte d'identité
- Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F21258">Timbre fiscal</a> de <span class="valeur">86 €</span> (que vous pouvez <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R39812">acheter en ligne</a>)
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F14807">Justificatif du domicile</a>
- Si vous avez fait la <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R42946">pré-demande</a>, numéro obtenu (sinon, vous devez <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F33640">remplir</a> et signer le formulaire cartonné qui vous est remis au guichet)
- Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R13630">cerfa n°14011*02</a>
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- Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F21258">Timbre fiscal</a> de <span class="valeur">86 €</span> (que vous pouvez <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R39812">acheter en ligne</a>)
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F14807">Justificatif du domicile</a>
- Si vous avez fait la <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R42946">pré-demande</a>, numéro obtenu (sinon, vous devez <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F33640">remplir</a> et signer le formulaire cartonné qui vous est remis au guichet)
- Vérifiez si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank">l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé</a> . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R1406">acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)</a> de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span>.
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
- Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R13630">cerfa n°14011*02</a>
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- Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F21258">Timbre fiscal</a> de <span class="valeur">86 €</span> (que vous pouvez <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R39812">acheter en ligne</a>)
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F14807">Justificatif du domicile</a>
- Si vous avez fait la <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R42946">pré-demande</a>, numéro obtenu (sinon, vous devez <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F33640">remplir</a> et signer le formulaire cartonné qui vous est remis au guichet)
- Vérifiez si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank">l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé</a> . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R1406">acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)</a> de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span>.
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
- Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R13630">cerfa n°14011*02</a>
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- Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
- Numéro de <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R42946">pré-demande</a> ou formulaire cartonné remis sur place
- Timbre fiscal de <span class="valeur">43 €</span> (que vous pouvez <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R39812">acheter en ligne</a>)
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F14807">Justificatif du domicile</a>
- Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R13630">cerfa n°14011*02</a>
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- Votre carte d'identité
- Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
- Numéro de <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R42946">pré-demande</a> ou formulaire cartonné remis sur place
- Timbre fiscal de <span class="valeur">43 €</span> (que vous pouvez <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R39812">acheter en ligne</a>)
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F14807">Justificatif du domicile</a>
- Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R13630">cerfa n°14011*02</a>
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- Votre carte d'identité
- Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
- Numéro de <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R42946">pré-demande</a> ou formulaire cartonné remis sur place
- Timbre fiscal de <span class="valeur">43 €</span> (que vous pouvez <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R39812">acheter en ligne</a>)
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F14807">Justificatif du domicile</a>
- Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R13630">cerfa n°14011*02</a>
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- Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
- Numéro de <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R42946">pré-demande</a> ou formulaire cartonné remis sur place
- Timbre fiscal de <span class="valeur">43 €</span> (que vous pouvez <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R39812">acheter en ligne</a>)
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F14807">Justificatif du domicile</a>
- Vérifiez si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank">l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé</a> . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R1406">acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)</a> de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span>.
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
- Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R13630">cerfa n°14011*02</a>
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- Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
- Numéro de <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R42946">pré-demande</a> ou formulaire cartonné remis sur place
- Timbre fiscal de <span class="valeur">43 €</span> (que vous pouvez <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R39812">acheter en ligne</a>)
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F14807">Justificatif du domicile</a>
- Vérifiez si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank">l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé</a> . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R1406">acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)</a> de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span>.
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
- Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R13630">cerfa n°14011*02</a>
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- Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
- Numéro de <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R42946">pré-demande</a> ou formulaire cartonné remis sur place
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F21258">Timbre fiscal</a> de <span class="valeur">86 €</span> ou de <span class="valeur">89 €</span> si la photo est prise directement au guichet (le timbre fiscal peut être <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R39812">acheté en ligne</a>)
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F14807">Justificatif du domicile</a>
- Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R13630">cerfa n°14011*02</a>
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- Votre carte d'identité
- Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
- Numéro de <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R42946">pré-demande</a> ou formulaire cartonné remis sur place
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F21258">Timbre fiscal</a> de <span class="valeur">86 €</span> ou de <span class="valeur">89 €</span> si la photo est prise directement au guichet (le timbre fiscal peut être <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R39812">acheté en ligne</a>)
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F14807">Justificatif du domicile</a>
- Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R13630">cerfa n°14011*02</a>
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- Votre carte d'identité
- Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
- Numéro de <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R42946">pré-demande</a> ou formulaire cartonné remis sur place
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F21258">Timbre fiscal</a> de <span class="valeur">86 €</span> ou de <span class="valeur">89 €</span> si la photo est prise directement au guichet (le timbre fiscal peut être <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R39812">acheté en ligne</a>)
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F14807">Justificatif du domicile</a>
- Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R13630">cerfa n°14011*02</a>
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- Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
- Numéro de <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R42946">pré-demande</a> ou formulaire cartonné remis sur place
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F21258">Timbre fiscal</a> de <span class="valeur">86 €</span> ou de <span class="valeur">89 €</span> si la photo est prise directement au guichet (le timbre fiscal peut être <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R39812">acheté en ligne</a>)
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F14807">Justificatif du domicile</a>
- Vérifiez si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank">l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé</a> . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R1406">acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)</a> de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span>.
