Autorisation d’urbanisme
la Ville de Quintin est protégée au titre des monuments historiques. A ce titre, il est vivement conseillé de s’assurer de la conformité de son projet avant le dépôt des autorisations nécessaires et la réalisation des travaux.
Question-réponse
Que peut faire un jeune de moins de 16 ans en décrochage scolaire ?
Vérifié le 03/02/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
La scolarité est obligatoire jusqu’à 16 ans. Si votre enfant se trouve en situation de décrochage scolaire avant cet âge, l’établissement dans lequel il est inscrit recherchera des solutions et proposera des actions adaptées à la situation.
Les solutions suivantes peuvent notamment être envisagées :
- Réorientation vers une autre classe ou un autre établissement
- Mise en place d’un projet personnalisé de réussite éducative (PPRE)
- Intégration dans un dispositif relais de scolarisation temporaire pour resocialiser et réinsérer le jeune dans un parcours de formation.
À noter
la mise en place d’un contrat d’alternance peut également être envisagé sous conditions, quand votre enfant atteint l’âge de 15 ans.
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Code de l’éducation : articles L122-1-1 à L122-7
Prise en charge en cas de décrochage scolaire
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Famille
Pour en savoir plus
-
Lutte contre le décrochage scolaire
Ministère chargé de l’éducation
-
Définition et enjeux du dispositif relais
Ministère chargé de l’éducation
-
Enjeux et objectifs de la lutte contre le décrochage scolaire
Ministère chargé de l’éducation
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Direction de l’information légale et administrative
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Aides aux travaux
Au travers du PAP vous pouvez bénéficier d’une aide de la Région Bretagne pour des travaux de rénovation de votre habitations (fenêtres, toiture, façade,…). Le montant de l’aide s’élève à 15 % du montant des travaux (montant minimum de travaux pris en compte : 5 000€). Les travaux devront être conformes à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France et employer des matériaux traditionnels (bois, pierre,…).
N’hésitez pas à venir vous renseigner en mairie.
Accès aux aides de la Région Bretagne
Documents du PLU en pdf
- Règlement : pièces écrites
- Rapport de présentation
- Orientation d’aménagement
- Projet d’aménagement et de développement durable
- Servitudes d’utilité publique
- Eléments de l’enquête publique
- Eléments de concertation
- Droit de préemption urbain
- Avis des personnes publiques associées sur le projet de PLU
- Plan du zonage d’assainissement
- Plan du réseau d’eau potable zone urbaine
- Ensemble des plans en NB
- Rapport du commissaire enquêteur (nov-déc. 2020)
- Conclusion du commissaire enquêteur