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Autorisation d’urbanisme

la Ville de Quintin est protégée au titre des monuments historiques. A ce titre, il est vivement conseillé de s’assurer de la conformité de son projet avant le dépôt des autorisations nécessaires et la réalisation des travaux.

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Fiche pratique

Inscription au lycée

Vérifié le 15/06/2021 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

À la fin du collège et après l'avis favorable du conseil de classe de 3<Exposant>e</Exposant>, l'élève peut poursuivre sa scolarité dans un lycée d'enseignement général et technologique ou un lycée professionnel. L'élève est en principe affecté dans le lycée de son secteur. Cependant, les parents qui le souhaitent peuvent demander une dérogation à la <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R51643">carte scolaire</a>.

  • Cas général
  • Passage du privé au public
  • Parents domiciliés à l'étranger

La décision d'affectation en lycée général et technologique ou en lycée professionnel est prise par le <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R31460">Dasen</a>.

Elle tient compte de la <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F112">décision d’orientation prise par le conseil de classe de 3e</a> et des possibilités d'accueil des lycées du secteur.

La décision d'affectation indique si l'élève poursuit sa scolarité :

  • dans un lycée d'enseignement général et technologique, en 2<Exposant>nde</Exposant> générale ou technologique,
  • ou dans un lycée professionnel en 2<Exposant>nde</Exposant> professionnelle de bac professionnel,
  • ou dans un lycée professionnel en 1<Exposant>re</Exposant> année de certificat d'aptitude professionnelle (CAP).

En principe, l'élève est affecté dans le <a href="http://www.education.gouv.fr/cid5509/le-fonctionnement-de-la-carte-scolaire.html" target="_blank">lycée de son secteur</a> d'après la <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R51643">carte scolaire</a>. Il s'agit généralement du plus proche de son domicile.

  • Vous devez contacter le <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R31460">Dasen</a> pour connaître le lycée d'affectation :

    Où s’adresser ?

    Direction des services départementaux de l'Éducation nationale

    Vous devez ensuite suivre la même procédure que si l'enfant était inscrit dans un collège public.

  • Votre enfant devra passer un examen d'admission pour pourvoir s'inscrire dans un lycée public.

    Contactez la direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre lieu de résidence pour connaître les procédures et la date de passage de l'examen.

    Où s’adresser ?

    Direction des services départementaux de l'Éducation nationale

Lorsque les parents sont domiciliés à l'étranger, l'enfant doit être inscrit dans l'une des communes suivantes :

  • Commune où ses parents ont une résidence
  • Commune du domicile de la personne qui en a la garde
  • Commune où existe un établissement destiné plus particulièrement aux enfants de Français établis à l'étranger

Contactez la direction des services départementaux de l'éducation nationale du lieu de résidence de l'enfant pour connaître son lycée d'affectation.

Où s’adresser ?

Direction des services départementaux de l'Éducation nationale

  À savoir

si vous changez de domicile avant la rentrée scolaire (par exemple si vous déménagez pendant les vacances d'été), vous devez demander à inscrire votre enfant dans le <a href="http://www.education.gouv.fr/cid5509/le-fonctionnement-de-la-carte-scolaire.html" target="_blank">lycée de secteur</a> du futur domicile.

Demande

Si vous souhaitez que votre enfant soit admis dans un lycée public autre que celui de votre secteur, vous devez faire une demande de dérogation au <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R31460">Dasen</a>.

Vous devez faire la demande de dérogation <span class="miseenevidence">avant d'inscrire votre enfant</span> dans l'établissement souhaité.

Vous devez faire la demande à l'aide d'un formulaire.

Vous pouvez retirer le document auprès de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre lieu de résidence.

La demande devra être remise selon les cas auprès l'établissement scolaire de votre enfant ou de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre lieu de résidence.

Dans certains départements, la demande se fait en ligne sur le site de la direction des services départementaux de l'éducation nationale.

Où s’adresser ?

Direction des services départementaux de l'Éducation nationale

Traitement

Votre demande sera acceptée si l'établissement souhaité dispose d'une capacité d'accueil suffisante.

Si le nombre de demandes dépasse les capacités d'accueil d'un établissement, les dérogations sont accordées selon l'ordre de priorité indicatif suivant :

  • Élève handicapé, qui bénéficie d'une priorité absolue
  • Élève nécessitant une prise en charge médicale importante près du lycée demandé
  • Élève <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F616">boursier au mérite</a>
  • Élève <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F616">boursier sur critères sociaux</a>
  • Élève qui doit suivre un parcours scolaire particulier
  • Élève dont un frère ou une sœur est déjà scolarisé dans le lycée souhaité
  • Élève dont le domicile est situé en limite de secteur et proche du lycée souhaité.

L'acceptation de la dérogation peut également dépendre de la réussite à des tests d'aptitude.

Vous pouvez indiquer plusieurs motifs simultanément dans la demande de dérogation.

Vous devez inscrire votre enfant au lycée dès que vous recevez la décision d'affectation.

Vous pouvez effectuer l'inscription au secrétariat du lycée. Certains établissements proposent aussi de s'inscrire en ligne. Renseignez-vous auprès du lycée pour savoir si cette possibilité vous est offerte.

  • Au secrétariat du lycée
  • En ligne

La composition du dossier d'inscription varie d'un établissement à l'autre.

Prenez contact avec le secrétariat du lycée.

Ce dossier peut être constitué des documents suivants :

  • Formulaire de demande d'inscription
  • Décision d'orientation du conseil
  • Certificat de sortie du chef d'établissement d'origine indiquant la décision de fin d'année
  • Bulletins trimestriels de l'année passée
  • Justificatif(s) de domicile
  • Photos d'identité de l'enfant

Certains lycées proposent de s'inscrire en ligne.

Vous devez vous connecter au portail <span class="expression">Scolarité Services</span> de votre académie. Préparez vos <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R48788">identifiants FranceConnect</a> ou <span class="expression">EduConnect</span> ou <span class="expression">ATEN</span> que le collège vous a communiqués.

L'inscription en ligne vous permet d'effectuer les démarches suivantes

  • Inscrire administrativement votre enfant dans son lycée d'affectation
  • Exprimer votre souhait pour l'enseignement optionnel et l'hébergement (externat, demi-pension, internat)
  • Vérifier et compléter vos informations administratives et celles de votre enfant
  • Prendre connaissance de documents complémentaires dont certains sont à rendre au lycée.

 À noter

la procédure est différente si l'élève doit <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F20393">changer d'établissement en cours d'année</a>.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

Aides aux travaux

Plan d'aménagement du Patrimoine (PAP)

Au travers du PAP vous pouvez bénéficier d’une aide de la Région Bretagne pour des travaux de rénovation de votre habitations (fenêtres, toiture, façade,…). Le montant de l’aide s’élève à 15 % du montant des travaux (montant minimum de travaux pris en compte : 5 000€). Les travaux devront être conformes à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France et employer des matériaux traditionnels (bois, pierre,…).

N’hésitez pas à venir vous renseigner en mairie.

Accès aux aides de la Région Bretagne

Fondation du patrimoine 

www.fondation-patrimoine.org/

Documents du PLU en pdf

Documents du SPR en pdf

Zone de Présomption de Prescription Archéologique

Mairie de Quintin

Place du Martray

22800 Quintin

Tél. : 02 96 74 84 01

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