Autorisation d’urbanisme
la Ville de Quintin est protégée au titre des monuments historiques. A ce titre, il est vivement conseillé de s’assurer de la conformité de son projet avant le dépôt des autorisations nécessaires et la réalisation des travaux.
Question-réponse
Comment payer ses impôts locaux ?
Vérifié le 10/08/2021 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous pouvez choisir le mode de paiement de vos taxes foncières, taxe d'habitation et contribution à l'audiovisuel public. Cependant, lorsque le montant de votre impôt dépasse <span class="valeur">300 €</span>, vous devez payer directement en ligne ou par prélèvements automatiques.
- Impôt inférieur ou égal à 300 €
- Impôt supérieur à 300 €
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Service en ligne
Paiement de l'impôt en ligneMinistère chargé des finances
-
Téléchargez l'application "Impots.gouv" sur Google Play ou App Store.
Elle vous permet de payer en flashant le code imprimé en bas à gauche de la 1<Exposant>re</Exposant> page de votre avis d'imposition.
-
-
Le prélèvement est effectué automatiquement 10 jours après la date limite de paiement figurant sur l'avis d'impôt.
Vous devez avoir un des comptes suivants, domicilié en France ou à Monaco :
- Compte bancaire
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F2365">Livret A</a> si le prélèvement est prévu par votre banque
Vous pouvez <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F34712">souscrire au prélèvement</a> de plusieurs façons (en ligne ou auprès de votre service des impôts).
-
Vous pouvez choisir de payer votre impôt par prélèvements mensuels.
Vous devez avoir un des comptes suivants, domicilié en France ou à Monaco :
- Compte bancaire
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F2365">Livret A</a> si le prélèvement est prévu par votre banque
Vous pouvez <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F34712">souscrire au prélèvement</a> de plusieurs façons (en ligne ou auprès de votre service des impôts).
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- Libellez votre chèque à l'ordre du Trésor public
- Joignez le talon de paiement, qui indique les références de l'impôt que vous payez
- Envoyez le chèque et le talon en utilisant l'enveloppe retour jointe à votre avis
Adressez votre chèque par courrier au service des impôts dont l'adresse figure sur l'avis. Vous pouvez également le déposer au guichet du service.
Le chèque est encaissé dès réception.
-
- Libellez votre chèque à l'ordre du Trésor public
- Joignez le talon de paiement, qui indique les références de l'impôt que vous payez
- Envoyez le chèque et le talon en utilisant l'enveloppe retour jointe à votre avis
Adressez votre chèque à la trésorerie des non résidents pour les seuls revenus de source française.
Où s’adresser ?
Par téléphone
<span class="miseenevidence">+33 (0) 1 72 95 20 42</span>
Du lundi au vendredi de 9h à 16h
Par messagerie
Via votre <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R3120">messagerie sécurisée sur votre compte personnel</a>
Par courrier
10 rue du Centre
TSA 10010
93465 Noisy-Le-Grand Cedex
Le chèque est encaissé dès réception.
-
-
Le TIP est inclus dans l'avis d'imposition.
Vous devez le dater et le signer.
Adressez-le au service des impôts dont l'adresse figure sur le TIP.
À noter
si vos coordonnées bancaires ne sont pas indiquées sur le TIP ou si vous souhaitez les modifier, joignez un <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R46945">RIB</a> à votre courrier.
Le paiement par TIP Sepa est encaissé dès réception.
-
Vous devez donner un ordre de virement à votre banque, en indiquant les références bancaires, la nature et l'échéance de l'impôt.
-
Si votre impôt est inférieur ou égal à <span class="valeur">300 €</span>, vous pouvez payer en espèces chez un buraliste partenaire.
Assurez-vous que votre avis d'impôt comporte un « QR code » et la mention « payable auprès d'un buraliste ».
Où s’adresser ?
-
Si votre impôt est inférieur ou égal à <span class="valeur">300 €</span>, vous pouvez payer par carte bancaire chez un buraliste partenaire.
Assurez-vous que votre avis d'impôt comporte un « QR code » et la mention « payable auprès d'un buraliste ».
Où s’adresser ?
Vous pouvez également payer par carte bancaire à la caisse du centre des impôts :
Où s’adresser ?
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Service en ligne
Paiement de l'impôt en ligneMinistère chargé des finances
-
Téléchargez l'application "Impots.gouv" sur Google Play ou App Store.
Elle vous permet de payer en flashant le code imprimé en bas à gauche de la 1<Exposant>re</Exposant> page de votre avis d'imposition.
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Le prélèvement est effectué automatiquement 10 jours après la date limite de paiement figurant sur l'avis d'impôt.
Vous devez avoir un des comptes suivants, domicilié en France ou à Monaco :
- Compte bancaire
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F2365">Livret A</a> si le prélèvement est prévu par votre banque
Vous pouvez <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F34712">souscrire au prélèvement</a> de plusieurs façons (en ligne ou auprès de votre service des impôts).
