Autorisation d’urbanisme
la Ville de Quintin est protégée au titre des monuments historiques. A ce titre, il est vivement conseillé de s’assurer de la conformité de son projet avant le dépôt des autorisations nécessaires et la réalisation des travaux.
Question-réponse
Comment sont classés les programmes violents ou choquants à la télévision ?
Vérifié le 16/10/2020 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les chaînes de télévision doivent signaler si leurs programmes sont déconseillés ou interdits en dessous d'un certain âge.
Pour cela, certains programmes télévisés comportent un logo signalant l'âge minimal pour le visionnage.
Le logo est situé en bas à droite de l'image.
Ces programmes peuvent également être soumis à des restrictions horaires.
Logo | Signification | Programme | Restrictions de diffusion concernant les chaînes généralistes | Restrictions de diffusion concernant les chaînes spécialisées proposant des œuvres cinématographiques |
Pas de logo | Programme tous publics | Programme sans violence ou images choquantes | Aucune | Aucune |
– 10 | Programme déconseillé aux moins de 10 ans | – Film interdit aux moins de 10 ans lors de sa sortie en salles – Autre type de programme où la violence et les images choquantes sont récurrentes | Pas de diffusion dans un programme jeunesse | Pas de diffusion dans un programme jeunesse |
– 12 | Programme déconseillé ou interdit aux moins de 12 ans | – Film interdit aux moins de 12 ans lors de sa sortie en salles – Autre type de programme où la violence et les images choquantes sont récurrentes | – Pas de diffusion avant 22h – Diffusion exceptionnelle autorisée après 20h30 sauf le mardi, le vendredi, le samedi, les veilles de jours fériés et pendant les vacances (limité à 4 films par an à cet horaire) | – Pas de diffusion avant 20h30 le mercredi – Les autres jours, pas de restriction d'horaires |
– 16 | Programmes déconseillé ou interdit aux moins de 16 ans | – Film interdit aux moins de 16 ans lors de sa sortie en salles – Autre type de programme à caractère érotique ou d'une grande violence | Aucune diffusion avant 22h30 | Aucune diffusion avant 20h30 |
– 18 | Programme déconseillé ou interdit aux moins de 18 ans | – Film interdit aux moins de 18 ans lors de sa sortie en salles – Autre type de programme à caractère pornographique ou d'une très grande violence | Diffusion interdite | – Diffusion uniquement entre minuit et 5h du matin – L'accès à ces programmes doit être verrouillé par un code parental |
Tous les genres de programmes peuvent comporter un logo : films, séries, magazines, émission de divertissement ou télé-réalité… Seuls les journaux télévisés ne sont pas tenus d'utiliser cette signalétique. Mais les chaînes doivent veiller d'elles-mêmes à avertir les téléspectateurs si des images choquantes sont diffusées.
Une partie d'un programme peut être classée dans une catégorie plus restrictive que le reste de l'émission. Un reportage précis peut être déconseillé aux moins de 10 ans alors qu'il est diffusé dans un magazine tous publics.
Pour les séries, chaque épisode a sa propre chaque classification. Différents épisodes d'une même série peuvent avoir une classification différente.
Ce sont les chaînes de télévision qui décident du classement de tel ou tel programme.
Seules les chaînes de télévision sont soumises à une telle signalétique. Les émissions diffusées sur internet qui ne passent pas en direct ne sont pas concernées.
À noter
si vous estimez qu'un programme est trop violent et ne comporte pas le logo adapté, vous pouvez le <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F34041">signaler</a> au<a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R38623">Arcom (ex-CSA et Hadopi)</a>.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Loisirs
Pour en savoir plus
-
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom)
Aides aux travaux
Au travers du PAP vous pouvez bénéficier d’une aide de la Région Bretagne pour des travaux de rénovation de votre habitations (fenêtres, toiture, façade,…). Le montant de l’aide s’élève à 15 % du montant des travaux (montant minimum de travaux pris en compte : 5 000€). Les travaux devront être conformes à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France et employer des matériaux traditionnels (bois, pierre,…).
N’hésitez pas à venir vous renseigner en mairie.
Accès aux aides de la Région Bretagne
Documents du PLU en pdf
- Règlement : pièces écrites
- Rapport de présentation
- Orientation d’aménagement
- Projet d’aménagement et de développement durable
- Servitudes d’utilité publique
- Eléments de l’enquête publique
- Eléments de concertation
- Droit de préemption urbain
- Avis des personnes publiques associées sur le projet de PLU
- Plan du zonage d’assainissement
- Plan du réseau d’eau potable zone urbaine
- Ensemble des plans en NB
- Rapport du commissaire enquêteur (nov-déc. 2020)
- Conclusion du commissaire enquêteur
