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Autorisation d’urbanisme

la Ville de Quintin est protégée au titre des monuments historiques. A ce titre, il est vivement conseillé de s’assurer de la conformité de son projet avant le dépôt des autorisations nécessaires et la réalisation des travaux.

Fiche pratique

Permis de conduire de catégorie B en candidat libre

Vérifié le 17/01/2022 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous souhaitez passer le <span class="miseenevidence">permis B</span> (voiture) en <span class="miseenevidence">candidat libre</span>, sans vous inscrire dans une auto-école ? Vous avez besoin d'un numéro de dossier de permis, le <span class="miseenevidence">numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé (ou NEPH)</span>. Pour passer le <span class="miseenevidence">code</span>, vous devez vous inscrire dans un centre d'examen agréé. Pour passer <span class="miseenevidence">l'épreuve pratique</span>, vous devez réserver en ligne une place d'examen ou contacter le service compétent, selon votre département.

Âge

Vous devez avoir <span class="miseenevidence">18 ans</span> ou plus pour obtenir le permis B.

Toutefois, vous pouvez vous inscrire à l'examen à partir de l'âge de <span class="miseenevidence">16 ans</span>.

Avoir l'ASSR ou l'ASR

Si vous avez moins de 21 ans et que c'est la 1<Exposant>ère</Exposant> catégorie de permis que vous passez, vous devez avoir <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F16548">l'attestation scolaire de sécurité routière de 2nd niveau (ASSR2)</a> ou <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F16511">l'attestation de sécurité routière (ASR)</a>.

Si vous avez perdu votre attestation, vous pouvez faire une <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/files/d42a20d9-0ecc-4a9e-8be2-275ccd2f2d7d/5a34ee91-01d7-43de-88f2-b3073ac6f042/540067c8-30fd-45e9-aa71-0ab2fd8807b6.pdf" format="application/pdf" poids="78.2 KB" target="_blank">déclaration sur l'honneur</a> .

Citoyenneté – Nationalité

Si vous avez moins de 25 ans, vous devez être en règle avec les <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=N24">obligations de recensement</a>.

Si vous avez la nationalité suisse, andorrane, monégasque ou d'un État de <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R42218">l'Espace économique européen (EEE)</a>, vous devez avoir vos attaches personnelles et/ou professionnelles depuis au moins 6 mois en France.

Vous devez vivre en France depuis au moins 6 mois et avoir un titre de séjour valide.

État de santé

Si vous avez un problème de santé, vous devez passer un <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F2686">contrôle médical</a> devant un médecin agréé avant de demander le permis de conduire.

Livret d'apprentissage

Vous devez avoir un <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027899735" target="_blank">livret d'apprentissage</a> en version papier ou numérique.

Lors de l'apprentissage pratique de la conduite, vous devez avoir ce livret d'apprentissage <span class="miseenevidence">avec vous dans le véhicule</span>.

Vous pouvez vous procurer un livret d'apprentissage auprès d'une école de conduite.

Pour passer le permis de conduire, vous avez besoin d'un numéro de dossier de permis, le <span class="miseenevidence">numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé ou NEPH.</span>

La <span class="miseenevidence">demande</span> se fait <span class="miseenevidence">en ligne</span> sur le site de <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R50821">ANTS</a>.

Vous avez besoin des documents suivants en version numérisée :

  • <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F31057">Justificatif d'identité</a>
  • <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F31847">Justificatif de domicile</a>
  • 1 <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F10619">photo d'identité</a> ou 1 <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/services/geolocaliser-les-photographes-habilites" target="_blank">photo-signature numérique</a>
  • Si nécessaire, avis médical (formulaire <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R14006">cerfa n°14880</a>)

Service en ligne
Permis de conduire : demande en ligne de numéro NEPH

Accessible avec un vos identifiants <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R50821">ANTS</a> ou via <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R48788">FranceConnect</a>

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

  • Si vous êtes français et âgé de moins de 25 ans, copie du certificat individuel de participation à la <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F871">journée défense et citoyenneté (JDC)</a> ou attestation provisoire en instance de convocation à la JDC ou attestation individuelle d'exemption
  • Si vous êtes étranger, justificatif de régularité du séjour ou, si vous êtes dispensé d'un titre de séjour, preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer…)

Pour <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F33694">passer le code en candidat libre</a>, vous devez vous inscrire dans un centre d'examen agréé.

