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Autorisation d’urbanisme

la Ville de Quintin est protégée au titre des monuments historiques. A ce titre, il est vivement conseillé de s’assurer de la conformité de son projet avant le dépôt des autorisations nécessaires et la réalisation des travaux.

Question-réponse

Peut-on brûler des déchets verts dans son jardin (feuilles, branches, …) ?

Vérifié le 19/05/2020 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

De quoi s'agit-il ?

Les <span class="expression">déchets verts</span> sont constitués des végétaux (secs ou humides) de jardin ou de parc. Il s'agit :

  • de l'herbe après tonte de pelouse
  • des feuilles mortes
  • des résidus d'élagage
  • des résidus de taille de haies et arbustes
  • des résidus de <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F33298">débroussaillage</a>
  • des épluchures de fruits et légumes

  À savoir

les <span class="expression">déchets verts</span> font partie des <span class="expression">biodéchets</span>.

Que faire de ses <span class="expression">déchets verts</span> ?

Il est possible :

  • de les utiliser en <a href="http://www.ademe.fr/particuliers-eco-citoyens/habitation/jardiner-autrement/utiliser-compost-jardin" target="_blank">paillage ou en compost individuel</a> car ils sont biodégradables, c'est-à-dire qu'ils se décomposent avec le temps
  • de les déposer conformément aux règles mises en place par la commune (déchetterie ou collecte sélective)

<span class="miseenevidence">Il est interdit :</span>

  • <span class="miseenevidence">de les brûler à l'air libre</span>
  • <span class="miseenevidence">de les brûler avec un incinérateur de jardin.</span> Par ailleurs, vendre ou prêter un incinérateur de jardin est interdit.

Toutefois, des dérogations peuvent exister dans la commune que vous habitez :

  • s'il n'y a pas de déchetterie ou de collecte sélective des déchets verts.
  • ou s'il y a une obligation de <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F33298">débroussaillement</a>
  • ou si un <span class="expression"><a href="https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/prevention-des-feux-foret" target="_blank">plan de prévention des risques incendie de forêt (PPRif)</a> </span> s'applique.

Pour connaître le mode de traitement des déchets verts dans votre commune, ou savoir si une dérogation s'y applique, contactez votre mairie.

Où s’adresser ?

  À savoir

le préfet de département peut exceptionnellement délivrer une dérogation individuelle, pour combattre certaines maladies des végétaux ou éliminer des plantes envahissantes.

Pourquoi cette interdiction ?

Brûler des <span class="expression">déchets verts</span>, surtout s'ils sont humides, dégage des <a href="https://www.ademe.fr/particuliers-eco-citoyens/habitation/jardiner-autrement/interdiction-bruler-dechets-verts-a-lair-libre" target="_blank">substances toxiques pour les êtres humains et l'environnement (des particules fines notamment)</a> . Par exemple, brûler 50 kg de végétaux à l'air libre émet autant de particules fines que rouler pendant 14 000 km avec une voiture à essence neuve.

Il faut également tenir compte des possibles <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F19299">troubles de voisinage</a> (odeurs ou fumées) et des risques d'incendie.

En cas de non-respect de l'interdiction

Il est possible d'alerter les services d'hygiène de la mairie en cas de non-respect de l'interdiction de brûler les <span class="expression">déchets verts</span> chez soi.

La personne qui brûle des <span class="expression">déchets verts</span> à l'air libre peut être punie d'une amende de <span class="valeur">450 €</span> maximum. Si ses voisins sont incommodés par les odeurs, ils peuvent par ailleurs engager votre responsabilité pour <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F19299">nuisances olfactives</a>.

Aides aux travaux

Plan d'aménagement du Patrimoine (PAP)

Au travers du PAP vous pouvez bénéficier d’une aide de la Région Bretagne pour des travaux de rénovation de votre habitations (fenêtres, toiture, façade,…). Le montant de l’aide s’élève à 15 % du montant des travaux (montant minimum de travaux pris en compte : 5 000€). Les travaux devront être conformes à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France et employer des matériaux traditionnels (bois, pierre,…).

N’hésitez pas à venir vous renseigner en mairie.

Accès aux aides de la Région Bretagne

Fondation du patrimoine 

Documents du PLU en pdf

Documents du SPR en pdf

Zone de Présomption de Prescription Archéologique