Étranger en France : carte de séjour pluriannuelle – travailleur saisonnier

Vous êtes concerné si :

• vous êtes étranger,
• et vous venez en France pour des travaux saisonniers ne dépassant pas <span class="miseenevidence">une durée cumulée de 6 mois par an</span>.

Vous êtes autorisé à séjourner en France seulement pendant la ou les périodes fixées par votre carte. Vous devez également <span class="miseenevidence">vous engager à maintenir votre domicile habituel à l'étranger</span>.

Vous devez avoir :

• un visa valable 3 mois mention <span class="expression">travailleur saisonnier</span>,
• et un contrat de travail saisonnier d'une <span class="miseenevidence">durée minimale de 3 mois</span>, visé par l'administration.

Votre employeur doit faire en ligne la demande <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F2728">d'autorisation de travail</a> <span class="miseenevidence">avant votre entrée en France</span>.

Il doit adresser à l'administration un dossier comprenant les pièces suivantes :

• Lettre motivant le recrutement du salarié et détaillant les fonctions qu'il va exercer
• Copie du passeport ou du document national d'identité du salarié s'il réside à l'étranger
• Justificatifs des recherches effectuées pour recruter un candidat déjà présent sur le marché de l'emploi
• Justificatif de la qualification et de l'expérience du salarié (copie des diplômes, par exemple)

Il doit également joindre les pièces suivantes sauf si elles ont déjà été transmis au cours des 12 derniers mois et n'ont pas été modifiés :

• <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F21000">Extrait Kbis</a> pour une personne morale et ses statuts
• Extrait K, carte d'artisan ou avis d'imposition pour une personne physique
• Copie du dernier bordereau de versement des cotisations et contributions sociales
• Si nécessaire, copie du dernier bordereau de versement des cotisations à la caisse des congés payés

La décision relative à la demande d'autorisation de travail prise par l'administration est <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R14732">notifiée</a> à votre employeur. En cas d'accord, l'autorisation de travail est transmise à l'<a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R31171">Ofii</a>, puis au consulat de France compétent.

Votre demande devisa devra comporter l'autorisation de travail transmise par votre employeur. Le consulat de France compétent vous délivre alors un visa de 3 mois mention <span class="expression">travailleur saisonnier</span>.

Vous devez demander la carte dans les 2 mois précédant la date d'expiration de votre visa à la préfecture du lieu de votre 1<Exposant>er</Exposant> séjour en France.

Dans l'attente de la fabrication de votre carte de séjour, vous recevez <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F15763">un récépissé</a> vous autorisant à travailler.

• Visa de long séjour ou titre de séjour en cours de validité

• Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas). Sinon, autres justificatifs (par exemple : attestation consulaire, carte d'identité, carte consulaire).

• <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F33052">Justificatif de domicile</a> datant de moins de 6 mois

• 3 <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F10619">photos</a>. Si la demande est faite en ligne : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo).

• Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la délivrance du titre)

• Certificat médical délivré par l'<a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R31171">Ofii</a> (à remettre au moment de la remise du titre)

• Autorisation de travail dématérialisée délivrée à l'employeur

• Engagement écrit de maintenir votre résidence habituelle hors de France

Vous devez payer <span class="valeur">75 €</span> (taxe de <span class="valeur">50 €</span> + <span class="valeur">25 €</span> de droit de timbre) par <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.

<span class="miseenevidence">Acceptation ou refus de délivrance de la carte de séjour</span>

La carte vous est remise par la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile.

La carte a une validité de <span class="miseenevidence">3 ans maximum</span>. Elle est renouvelable.

Vous devez demander le renouvellement de votre carte dans les 2 mois précédant sa date d'expiration.

Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer, en plus du coût de la carte, un droit de visa de régularisation de <span class="valeur">180 €</span>.

<span class="miseenevidence">Pièces à fournir :</span>

• Visa de long séjour ou titre de séjour en cours de validité

• Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas). Sinon, autres justificatifs (par exemple : attestation consulaire, carte d'identité, carte consulaire).

• <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F33052">Justificatif de domicile</a> datant de moins de 6 mois

• 3 <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F10619">photos</a>. Si la demande est faite en ligne : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo).

• Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la délivrance du titre)

• Certificat médical délivré par l'<a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R31171">Ofii</a> (à remettre au moment de la remise du titre)

• Copie de l'autorisation de travail dématérialisée délivrée à l'employeur
• Engagement de maintenir votre résidence habituelle hors de France
• Justificatifs du respect de la durée cumulée de séjour de 6 mois par an pendant la période de validité du précédent titre de séjour (cachets sur passeport, bulletins de salaire obtenus au cours des 3 années, etc.)

<span class="miseenevidence">Coût :</span>

Vous devez payer <span class="valeur">75 €</span> par <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.