Permis D : transport de personnes – plus de 8 passagers

Le permis D autorise la conduite d'un véhicule affecté au <span class="miseenevidence">transport de personnes</span> comportant <span class="miseenevidence">plus de 9 places assises (conducteur compris)</span>.

Vous pouvez tracter une remorque dont le <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R45943">PTAC</a> ne dépasse pas 750 kg.

Âge

Vous devez avoir au moins <span class="miseenevidence">24 ans</span> sauf si vous suivez une formation professionnelle de conducteur (CAP, Bac pro, titre professionnel, <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R53607">Fimo</a>).

Catégorie préalable nécessaire

Vous devez avoir le <span class="miseenevidence">permis B</span> pour pouvoir passer le permis D.

Citoyenneté – Nationalité

État de santé

Vous devez effectuer un <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F1255">contrôle médical</a> auprès d'un médecin agréé avant de passer les épreuves du permis D.

Vous pouvez <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F33694">passer le code (ETG) via une auto-école ou en candidat libre</a>.

<span class="miseenevidence">Pour être dispensé de passer le code</span>, vous devez remplir <span class="miseenevidence">au moins l'une des conditions suivantes</span> :

• Avoir obtenu un résultat favorable à l'épreuve théorique (code) depuis au maximum 5 ans
• Avoir une catégorie de permis depuis 5 ans ou moins, sauf la <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F2890">catégorie AM</a>
• Avoir un permis de conduire français obtenu par échange (code 70) depuis 5 ans ou moins

La dispense de code peut être accordée si vous présentez l'un des documents suivants :

• Permis de conduire en cours de validité
• Certificat d'examen temporaire du permis de conduire, papier ou dématérialisé, en cours de validité (4 mois maximum)

Formation

L'auto-école doit vous proposer un <span class="miseenevidence"> </span><a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041609995" target="_blank">contrat-type de l'enseignement de la conduite</a> .

Ce contrat précise notamment le <span class="miseenevidence">programme</span> et le <span class="miseenevidence">déroulement de la formation</span>, le <span class="miseenevidence">prix</span> de la formation et des prestations administratives, les <span class="miseenevidence">obligations</span> de chacun, les <span class="miseenevidence">moyens de paiement</span>.

Il n'y a <span class="miseenevidence">pas de volume minimum d'heures de formation obligatoire</span> pour les catégories « poids lourds » du permis de conduire.

Accompagnateur

La présence d'un accompagnateur est obligatoire pendant toute la durée des épreuves.

Épreuve hors circulation (HC)

L'objectif de l'épreuve HC est de <span class="miseenevidence">vérifier vos connaissances</span> notamment en matière de réglementation des transports et de sécurité liée au chargement et de mécanique.

Elle comprend <span class="miseenevidence">plusieurs exercices</span> : interrogations écrite et orale, tests sur les vérifications courantes de sécurité, exercices de maniabilité.

Pour être admis, vous devez obtenir<span class="miseenevidence"> plus de 16 points</span>,<span class="miseenevidence"> ne pas avoir de note éliminatoire</span> et avoir un <span class="miseenevidence">résultat favorable à l'exercice de maniabilité</span>.

<span class="miseenevidence">Vous conservez le bénéfice de l'épreuve HC</span> pour 3 épreuves en circulation (CIR) pendant 1 an maximum à partir de la réussite à l'épreuve HC à condition de valider l'épreuve théorique.

Épreuve en circulation (CIR)

L'épreuve CIR se déroule sur des <span class="miseenevidence">itinéraires variés</span>.

<span class="miseenevidence">Les compétences suivantes sont évaluées</span> :

• Savoir s'installer et assurer la sécurité à bord
• Autonomie et la conscience du risque
• Connaître et utiliser les commandes
• Prendre l'information
• Adapter son allure aux circonstances
• Appliquer la réglementation
• Communiquer avec les autres usagers
• Partager la chaussée
• Maintenir des espaces de sécurité

Pour être reçu à l'épreuve CIR, vous devez obtenir au moins <span class="miseenevidence">17 points</span> et ne pas commettre d'erreur éliminatoire.

Après l'épreuve pratique, l'inspecteur ne vous communique pas oralement le résultat.

Vous devez consulter les résultats en ligne sur le site de la Sécurité routière <span class="miseenevidence">48 heures après l'examen</span>.

Si le résultat est favorable, vous pouvez télécharger votre <span class="miseenevidence">certificat d'examen du permis de conduire (CEPC)</span>.

Ce certificat, accompagné d'un titre d'identité, <span class="miseenevidence">sert de permis de conduire pendant 4 mois</span> à partir du jour de l'examen.

En cas de contrôle des forces de l'ordre, vous pouvez présenter le CEPC en version papier ou directement sur un smartphone ou une tablette.

Le CEPC ne permet pas de conduire à l'étranger.

Avant la fin du délai de<span class="miseenevidence"> 4 mois</span>, vous devez <span class="miseenevidence"> <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F20028">demander l'ajout de la la nouvelle catégorie sur votre permis.</a> </span>

La durée de validité de la catégorie D du permis dépend de votre âge :

La demande de renouvellement se fait en ligne sur le site de l'<a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R50821">ANTS</a> avant l'expiration du délai de validité du permis de conduire.

Vous pouvez <span class="miseenevidence">suivre en ligne la fabrication et l'envoi de votre permis de conduire</span>.

<span class="miseenevidence">L'expédition</span> du permis de conduire se fait par<span class="expression"> <span class="miseenevidence">Lettre Expert</span> </span>.

Il s'agit d'un envoi sécurisé, avec <span class="miseenevidence">remise en main propre contre signature</span>.

• L'adresse que vous indiquez lors de la procédure en ligne doit être la plus complète possible
• Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.

Si vous êtes absent lors du passage du facteur, vous devez aller à la Poste dans les <span class="miseenevidence">15 jours</span> avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert.

Si vous n'avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours, vous n'avez rien à faire.

Votre permis va vous être envoyé.

Dans les autres cas, contactez l'<a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R50821">ANTS</a> via le formulaire de contact :