Si vous avez obtenu un permis d'une autre catégorie il y a <span class="miseenevidence">moins de 5 ans</span>, vous n'avez pas besoin de passer le code

Obligations de l'accompagnateur

L'apprenti conducteur doit être <span class="miseenevidence">sous la surveillance constante et directe d'un accompagnateur</span> durant son apprentissage de la conduite.

L' accompagnateur doit <span class="miseenevidence">remplir les conditions suivantes</span> :

  • Avoir le permis B depuis au moins 5 ans
  • Ne pas avoir été sanctionné, dans les 5 années précédentes, par une annulation ou une invalidation du permis de conduire
  • Ne pas être rémunéré pour cette tâche
  • Signer la <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036251681" target="_blank">charte de l'accompagnateur</a>
  • Veiller à ce que l'apprenti conducteur respecte les règles de sécurité, en particulier les limitations de vitesse

Véhicule d'apprentissage

Le véhicule doit être <span class="miseenevidence"> <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F2628">assuré</a> </span>.

Le véhicule doit être signalé avec la <span class="miseenevidence">mention </span> <span class="expression"> <span class="miseenevidence">Apprentissage</span> </span> par une <span class="miseenevidence">inscription placée à l'avant et à l'arrière du véhicule</span>, ou par un <span class="miseenevidence">panneau placé sur le toit</span>.

Le panneau doit être perpendiculaire à l'axe longitudinal du véhicule.

Les dimensions du panneau doivent être d'au moins de 40 × 12 cm sans dépasser 50 × 15 cm.

Toute autre indication, notamment publicitaire, est interdite.

Le véhicule doit avoir les <span class="miseenevidence">équipements suivants</span> :

  • <span class="miseenevidence">Pour l'apprenti conducteur</span> : rétroviseur intérieur + rétroviseur latéral extérieur gauche + rétroviseur latéral extérieur droit
  • <span class="miseenevidence">Pour l'accompagnateur</span> : rétroviseur intérieur + rétroviseur ou dispositif de rétrovision équivalent latéral extérieur droit + dispositifs de double commande

Règles de circulation

L'apprenti conducteur doit <span class="miseenevidence">respecter les règles suivantes</span> :

  • Conduire uniquement <span class="miseenevidence">en France</span>
  • <span class="miseenevidence">Ne pas conduire sur autoroute</span> avant de connaître suffisamment les règles de circulation et de sécurité routière. L'apprenti conducteur doit être apte à conduire à la vitesse maximale autorisée sans gêner ou surprendre les autres usagers.
  • <span class="miseenevidence">Ne pas conduire dans les zones interdites à l'apprentissage de la conduite</span>. Se Renseigner auprès de la mairie pour les connaître.
  • Avoir à bord du véhicule le <span class="miseenevidence">livret d'apprentissage</span> et <span class="miseenevidence">l'attestation d'inscription au permis de conduire</span> (à présenter en cas de contrôle routier).

Aucun volume minimum d'heures de formation n'est exigé.

  À savoir

en attendant de recevoir la validation de votre demande d'inscription au permis de conduire, vous pouvez <span class="miseenevidence">présenter le récépissé de dépôt de votre demande</span>. Le récépissé est valable <span class="miseenevidence">2 mois.</span>

Inscription à l'épreuve pratique

  • Vous devez contacter le s<span class="miseenevidence">ervice chargé localement de l'organisation de l'épreuve pratique de l'examen</span> : direction départementale interministérielle (bureau de l'éducation routière) ou préfecture.

    Vous devez vous inscrire dans votre <span class="miseenevidence">département de résidence</span>.

  • L'inscription sur <span class="expression">Candilib</span> permet de <span class="miseenevidence">réserver en ligne</span> son rendez-vous pour <span class="miseenevidence">l'examen pratique</span> du permis de conduire :

    Service en ligne
    Permis de conduire en candidat libre : réserver en ligne une place d'examen pratique (Candilib)

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

  • L'inscription sur <span class="expression">Candilib</span> permet de <span class="miseenevidence">réserver en ligne</span> son rendez-vous pour <span class="miseenevidence">l'examen pratique</span> du permis de conduire :

    Service en ligne
    Permis de conduire en candidat libre : réserver en ligne une place d'examen pratique (Candilib)

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

  • L'inscription sur <span class="expression">Candilib</span> permet de <span class="miseenevidence">réserver en ligne</span> son rendez-vous pour <span class="miseenevidence">l'examen pratique</span> du permis de conduire :

