Autorisation d’urbanisme
la Ville de Quintin est protégée au titre des monuments historiques. A ce titre, il est vivement conseillé de s’assurer de la conformité de son projet avant le dépôt des autorisations nécessaires et la réalisation des travaux.
Fiche pratique
Horaires à l’école primaire (maternelle et élémentaire)
Vérifié le 16/11/2020 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
La durée maximum d’enseignement dans les écoles primaires (maternelle et élémentaire) est fixée à 24 heures. La répartition de ces heures peut être différente en fonction des communes. Les mêmes règles s’appliquent aux écoles publiques et privées.
Par semaine
La semaine scolaire est fixée à 24 heures d’enseignement.
Toutefois, la semaine peut comporter moins d’heures d’enseignement. Le nombre de jours de congés est alors réduit pour respecter le volume annuel d’heures d’enseignement. C’est le cas des écoles qui reprennent les cours avant la rentrée de septembre.
Par jour
Le volume d’heures est fixé selon les règles suivantes :
- La demi-journée ne doit pas dépasser 3 heures 30
- La journée ne doit pas dépasser 5 heures 30
- La pause méridienne est d’au moins 1 heure 30
- Les élèves peuvent bénéficier, en plus de ces heures, d’activités pédagogiques
Les horaires d’enseignement peuvent être différents selon les écoles. Ces horaires peuvent aussi varier en fonction des jours de la semaine.
Exemple
Par an
Le volume annuel d’heures d’enseignement doit respecter un total de 864 heures réparti sur 36 semaines (24 heures x 36 semaines).
Toutefois, le nombre de jours de congés d’été peut être réduit si la semaine d’enseignement est inférieure à 24 heures.
La semaine scolaire est normalement repartie en 9 demi-journées : les journées de lundi, mardi, jeudi et vendredi, le mercredi matin.
Toutefois, le conseil d’école peut proposer, en concertation avec la commune, d’organiser la classe sur 8 demi-journées (pas de cours le mercredi matin).
Ce projet d’aménagement est étudié et validé par le Dasen. En principe, toutes les écoles d’une même commune ont la même organisation.
Les horaires d’entrée et de sortie des écoles sont fixés par le Dasen.
Cependant, le maire peut modifier ces horaires si les circonstances l’imposent.
En plus des 24 heures d’enseignement hebdomadaires, des activités pédagogiques complémentaires peuvent être organisées par petits groupes d’élèves.
Ces activités peuvent concerner les élèves qui rencontrent des difficultés d’apprentissage. Il peut également s’agir d’une aide au travail personnel ou d’une activité prévue par le projet d’école.
L’activité pédagogique complémentaire peut s’intégrer au programme personnalisé de réussite éducative (PPRE).
L’inscription de l’enfant à ces activités nécessite l’autorisation des parents.
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Code de l’éducation : articles D521-10 à D521-13
Aménagement du temps scolaire
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Direction de l’information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io
Aides aux travaux
Au travers du PAP vous pouvez bénéficier d’une aide de la Région Bretagne pour des travaux de rénovation de votre habitations (fenêtres, toiture, façade,…). Le montant de l’aide s’élève à 15 % du montant des travaux (montant minimum de travaux pris en compte : 5 000€). Les travaux devront être conformes à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France et employer des matériaux traditionnels (bois, pierre,…).
N’hésitez pas à venir vous renseigner en mairie.
Accès aux aides de la Région Bretagne
Documents du PLU en pdf
- Règlement : pièces écrites
- Rapport de présentation
- Orientation d’aménagement
- Projet d’aménagement et de développement durable
- Servitudes d’utilité publique
- Eléments de l’enquête publique
- Eléments de concertation
- Droit de préemption urbain
- Avis des personnes publiques associées sur le projet de PLU
- Plan du zonage d’assainissement
- Plan du réseau d’eau potable zone urbaine
- Ensemble des plans en NB
- Rapport du commissaire enquêteur (nov-déc. 2020)
- Conclusion du commissaire enquêteur