Autorisation d’urbanisme

la Ville de Quintin est protégée au titre des monuments historiques. A ce titre, il est vivement conseillé de s’assurer de la conformité de son projet avant le dépôt des autorisations nécessaires et la réalisation des travaux.

Question-réponse

Peut-on conduire en métropole avec un permis délivré en outre-mer ?

Vérifié le 23/02/2022 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permis obtenu en Guadeloupe, Guyane, Martinique, à Mayotte ou à La Réunion
Permis obtenu dans une collectivité d'outre-mer ou en Nouvelle-Calédonie

Oui, vous pouvez conduire en métropole si le permis de conduire est en cours de validité.

Vous pouvez conduire en métropole avec un permis de conduire en cours de validité obtenu dans une <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R49970">Com</a> ou en Nouvelle-Calédonie, sous conditions.

Les permis suivants, en cours de validité, permettent de conduire en métropole :

Permis obtenu directement dans une <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R49970">Com</a> ou en Nouvelle-Calédonie, sans procédure d'échange
Permis délivré dans une Com ou en Nouvelle-Calédonie, en échange d'un permis <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R55492">européen</a>
Permis délivré dans une Com ou en Nouvelle-Calédonie, en échange d'un permis non européen avec lequel la France pratique <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/IMG/pdf/—_liste_permis_de_conduire_valables_a_l_echange_09.12.2021—_cle8735a7.pdf" format="application/pdf" poids="357.2 KB" target="_blank">l'échange réciproque des permis</a> .

Attention :

la validité de votre permis est limitée à 1 an s'il a été délivré en échange d'un permis d'un pays non <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R55492">européen</a> avec lequel la France ne pratique pas <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/IMG/pdf/—_liste_permis_de_conduire_valables_a_l_echange_09.12.2021—_cle8735a7.pdf" format="application/pdf" poids="357.2 KB" target="_blank">l'échange réciproque des permis</a> . Par exemple, un permis délivré en Nouvelle-Calédonie en échange d'un permis argentin.

Le délai d'1 an court à partir de l'acquisition de votre <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R2308">résidence normale</a> en métropole.

À la fin de cette période, votre permis n'est plus valable, ni échangeable. Pour continuer à conduire en métropole, vous devez <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F2828">passer l'examen du permis de conduire français</a>.

Votre permis de conduire délivré dans une <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R49970">Com</a> ou en Nouvelle-Calédonie doit être échangé contre un permis métropolitain dans les 3 cas suivants :

La validité de votre permis a pris fin
Vous demandez une nouvelle catégorie du permis (extension)
Vous résidez en métropole et y avez commis une infraction au code de la route entraînant une perte de points, une restriction, une suspension, ou une annulation de votre permis

La demande d'échange de permis de conduire se fait en ligne sur le site de l'<a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R50821">ANTS</a>.

Service en ligne
Demande en ligne d'échange de permis conduire étranger

Accessible avec un compte <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R50821">ANTS</a> ou via <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R48788">FranceConnect</a>

Accéder au service en ligne

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Vous avez besoin des documents suivants, photographiés ou numérisés.

Toutefois, des documents complémentaires peuvent vous être demandés en fonction de votre situation.

Vous êtes français
Vous êtes européen
Vous avez la nationalité d'un autre État

Image couleur recto verso couleur du permis de conduire orignal
<a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F31057">Justificatif d'identité</a>
<a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F31847">Justificatif de domicile</a> de moins de 6 mois
<a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/services/geolocaliser-les-photographes-habilites" target="_blank">Photo-signature numérique</a>
Attestation de droits à conduire de moins de 3 mois délivrée par les autorités de la collectivité ayant délivré le permis de conduire.
Si vous avez un <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=N530">permis lourd</a>, avis médical d'aptitude à la conduite des catégories lourdes, ou déclaration de renonciation aux catégories lourdes
Si votre permis a été annulé ou suspendu, décision d'annulation ou de suspension + courrier informant de l'obligation d'échange adressé par la préfecture + avis médical

Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse.

Image couleur recto verso couleur du permis de conduire orignal
<a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F31057">Justificatif d'identité</a>
<a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F31847">Justificatif de domicile</a> de moins de 6 mois
<a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/services/geolocaliser-les-photographes-habilites" target="_blank">Photo-signature numérique</a>
Attestation de droits à conduire de moins de 3 mois délivrée par les autorités de la collectivité ayant délivré le permis de conduire.
Justificatif(s) de <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R2308">résidence normale</a> en France à la date de la demande (au moins 185 jours avec attaches personnelles et/ou professionnelles).
Si vous avez un <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=N530">permis lourd</a>, avis médical d'aptitude à la conduite des catégories lourdes, ou déclaration de renonciation aux catégories lourdes
Si votre permis a été annulé ou suspendu, décision d'annulation ou de suspension + courrier informant de l'obligation d'échange adressé par la préfecture + avis médical

Image couleur recto verso couleur du permis de conduire orignal
<a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F31057">Justificatif d'identité</a>
<a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F31847">Justificatif de domicile</a> de moins de 6 mois
<a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/services/geolocaliser-les-photographes-habilites" target="_blank">Photo-signature numérique</a>
Justificatif(s) de régularité du séjour en France (titre de séjour ou <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F39">vignette Ofii apposé sur votre passeport)</a>

Attestation de droits à conduire de moins de 3 mois délivrée par les autorités de la collectivité ayant délivré le permis de conduire.
Si vous avez un <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=N530">permis lourd</a>, avis médical d'aptitude à la conduite des catégories lourdes, ou déclaration de renonciation aux catégories lourdes
Si votre permis a été annulé ou suspendu, décision d'annulation ou de suspension + courrier informant de l'obligation d'échange adressé par la préfecture + avis médical

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Plan d'aménagement du Patrimoine (PAP)

Au travers du PAP vous pouvez bénéficier d’une aide de la Région Bretagne pour des travaux de rénovation de votre habitations (fenêtres, toiture, façade,…). Le montant de l’aide s’élève à 15 % du montant des travaux (montant minimum de travaux pris en compte : 5 000€). Les travaux devront être conformes à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France et employer des matériaux traditionnels (bois, pierre,…).

N’hésitez pas à venir vous renseigner en mairie.

Accès aux aides de la Région Bretagne

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www.fondation-patrimoine.org/

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