    Service en ligne
    Permis de conduire en candidat libre : réserver en ligne une place d'examen pratique (Candilib)

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

  • L'inscription sur <span class="expression">Candilib</span> permet de <span class="miseenevidence">réserver en ligne</span> son rendez-vous pour <span class="miseenevidence">l'examen pratique</span> du permis de conduire :

    Service en ligne
    Permis de conduire en candidat libre : réserver en ligne une place d'examen pratique (Candilib)

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

  • L'inscription sur <span class="expression">Candilib</span> permet de <span class="miseenevidence">réserver en ligne</span> son rendez-vous pour <span class="miseenevidence">l'examen pratique</span> du permis de conduire :

    Service en ligne
    Permis de conduire en candidat libre : réserver en ligne une place d'examen pratique (Candilib)

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

  • L'inscription sur<span class="miseenevidence"> </span><a href="https://www.securite-routiere.gouv.fr/passer-son-permis-de-conduire/inscription-et-formation/occitanie-reserver-en-ligne-sa-place-pour-le" target="_blank">RdvPermis</a> permet de <span class="miseenevidence">réserver en ligne</span> son rendez-vous pour <span class="miseenevidence">l'examen pratique</span> du permis de conduire <span class="miseenevidence">dans les départements suivants</span> : Ain Allier, Ardèche, Cantal, Drôme, Isère, Loire, Haute-Loire, Puy-de-Dôme, Rhône, Savoie, et la Haute-Savoie.

    Service en ligne
    RdvPermis : réserver en ligne une place pour l'examen pratique du permis de conduire

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

  • L'inscription sur<span class="miseenevidence"> </span><a href="https://www.securite-routiere.gouv.fr/passer-son-permis-de-conduire/inscription-et-formation/occitanie-reserver-en-ligne-sa-place-pour-le" target="_blank">RdvPermis</a> permet de <span class="miseenevidence">réserver en ligne</span> son rendez-vous pour <span class="miseenevidence">l'examen pratique</span> du permis de conduire <span class="miseenevidence">dans les départements suivants</span> : Corrèze, Creuse, Gironde, Haute-Vienne, Landes, Lot-et-Garonne, et Pyrénées-Atlantiques.

    Service en ligne
    RdvPermis : réserver en ligne une place pour l'examen pratique du permis de conduire

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

  • L'inscription sur<span class="miseenevidence"> </span><a href="https://www.securite-routiere.gouv.fr/passer-son-permis-de-conduire/inscription-et-formation/occitanie-reserver-en-ligne-sa-place-pour-le" target="_blank">RdvPermis</a> permet de <span class="miseenevidence">réserver en ligne</span> son rendez-vous pour <span class="miseenevidence">l'examen pratique</span> du permis de conduire <span class="miseenevidence">dans les départements suivants</span> : Ariège, Aude, Aveyron, Gard, Gers, Gironde, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Hérault, Landes, Lot, Lot-et-Garonne, Lozère, Pyrénées-Atlantiques, Pyrénées-Orientales, Tarn, Tarn-et-Garonne.

    Service en ligne
    RdvPermis : réserver en ligne une place pour l'examen pratique du permis de conduire

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

  • L'inscription sur<span class="miseenevidence"> </span><a href="https://www.securite-routiere.gouv.fr/passer-son-permis-de-conduire/inscription-et-formation/occitanie-reserver-en-ligne-sa-place-pour-le" target="_blank">RdvPermis</a> permet de <span class="miseenevidence">réserver en ligne</span> son rendez-vous pour <span class="miseenevidence">l'examen pratique</span> du permis de conduire <span class="miseenevidence">dans les départements suivants</span> : Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var et Vaucluse.

    Service en ligne
    RdvPermis : réserver en ligne une place pour l'examen pratique du permis de conduire

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

Examen

Un <span class="miseenevidence">test de vue</span> peut être réalisé.

En cas de test non concluant, l'examinateur le signale au service chargé localement des examens du permis de conduire : <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R50979">DDT</a>, <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R50980">DDTM</a> (bureau de l'éducation routière) ou préfecture.

Vous devez alors prendre rendez-vous pour passer un <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F2686">contrôle médical auprès d'un médecin agréé</a>.