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Vous pouvez choisir de payer votre impôt par prélèvements mensuels.
Vous devez avoir un des comptes suivants, domicilié en France ou à Monaco :
- Compte bancaire
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F2365">Livret A</a> si le prélèvement est prévu par votre banque
Vous pouvez <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F34712">souscrire au prélèvement</a> de plusieurs façons (en ligne ou auprès de votre service des impôts).
À savoir
le calcul des mensualités s'applique à la somme de la taxe d'habitation et de la contribution à l'audiovisuel public.
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- Libellez votre chèque à l'ordre du Trésor public
- Joignez le talon de paiement, qui indique les références de l'impôt que vous payez
- Envoyez le chèque et le talon en utilisant l'enveloppe retour jointe à votre avis
Adressez votre chèque par courrier au service des impôts dont l'adresse figure sur l'avis. Vous pouvez également le déposer au guichet du service.
Le chèque est encaissé dès réception.
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- Libellez votre chèque à l'ordre du Trésor public
- Joignez le talon de paiement, qui indique les références de l'impôt que vous payez
- Envoyez le chèque et le talon en utilisant l'enveloppe retour jointe à votre avis
Adressez votre chèque à la trésorerie des non résidents pour les seuls revenus de source française.
Où s’adresser ?
Par téléphone
<span class="miseenevidence">+33 (0) 1 72 95 20 42</span>
Du lundi au vendredi de 9h à 16h
Par messagerie
Via votre <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R3120">messagerie sécurisée sur votre compte personnel</a>
Par courrier
10 rue du Centre
TSA 10010
93465 Noisy-Le-Grand Cedex
Le chèque est encaissé dès réception.
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Le TIP est inclus dans l'avis d'imposition.
Vous devez le dater et le signer.
Adressez-le au service des impôts dont l'adresse figure sur le TIP.
À noter
si vos coordonnées bancaires ne sont pas indiquées sur le TIP ou si vous souhaitez les modifier, joignez un <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R46945">RIB</a> à votre courrier.
Le paiement par TIP Sepa est encaissé dès réception.
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Vous devez donner un ordre de virement à votre banque, en indiquant les références bancaires, la nature et l'échéance de l'impôt.
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Si votre impôt est inférieur ou égal à <span class="valeur">300 €</span>, vous pouvez payer en espèces chez un buraliste partenaire.
Assurez-vous que votre avis d'impôt comporte un « QR code » et la mention « payable auprès d'un buraliste ».
Où s’adresser ?
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Si votre impôt est inférieur ou égal à <span class="valeur">300 €</span>, vous pouvez payer par carte bancaire chez un buraliste partenaire.
Assurez-vous que votre avis d'impôt comporte un « QR code » et la mention « payable auprès d'un buraliste ».
Où s’adresser ?
Vous pouvez également payer par carte bancaire à la caisse du centre des impôts :
Où s’adresser ?
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Paiement de l'impôt en ligneMinistère chargé des finances
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Le prélèvement est effectué automatiquement 10 jours après la date limite de paiement figurant sur l'avis d'impôt.
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Vous pouvez <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F34712">souscrire au prélèvement</a> de plusieurs façons (en ligne ou auprès de votre service des impôts).
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Vous pouvez choisir de payer votre impôt par prélèvements mensuels.
Vous devez avoir un des comptes suivants, domicilié en France ou à Monaco :
- Compte bancaire
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F2365">Livret A</a> si le prélèvement est prévu par votre banque
Vous pouvez <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F34712">souscrire au prélèvement</a> de plusieurs façons (en ligne ou auprès de votre service des impôts).
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- Libellez votre chèque à l'ordre du Trésor public
- Joignez le talon de paiement, qui indique les références de l'impôt que vous payez
- Envoyez le chèque et le talon en utilisant l'enveloppe retour jointe à votre avis
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Le chèque est encaissé dès réception.
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- Envoyez le chèque et le talon en utilisant l'enveloppe retour jointe à votre avis
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Où s’adresser ?
Par téléphone
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Par messagerie
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À noter
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Le paiement par TIP Sepa est encaissé dès réception.
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Vous devez donner un ordre de virement à votre banque, en indiquant les références bancaires, la nature et l'échéance de l'impôt.
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Si votre impôt est inférieur ou égal à <span class="valeur">300 €</span>, vous pouvez payer en espèces chez un buraliste partenaire.
Assurez-vous que votre avis d'impôt comporte un « QR code » et la mention « payable auprès d'un buraliste ».
Où s’adresser ?
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Si votre impôt est inférieur ou égal à <span class="valeur">300 €</span>, vous pouvez payer par carte bancaire chez un buraliste partenaire.