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
- Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R13630">cerfa n°14011*02</a>
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- Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
- Numéro de <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R42946">pré-demande</a> ou formulaire cartonné remis sur place
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F21258">Timbre fiscal</a> de <span class="valeur">86 €</span> ou de <span class="valeur">89 €</span> si la photo est prise directement au guichet (le timbre fiscal peut être <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R39812">acheté en ligne</a>)
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F14807">Justificatif du domicile</a>
- Vérifiez si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank">l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé</a> . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R1406">acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)</a> de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span>.
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
- Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R13630">cerfa n°14011*02</a>
-
À savoir
pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres pièces doivent être fournies selon la nature de ce 2ème nom : <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F33250">nom de l'époux(se)</a> ou <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F1343">nom de l'autre parent</a>.
- Cas général
- En Guyane
- À Mayotte
Le passeport coûte <span class="valeur">86 €</span> (en timbre fiscal).
Vous devez acheter le timbre fiscal en ligne :
Service en ligne
Achat en ligne du timbre fiscal – Passeport
Se munir d'une carte bancaire
Ministère chargé des finances
- Si vous fournissez la photo : <span class="valeur">43 €</span> (en timbre fiscal)
- Si la photo est prise au guichet (uniquement en l'absence de photographe professionnel) : <span class="valeur">44,50 €</span> (en timbre fiscal)
Vous devez acheter le timbre fiscal en ligne :
Service en ligne
Achat en ligne du timbre fiscal – Passeport
Se munir d'une carte bancaire
Ministère chargé des finances
- Si vous fournissez la photo : <span class="valeur">86 €</span> (en timbre fiscal)
- Si la photo est prise au guichet (uniquement en l'absence de photographe professionnel) : <span class="valeur">89 €</span> (en timbre fiscal)
Vous devez acheter le timbre fiscal en ligne :
Service en ligne
Achat en ligne du timbre fiscal – Passeport
Se munir d'une carte bancaire
Ministère chargé des finances
Le passeport n'est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement.
Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent être plus longs.
Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur votre demande, vous recevez un SMS quand le passeport est disponible.
Vous pouvez aussi suivre votre demande sur le site de l'<a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R50821">ANTS</a> :
Service en ligne
Suivez votre demande de passeport
Se munir du numéro de demande fourni au dépôt du dossier.
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Le passeport qui est délivré est un passeport <span class="miseenevidence">biométrique</span>.
Il doit être retiré dans les <span class="miseenevidence">3 mois</span>. Passé ce délai, le passeport est détruit.
Vous devez le retirer personnellement au lieu de dépôt du dossier et le signer sur place.
Le passeport est valide <span class="miseenevidence">10 ans</span>.
Vous devez aller au consulat ou à l'ambassade.
Votre présence est indispensable pour procéder à la prise d'empreintes.
Où s’adresser ?
Attention :
le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.
- En Europe
- Dans un autre pays
Dans <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R49824">la majorité des pays</a>, vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au registre des Français de l'étranger du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.
Si vous avez demandé l'envoi par courrier, il faut fournir au moment du dépôt du dossier, en plus des pièces justificatives nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir et l’affranchissement nécessaire.
Si vous n'indiquez rien au moment du dépôt du dossier, vous devrez retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.
Si vous préférez le retirer auprès d'un <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043466325" target="_blank">consul honoraire habilité</a> , il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.
Si vous n'indiquez rien au moment du dépôt du dossier, il faudra retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.
Si vous préférez le retirer auprès d'un <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043466325" target="_blank">consul honoraire habilité</a> , il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.
Dans <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R49794">certains pays</a>, vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au registre des Français de l'étranger du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.
Dans ce cas, au moment du dépôt du dossier, il faut fournir, en plus des pièces justificatives nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir et l'affranchissement nécessaire.
Les pièces à fournir à l'appui du dossier dépendent de type de passeport qui a été perdu.
Il faut présenter les documents <span class="miseenevidence">originaux</span>.