<span class="miseenevidence">L'épreuve pratique permet d'évaluer les points suivants</span> :

  • Respect des dispositions du code de la route
  • Connaissance du véhicule et capacité à déceler les défauts techniques les plus importants
  • Maîtrise des commandes et manipulation du véhicule
  • Capacité à assurer sa propre sécurité et celles des autres usagers sur tout type de route
  • Capacité à percevoir et anticiper les dangers par la circulation et à agir de façon appropriée
  • Connaissance des notions élémentaires de premiers secours
  • Degré d'autonomie dans la réalisation d'un trajet
  • Capacité à conduire en respectant l'environnement et en adoptant un comportement courtois et prévenant envers les autres usagers

L'épreuve pratique dure <span class="miseenevidence">32 minutes</span>.

<span class="miseenevidence">L'épreuve pratique comporte les éléments suivants</span> :

  • Phase de conduite d'au moins 25 minutes
  • Réalisation de 2 manœuvres différentes (un freinage pour s'arrêter avec précision et une manœuvre en marche arrière)
  • Vérification d'un élément technique à l'intérieur ou à l'extérieur du véhicule (cette épreuve est interrompue jusqu'au 30 juin 2022)
  • Question en lien avec la sécurité routière
  • Question sur les notions élémentaires de premiers secours

Pour être reçu, vous devez obtenir <span class="miseenevidence">20 points ou plus</span> et ne pas commettre d'erreur éliminatoire.

Par exemple, franchissement d'une ligne continue, circulation à gauche, non respect d'un signal prescrivant l'arrêt.

Après l'épreuve pratique, l'inspecteur ne vous communique pas oralement le résultat.

Vous devez <span class="miseenevidence">consulter les résultats en ligne</span> sur le site de la Sécurité routière <span class="miseenevidence">48 heures après l'examen</span>.

<span class="miseenevidence">Si le résultat est favorable</span>, vous pouvez <span class="miseenevidence">télécharger</span> votre <span class="miseenevidence">certificat d'examen du permis de conduire (CEPC)</span>.

Ce certificat, accompagné d'un titre d'identité, sert de permis de conduire pendant <span class="miseenevidence">4 mois</span> à partir du jour de l'examen.

<span class="miseenevidence">En cas de contrôle des forces de l'ordre</span>, vous pouvez présenter le <span class="miseenevidence">CEPC</span> en version papier ou directement sur un smartphone ou une tablette.

Le CEPC ne permet pas de conduire à l'étranger.

Service en ligne
Résultats du permis de conduire

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

  À savoir

en cas d'échec à une épreuve du permis de conduire, vous ne pouvez pas vous présenter à l'épreuve suivante avant un délai de 2 jours (date à date).

La demande se fait en ligne sur le site de l'<a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R50821">ANTS</a>.

Service en ligne
Demande en ligne de permis de conduire à la suite de la réussite à un examen

Accessible avec <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos <span class="miseenevidence">identifiants <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R50821">ANTS</a> </span>. Si vous n'en avez pas, il vous est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Vous devez fournir les documents suivants en version numérisée :

  • <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F31057">Justificatif d'identité</a>
  • <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F31847">Justificatif de domicile</a>
  • 1 <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F10619">photo d'identité</a> ou 1 <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/services/geolocaliser-les-photographes-habilites" target="_blank">photo-signature numérique</a>
  • Copie du certificat d'examen du permis de conduire (CEPC),
  • Si vous avez moins de 21 ans, copie de l'<a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R50019">ASSR</a> de 2<Exposant>nd</Exposant> niveau ou de l'<a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R50018">ASR</a>, ou à défaut (en cas de perte par exemple) <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/files/d42a20d9-0ecc-4a9e-8be2-275ccd2f2d7d/5a34ee91-01d7-43de-88f2-b3073ac6f042/540067c8-30fd-45e9-aa71-0ab2fd8807b6.pdf" format="application/pdf" poids="78.2 KB" target="_blank">déclaration sur l'honneur</a>
  • Si nécessaire, avis médical (formulaire <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R14006">cerfa n°14880</a>)
  • Si vous êtes français et âgé de moins de 25 ans, copie du certificat individuel de participation à la <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F871">journée défense et citoyenneté (JDC)</a> ou attestation provisoire en instance de convocation à la JDC ou attestation individuelle d'exemption
  • Si vous êtes étranger, justificatif de régularité du séjour ou, si vous êtes dispensé d'un titre de séjour, preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer…)

Vous pouvez <span class="miseenevidence">suivre en ligne la fabrication et l'envoi de votre permis de conduire</span>.