Assurez-vous que votre avis d'impôt comporte un « QR code » et la mention « payable auprès d'un buraliste ».
Où s’adresser ?
Vous pouvez également payer par carte bancaire à la caisse du centre des impôts :
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Elle vous permet de payer en flashant le code imprimé en bas à gauche de la 1<Exposant>re</Exposant> page de votre avis d'imposition.
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- Joignez le talon de paiement, qui indique les références de l'impôt que vous payez
- Envoyez le chèque et le talon en utilisant l'enveloppe retour jointe à votre avis
Adressez votre chèque par courrier au service des impôts dont l'adresse figure sur l'avis. Vous pouvez également le déposer au guichet du service.
Le chèque est encaissé dès réception.
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- Joignez le talon de paiement, qui indique les références de l'impôt que vous payez
- Envoyez le chèque et le talon en utilisant l'enveloppe retour jointe à votre avis
Adressez votre chèque à la trésorerie des non résidents pour les seuls revenus de source française.
Où s’adresser ?
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<span class="miseenevidence">+33 (0) 1 72 95 20 42</span>
Du lundi au vendredi de 9h à 16h
Par messagerie
Via votre <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R3120">messagerie sécurisée sur votre compte personnel</a>
Par courrier
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Le chèque est encaissé dès réception.
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Le TIP est inclus dans l'avis d'imposition.
Vous devez le dater et le signer.
Adressez-le au service des impôts dont l'adresse figure sur le TIP.
À noter
si vos coordonnées bancaires ne sont pas indiquées sur le TIP ou si vous souhaitez les modifier, joignez un <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R46945">RIB</a> à votre courrier.
Le paiement par TIP Sepa est encaissé dès réception.
-
Vous devez donner un ordre de virement à votre banque, en indiquant les références bancaires, la nature et l'échéance de l'impôt.
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Si votre impôt est inférieur ou égal à <span class="valeur">300 €</span>, vous pouvez payer en espèces chez un buraliste partenaire.
Assurez-vous que votre avis d'impôt comporte un « QR code » et la mention « payable auprès d'un buraliste ».
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Si votre impôt est inférieur ou égal à <span class="valeur">300 €</span>, vous pouvez payer par carte bancaire chez un buraliste partenaire.
Assurez-vous que votre avis d'impôt comporte un « QR code » et la mention « payable auprès d'un buraliste ».
Où s’adresser ?
Vous pouvez également payer par carte bancaire à la caisse du centre des impôts :
Où s’adresser ?
Vous devez payer votre impôt en ligne ou par prélèvement.
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Le prélèvement est effectué automatiquement 10 jours après la date limite de paiement figurant sur l'avis d'impôt.
Vous devez avoir un des comptes suivants, domicilié en France ou à Monaco :
- Compte bancaire
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Paiement de l'impôt en ligneMinistère chargé des finances
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Code général des impôts : articles 1680 à 1681
Plafond pour le paiement des impôts en espèces
-
Code général des impôts : articles 1681 ter
Paiement des impôts locaux par prélèvement mensuel
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Code général des impôts : article 1681 sexies
Paiement des impôts par virement ou par prélèvements
-
Code général des impôts : article 1681 septies
Paiement des impôts par télérèglement
-
Impôts : accéder à votre espace Particulier
Téléservice
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Téléservice
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Argent
Pour en savoir plus
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Ministère chargé des finances
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Calendrier fiscal des particuliers
Ministère chargé des finances
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Brochure pratique – Impôts locaux 2021
Ministère chargé des finances
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Paiement des impôts : TIPSEPA, chèque, virement, espèces
Ministère chargé des finances
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Ministère chargé des finances
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Le paiement direct en ligne des impôts
Ministère chargé des finances
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Direction de l’information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io
Aides aux travaux
Au travers du PAP vous pouvez bénéficier d’une aide de la Région Bretagne pour des travaux de rénovation de votre habitations (fenêtres, toiture, façade,…). Le montant de l’aide s’élève à 15 % du montant des travaux (montant minimum de travaux pris en compte : 5 000€). Les travaux devront être conformes à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France et employer des matériaux traditionnels (bois, pierre,…).
N’hésitez pas à venir vous renseigner en mairie.
Accès aux aides de la Région Bretagne
Documents du PLU en pdf
- Règlement : pièces écrites
- Rapport de présentation
- Orientation d’aménagement
- Projet d’aménagement et de développement durable
- Servitudes d’utilité publique
- Eléments de l’enquête publique
- Eléments de concertation
- Droit de préemption urbain
- Avis des personnes publiques associées sur le projet de PLU
- Plan du zonage d’assainissement
- Plan du réseau d’eau potable zone urbaine
- Ensemble des plans en NB
- Rapport du commissaire enquêteur (nov-déc. 2020)
- Conclusion du commissaire enquêteur