Autorisation d’urbanisme
la Ville de Quintin est protégée au titre des monuments historiques. A ce titre, il est vivement conseillé de s’assurer de la conformité de son projet avant le dépôt des autorisations nécessaires et la réalisation des travaux.
Question-réponse
Un étranger peut-il travailler durant ses études en France ?
Vérifié le 02/04/2021 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
-
<span class="miseenevidence">Titre requis</span>
Vous devez avoir un <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F2231">visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) étudiant ou une carte de séjour étudiant</a>.
<span class="miseenevidence">Durée de travail autorisée</span>
Vous pouvez travailler 964 heures par an maximum (<span class="valeur">60 %</span> de la durée annuelle légale du travail).
Cette durée commence à la délivrance de votre carte ou la validation de votre VLS-TS.
Si vous ne respectez pas cette limite, vous risquez le retrait et le refus de renouvellement de votre titre de séjour.
<span class="miseenevidence">Formalités</span>
Vous pouvez exercer toute activité salariée en métropole sans autre autorisation de travail.
Votre embauche ne peut avoir lieu qu'après déclaration nominative de votre employeur auprès :
- de la préfecture de votre domicile si vous détenez un VLS-TS,
- ou de la préfecture qui vous a accordé votre carte de séjour.
Votre employeur doit accomplir cette formalité au moins 2 <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R17508">jours ouvrables</a> avant la date d'effet de votre embauche.
-
<span class="miseenevidence">Titre requis</span>
Vous devez avoir un <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F2231">visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) étudiant ou carte de séjour étudiant</a>.
Conditions pour exercer Durée de travail autorisée
Formalités
Contrat d'apprentissage
Vous pouvez travailler au-delà de 964 heures/an dans le cadre de vos études
Le contrat doit avoir été validé par <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R54075">l'opérateur de compétences (OPCO)</a> ou par la <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R31466">Dreets</a> en cas d'apprentissage dans la fonction publique.
Contrat de professionnalisation
Vous pouvez travailler au-delà de 964 heures/an dans le cadre de vos études
Pour travailler plus de 964 heures, vous devez demander une <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F34840">autorisation provisoire de travail (APT)</a> avant de débuter votre activité
-
<span class="miseenevidence">Titre requis</span>
Vous devez avoir un <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F2231">visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) étudiant ou une carte de séjour étudiant</a>.
<span class="miseenevidence">Durée de travail autorisée</span>
Vous pouvez travailler au-delà de 964 heures par an dans le cadre de vos études.
<span class="miseenevidence">Formalités</span>
Pour travailler plus de 964 heures, vous devez demander une <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F34840">autorisation provisoire de travail (APT)</a> avant de débuter votre activité.
-
<span class="miseenevidence">Titre requis</span>
Vous devez avoir un visa de long séjour de 6 mois.
<span class="miseenevidence">Durée de travail autorisée</span>
La durée de travail autorisée est proportionnelle à la durée de vos études (par exemple, 482 heures maximum pour un enseignement de 6 mois).
<span class="miseenevidence">Formalités</span>
Vous devez demander une <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F34840">autorisation provisoire de travail (APT)</a> avant de débuter votre activité.
À noter
la carte de séjour <span class="expression">étudiant</span> ne permet pas d'être auto-entrepreneur.
-
<span class="miseenevidence">Titre requis</span>
Vous devez avoir un certificat de résidence Algérien <span class="expression">étudiant</span>.
<span class="miseenevidence">Durée de travail autorisée</span>
Vous pouvez travailler au maximum <span class="valeur">50 %</span> de la durée annuelle de travail pratiquée dans la branche ou la profession concernée.
<span class="miseenevidence">Formalités</span>
Vous devez demander une <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F34840">autorisation provisoire de travail (APT)</a> avant de débuter votre activité.
-
<span class="miseenevidence">Titre requis</span>
Certificat de résidence Algérien <span class="expression">étudiant</span>
<span class="miseenevidence">Durée de travail autorisée</span>
Dans le cadre de vos études, vous pouvez travailler au-delà de <span class="valeur">50 %</span> de la durée annuelle de travail pratiquée dans la branche ou la profession concernée.
<span class="miseenevidence">Formalités</span>
Vous devez demander une <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F34840">autorisation provisoire de travail (APT)</a> avant de débuter votre activité.
-
<span class="miseenevidence">Titre requis</span>
Certificat de résidence Algérien <span class="expression">étudiant</span>
<span class="miseenevidence">Durée de travail autorisée</span>
Dans le cadre de vos études, vous pouvez travailler au-delà de <span class="valeur">50 %</span> de la durée annuelle de travail pratiquée dans la branche ou la profession concernée.
<span class="miseenevidence">Formalités</span>
Vous devez demander une <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F34840">autorisation provisoire de travail (APT)</a> avant de débuter votre activité.
-
<span class="miseenevidence">Titre requis</span>
Visa de long séjour de 6 mois
<span class="miseenevidence">Durée de travail autorisée</span>
La durée de travail autorisée est proportionnelle à la durée de vos études.
<span class="miseenevidence">Formalités</span>
Vous devez demander une <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F34840">autorisation provisoire de travail (APT)</a> avant de débuter votre activité.
Oui, si vous avez un titre de séjour <span class="expression">étudiant</span>, vous pouvez exercer une activité salariée à titre accessoire durant vos études en France. Votre employeur doit déclarer votre embauche à la préfecture.
Attention :
d'autres règles s'appliquent si vous êtes <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F13519">européen</a>.
Et aussi
Aides aux travaux
Au travers du PAP vous pouvez bénéficier d’une aide de la Région Bretagne pour des travaux de rénovation de votre habitations (fenêtres, toiture, façade,…). Le montant de l’aide s’élève à 15 % du montant des travaux (montant minimum de travaux pris en compte : 5 000€). Les travaux devront être conformes à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France et employer des matériaux traditionnels (bois, pierre,…).
N’hésitez pas à venir vous renseigner en mairie.
Accès aux aides de la Région Bretagne
Documents du PLU en pdf
- Règlement : pièces écrites
- Rapport de présentation
- Orientation d’aménagement
- Projet d’aménagement et de développement durable
- Servitudes d’utilité publique
- Eléments de l’enquête publique
- Eléments de concertation
- Droit de préemption urbain
- Avis des personnes publiques associées sur le projet de PLU
- Plan du zonage d’assainissement
- Plan du réseau d’eau potable zone urbaine
- Ensemble des plans en NB
- Rapport du commissaire enquêteur (nov-déc. 2020)
- Conclusion du commissaire enquêteur
