Accès aux origines personnelles : peut-on rechercher l’identité de ses parents ?

L’enfant né d’une mère ayant accouché sous X qui a été placé à l’aide sociale à l’enfance (Ase) ou dans un organisme d’adoption peut faire une demande d’accès à ses origines pour connaître l’identité de ses parents.

Pour pouvoir faire cette demande, il faut être majeur (le majeur placé sous tutelle doit présenter sa demande en son nom par son tuteur).

Un mineur peut également faire la demande s’il est capable de discernement. L’accord de son représentant légal (titulaire de l’autorité parentale, parents adoptifs, ascendant en ligne directe ou tuteur s’il est pupille de l’État) est nécessaire. Son représentant légal peut aussi faire une demande au nom du mineur.

La demande doit être faite par écrit au Conseil national pour l’accès aux origines personnelles (CNAOP).

L’enfant (ou son représentant légal) doit transmettre les pièces justificatives de son identité :

• Copie intégrale de son acte de naissance
• Copie d’une pièce d’identité
• Copie du jugement d’adoption (éventuellement)

Cette demande doit être accompagnée d’un questionnaire rempli :

Si le secret de l’identité des parents a été levé, le CNAOP communique à l’enfant les informations suivantes :

• Identité de sa mère et/ou de son père (et celles des descendants, ascendants et des frères et sœurs)
• Origines de l’enfant (lieu de naissance, santé des parents, circonstances du placement, …)
• Raisons de son placement à l’Ase ou à un organisme d’adoption

L’accès aux origines est sans effet sur l’état civil et la filiation. Il ne fait donc naître ni droit, ni obligation au profit ou à la charge de qui que ce soit.