Autorisation d’urbanisme
la Ville de Quintin est protégée au titre des monuments historiques. A ce titre, il est vivement conseillé de s’assurer de la conformité de son projet avant le dépôt des autorisations nécessaires et la réalisation des travaux.
Question-réponse
Navigation de plaisance : doit-on avoir un permis bateau ?
Vérifié le 25/11/2021 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Tout dépend du type de navigation que vous pratiquez (eaux intérieures ou en mer), et de l'équipement de votre bateau (moteur, voile, …).
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Vous n'avez pas besoin d'un permis bateau pour naviguer en eaux intérieures.
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Vous devez avoir un permis bateau qui comporte l'option ou l'extension suivante :
- Soit l'option <span class="expression"> <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F14022">eaux intérieures</a> </span>, pour une navigation sur un bateau d'une longueur inférieure à 20 mètres
- Soit <span class="expression"> <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F14023">l'extension grande plaisance eaux intérieures</a> </span>, pour une navigation sur un bateau d'une longueur égale ou supérieure à 20 mètres
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Vous n'avez pas besoin d'un permis bateau pour naviguer en eaux intérieures.
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Vous n'avez pas besoin d'un permis bateau pour naviguer en eaux intérieures.
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Vous devez avoir un permis bateau qui comporte l'option ou l'extension suivante :
- Soit l'option <span class="expression"> <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F14022">eaux intérieures</a> </span>, pour une navigation sur un bateau d'une longueur inférieure à 20 mètres
- Soit <span class="expression"> <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F14023">l'extension grande plaisance eaux intérieures</a> </span>, pour une navigation sur un bateau d'une longueur égale ou supérieure à 20 mètres
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Vous n'avez pas besoin d'un permis bateau pour naviguer en mer.
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Vous devez avoir un permis bateau qui comporte l'option ou l'extension suivante :
- Soit l'option <span class="expression"> <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F18988">côtière</a> </span>, pour une navigation jusqu'à 6 milles d'un <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R38291">abri</a> (environ 11 km)
- Soit l'extension <span class="expression"> <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F18989">hauturière</a> </span>, pour une navigation au-delà de 6 milles d'un abri
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Vous n'avez pas besoin d'un permis bateau pour naviguer en mer.
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Vous n'avez pas besoin d'un permis bateau pour naviguer en mer.
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Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
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Ministère chargé de la mer et de la pêche
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Équipement de sécurité des bateaux de plaisance en navigation intérieure
Ministère chargé de la mer et de la pêche
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Équipements de sécurité des navires de plaisance en mer
Ministère chargé de la mer et de la pêche
Aides aux travaux
Au travers du PAP vous pouvez bénéficier d’une aide de la Région Bretagne pour des travaux de rénovation de votre habitations (fenêtres, toiture, façade,…). Le montant de l’aide s’élève à 15 % du montant des travaux (montant minimum de travaux pris en compte : 5 000€). Les travaux devront être conformes à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France et employer des matériaux traditionnels (bois, pierre,…).
N’hésitez pas à venir vous renseigner en mairie.
Accès aux aides de la Région Bretagne
Documents du PLU en pdf
- Règlement : pièces écrites
- Rapport de présentation
- Orientation d’aménagement
- Projet d’aménagement et de développement durable
- Servitudes d’utilité publique
- Eléments de l’enquête publique
- Eléments de concertation
- Droit de préemption urbain
- Avis des personnes publiques associées sur le projet de PLU
- Plan du zonage d’assainissement
- Plan du réseau d’eau potable zone urbaine
- Ensemble des plans en NB
- Rapport du commissaire enquêteur (nov-déc. 2020)
- Conclusion du commissaire enquêteur
