Autorisation d’urbanisme
la Ville de Quintin est protégée au titre des monuments historiques. A ce titre, il est vivement conseillé de s’assurer de la conformité de son projet avant le dépôt des autorisations nécessaires et la réalisation des travaux.
Question-réponse
La carte d'invalidité est-elle toujours délivrée ?
Vérifié le 20/10/2020 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Non, cette carte est remplacée depuis le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2017 par la <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F34049">carte mobilité inclusion (CMI) mention invalidité</a>.
Toutefois, la carte d'invalidité demeure valable jusqu'à sa date d'expiration et, au plus tard, jusqu'au 31 décembre 2026. Si vous le souhaitez, vous pouvez demander une CMI <span class="expression">invalidité</span> sans attendre cette date.
Et aussi
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Carte mobilité inclusion (CMI)
Transports
Pour en savoir plus
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Guide pratique relatif à la carte mobilité inclusion (CMI)
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Aides aux travaux
Au travers du PAP vous pouvez bénéficier d’une aide de la Région Bretagne pour des travaux de rénovation de votre habitations (fenêtres, toiture, façade,…). Le montant de l’aide s’élève à 15 % du montant des travaux (montant minimum de travaux pris en compte : 5 000€). Les travaux devront être conformes à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France et employer des matériaux traditionnels (bois, pierre,…).
N’hésitez pas à venir vous renseigner en mairie.
Accès aux aides de la Région Bretagne
Documents du PLU en pdf
- Règlement : pièces écrites
- Rapport de présentation
- Orientation d’aménagement
- Projet d’aménagement et de développement durable
- Servitudes d’utilité publique
- Eléments de l’enquête publique
- Eléments de concertation
- Droit de préemption urbain
- Avis des personnes publiques associées sur le projet de PLU
- Plan du zonage d’assainissement
- Plan du réseau d’eau potable zone urbaine
- Ensemble des plans en NB
- Rapport du commissaire enquêteur (nov-déc. 2020)
- Conclusion du commissaire enquêteur