- Si le passeport perdu était biométrique
- S'il s'agissait d'un ancien modèle
- Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
- Montant de <span class="valeur">96 €</span> (ou <span class="valeur">99 €</span> si la photo est prise directement au guichet : uniquement dans <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R43477">quelques pays</a>)
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F14807">Justificatif du domicile</a>
-
- Votre carte d'identité
- Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
- Montant de <span class="valeur">96 €</span> (ou <span class="valeur">99 €</span> si la photo est prise directement au guichet : uniquement dans <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R43477">quelques pays</a>)
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F14807">Justificatif du domicile</a>
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- Votre carte d'identité
- Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
- Montant de <span class="valeur">96 €</span> (ou <span class="valeur">99 €</span> si la photo est prise directement au guichet : uniquement dans <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R43477">quelques pays</a>)
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F14807">Justificatif du domicile</a>
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- Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
- Montant de <span class="valeur">96 €</span> (ou <span class="valeur">99 €</span> si la photo est prise directement au guichet : uniquement dans <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R43477">quelques pays</a>)
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F14807">Justificatif du domicile</a>
- Vérifiez si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank">l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé</a> . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R1406">acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)</a> de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span>.
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
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- Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
- Montant de <span class="valeur">96 €</span> (ou <span class="valeur">99 €</span> si la photo est prise directement au guichet : uniquement dans <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R43477">quelques pays</a>)
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F14807">Justificatif du domicile</a>
- Vérifiez si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank">l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé</a> . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R1406">acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)</a> de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span>.
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
À savoir
pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres pièces doivent être fournies selon la nature de ce 2ème nom : <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F33250">nom de l'époux(se)</a> ou <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F1343">nom de l'autre parent</a>.
- Si vous fournissez la photo
- Si la photo est prise au guichet
Le passeport coûte <span class="valeur">96 €</span>.
Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.
(seulement dans <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R43477">quelques pays</a>)
Le passeport coûte <span class="valeur">99 €</span>.
Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.
Le passeport n'est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement.
Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.
Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevez un SMS lorsque le passeport est disponible.
Vous pouvez suivre en ligne l'état d'avancement de votre demande :
Service en ligne
Suivez votre demande de passeport
Se munir du numéro de demande fourni au dépôt du dossier.
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Le passeport qui est délivré est un passeport <span class="miseenevidence">biométrique</span>.
- Sur place
- Par courrier
Vous devez le retirer personnellement au lieu de dépôt du dossier ou auprès d'un <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043466325" target="_blank">consul honoraire habilité</a> et le signer sur place.
Il doit être retiré dans les <span class="miseenevidence">3 mois</span>. Passé ce délai, le passeport est détruit.
Au moment du dépôt du dossier, si vous avez demandé à recevoir le passeport par courrier, vous recevez un mail de notification d'envoi dans lequel figure un code secret.
Dès que vous recevez votre passeport, vous devez vous connecter au téléservice suivant pour signaler que vous avez bien reçu votre passeport :
Service en ligne
Accusez réception de votre passeport
Se munir du numéro du passeport, du code secret reçu par courriel et du scan de l'attestation de remise datée et signée
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Le passeport est valide <span class="miseenevidence">10 ans</span>.
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Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 6-1 – Empreintes et photo
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Code général des impôts : articles 953 à 955
Prix du passeport
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Code général des impôts : article 1043 A – Montant en Guyane
Prix en Guyane
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Prix à l'étranger
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Arrêté du 5 février 2009 relatif aux photos d'identité produites pour une demande de passeport
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Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 10 – Retrait du passeport
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Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 4 – Durée de validité
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Arrêté du 27 avril 2017 relatif aux conditions d'envoi d'un passeport à l'étranger
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Téléservice
-
Achat en ligne du timbre fiscal – Passeport
Téléservice
-
Suivez votre demande de passeport
Téléservice
-
Déclaration de perte de carte d'identité ou de passeport
Formulaire
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Pour en savoir plus
-
Vérifier si l'état civil de votre ville de naissance est dématérialisé
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
-
Consuls honoraires habilités à remettre les cartes d'identité et les passeports
Legifrance
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Aides aux travaux
Au travers du PAP vous pouvez bénéficier d’une aide de la Région Bretagne pour des travaux de rénovation de votre habitations (fenêtres, toiture, façade,…). Le montant de l’aide s’élève à 15 % du montant des travaux (montant minimum de travaux pris en compte : 5 000€). Les travaux devront être conformes à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France et employer des matériaux traditionnels (bois, pierre,…).
N’hésitez pas à venir vous renseigner en mairie.
Accès aux aides de la Région Bretagne
Documents du PLU en pdf
- Règlement : pièces écrites
- Rapport de présentation
- Orientation d’aménagement
- Projet d’aménagement et de développement durable
- Servitudes d’utilité publique
- Eléments de l’enquête publique
- Eléments de concertation
- Droit de préemption urbain
- Avis des personnes publiques associées sur le projet de PLU
- Plan du zonage d’assainissement
- Plan du réseau d’eau potable zone urbaine
- Ensemble des plans en NB
- Rapport du commissaire enquêteur (nov-déc. 2020)
- Conclusion du commissaire enquêteur