Autorisation d’urbanisme
la Ville de Quintin est protégée au titre des monuments historiques. A ce titre, il est vivement conseillé de s’assurer de la conformité de son projet avant le dépôt des autorisations nécessaires et la réalisation des travaux.
Question-réponse
Une femme qui accouche sous X peut-elle choisir le prénom de l'enfant ?
Vérifié le 17/12/2021 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice
Oui, une femme accouchant sous X peut choisir le ou les prénoms qu'elle souhaite donner à l'enfant.
<a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R31350">L'officier d'état civil</a> les inscrit sur <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F1427">l'acte de naissance</a>.
Si la mère a choisi 3 prénoms ou plus, le dernier sert de <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R10114">nom de famille</a>.
Si la mère n'a pas choisi de prénoms, l'officier d'état civil qui établit l'acte de naissance choisit 3 prénoms. Le dernier prénom sert de nom de famille.
À noter
quand l'enfant sera <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F2668">adopté</a>, il prendra le nom de famille de ses parents adoptants. Il pourra aussi <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F885">changer de prénoms</a>.
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Pour en savoir plus
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Classement des prénoms en France depuis 1900
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Aides aux travaux
Au travers du PAP vous pouvez bénéficier d’une aide de la Région Bretagne pour des travaux de rénovation de votre habitations (fenêtres, toiture, façade,…). Le montant de l’aide s’élève à 15 % du montant des travaux (montant minimum de travaux pris en compte : 5 000€). Les travaux devront être conformes à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France et employer des matériaux traditionnels (bois, pierre,…).
N’hésitez pas à venir vous renseigner en mairie.
Accès aux aides de la Région Bretagne
Documents du PLU en pdf
- Règlement : pièces écrites
- Rapport de présentation
- Orientation d’aménagement
- Projet d’aménagement et de développement durable
- Servitudes d’utilité publique
- Eléments de l’enquête publique
- Eléments de concertation
- Droit de préemption urbain
- Avis des personnes publiques associées sur le projet de PLU
- Plan du zonage d’assainissement
- Plan du réseau d’eau potable zone urbaine
- Ensemble des plans en NB
- Rapport du commissaire enquêteur (nov-déc. 2020)
- Conclusion du commissaire enquêteur