Service en ligne
Permis de conduire : suivre l'avancement de sa demande de conduire

Accessible avec <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos identifiants ANTS.

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

<span class="miseenevidence">L'expédition</span> du permis de conduire se fait par<span class="expression"> <span class="miseenevidence">Lettre Expert</span> </span>.

Il s'agit d'un envoi sécurisé, avec <span class="miseenevidence">remise en main propre contre signature</span>.

  • L'adresse que vous indiquez lors de la procédure en ligne doit être la plus complète possible
  • Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.

Si vous êtes absent lors du passage du facteur, vous devez aller à la Poste dans les <span class="miseenevidence">15 jours</span> avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert.

Si vous n'avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours, vous n'avez rien à faire.

Votre permis va vous être envoyé.

Dans les autres cas, contactez l'<a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R50821">ANTS</a> via le formulaire de contact :

Où s’adresser ?

En ligne

<a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/" target="_blank">https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/</a>

Par messagerie

Accès au <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/aide-et-contact" target="_blank">formulaire de contact</a>

Par téléphone

<span class="miseenevidence">34 00</span>

Du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h

Coût d'un appel local

 À noter

si c'est votre 1<Exposant>er</Exposant> permis de conduire, il s'agit d'un <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F2390">permis probatoire</a>. Vous devez apposer <span class="miseenevidence">le signe "A"</span> à l'arrière de votre véhicule

Si vous avez déjà un permis de conduire (permis moto A, A1 ou A2), vous devez <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F20028">faire ajouter la catégorie B</a> sur votre permis.

L'inscription au <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F33694">code</a> coûte <span class="valeur">30 €</span>.

Les tarifs concernant la location d'un véhicule équipé de dispositifs de double commande sont <span class="miseenevidence">libres</span>.

La <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F31133">durée de validité d'un permis de conduire (titre de conduite)</a> au format <span class="expression">carte de crédit</span> est de <span class="miseenevidence">15 ans</span>.

À la fin de cette période, le renouvellement est une simple démarche administrative : il n'y a ni examen de conduite, ni contrôle médical à passer.

Toutefois, la durée de validité du titre peut être réduite <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F2686">pour raisons de santé</a>.

La <span class="miseenevidence">date de fin de validité</span> du titre est indiquée au <span class="miseenevidence">recto</span>, à la <span class="miseenevidence">ligne 4b.</span>

La <span class="miseenevidence">date de validité du titre</span> ne doit pas être confondue avec<span class="miseenevidence"> la validité de vos catégories de permis</span>.

Ainsi, même si votre titre est valable seulement 15 ans, votre catégorie de permis reste valable à vie (sauf restriction individuelle).

Les dates d'obtention et de fin de validité des <span class="miseenevidence">catégories</span> de permis figurent au <span class="miseenevidence">verso</span> du permis, <span class="miseenevidence">colonnes 10 et 11.</span>

Décrypter le permis de conduire

L'infographie explique quelles sont les informations indiquées sur le permis de conduire :

Recto du permis de conduire :

1. Nom du titulaire

2. Prénom du titulaire

3. Date et lieu de naissance du titulaire

4a. Date de délivrance du titre

4b. Date de fin de validité du titre

4c. Autorité de délivrance

5. Numéro du titre

7. Signature du titulaire

9. Catégories de permis

Légende non numérotée : symbole et nom de l'État qui a délivré le permis de conduire

Verso du permis :

9. Catégories de permis

10. Date de 1<Exposant>re</Exposant> délivrance de chaque catégorie de permis

11. Date de fin de validité de chaque catégorie de permis

12. Codes restrictifs. Par exemple : 01.01 pour les lunettes

Légende non numérotée : Numéro de dossier (numéro NEPH)

Et aussi

Aides aux travaux

Plan d'aménagement du Patrimoine (PAP)

Au travers du PAP vous pouvez bénéficier d’une aide de la Région Bretagne pour des travaux de rénovation de votre habitations (fenêtres, toiture, façade,…). Le montant de l’aide s’élève à 15 % du montant des travaux (montant minimum de travaux pris en compte : 5 000€). Les travaux devront être conformes à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France et employer des matériaux traditionnels (bois, pierre,…).

N’hésitez pas à venir vous renseigner en mairie.

Accès aux aides de la Région Bretagne

Fondation du patrimoine 

Documents du PLU en pdf

Documents du SPR en pdf

Zone de Présomption de Prescription Archéologique