Permis de chasse perdu, volé ou abîmé : comment demander un duplicata ?

La demande d'attestation de délivrance initiale du permis de chasse se fait <span class="miseenevidence">sur papier libre</span>.

Indiquez vos <span class="miseenevidence">noms</span>, <span class="miseenevidence">prénoms</span>, <span class="miseenevidence">date</span> et <span class="miseenevidence">lieu de naissance</span> et, si possible, le <span class="miseenevidence">numéro</span> et la <span class="miseenevidence">date de délivrance du permis de chasse initial</span>.

Si vous avez conservé une <span class="miseenevidence">copie de votre permis de chasse initial</span> (recto + verso), joignez-la à votre envoi.

Adressez votre demande à la préfecture ou à la sous-préfecture qui vous a délivré le permis de chasse.

Vous devez faire votre demande de <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R13034">duplicata</a> en remplissant le formulaire <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R1338">cerfa n°13944</a>.

Joignez les documents suivants :

• Copie d'une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport…)
• 2 photos d'identité <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F10619">conformes aux normes</a>
• <span class="miseenevidence">Original de l'attestation de délivrance initiale du permis de chasse</span>
• Chèque bancaire ou postal ou mandat postal de <span class="valeur">30 €</span> libellé à l'ordre de l'agent comptable de l'<a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R60523">OFB</a>
• Déclaration sur l'honneur relative aux causes d'incapacité et d'interdiction pouvant faire obstacle à la délivrance du permis de chasser (annexée au formulaire)
• Permis détérioré si vous êtes dans cette situation

Adressez le formulaire et les documents à l'OFB.

Un <span class="miseenevidence">certificat de demande de duplicata valant permis de chasser provisoire</span> vous est adressé <span class="miseenevidence">par courrier</span> si vous remplissez toutes les conditions suivantes :

• Vous avez un permis de chasser valide
• Vous respectez les <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F2091">conditions de validation du permis de chasser</a>
• Vous présentez, en cas de contrôle, une pièce d'identité avec photo

Ce certificat <span class="miseenevidence">prolonge la validité</span> de votre permis de chasser pendant <span class="miseenevidence">2 mois</span>, le temps de recevoir le duplicata.

Vous recevez le duplicata dans un <span class="miseenevidence">délai de 2 mois</span> suivant votre demande.

Ce duplicata <span class="miseenevidence">annule</span> tout permis de chasser ou duplicata délivré antérieurement.

<span class="miseenevidence">Si vous ne recevez pas de réponse</span> de l'<a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R60523">OFB</a> dans les <span class="miseenevidence">2 mois</span> suivant votre demande de duplicata, cela signifie que votre demande est <span class="miseenevidence">refusée</span>.