Autorisation d’urbanisme
la Ville de Quintin est protégée au titre des monuments historiques. A ce titre, il est vivement conseillé de s’assurer de la conformité de son projet avant le dépôt des autorisations nécessaires et la réalisation des travaux.
Question-réponse
Peut-on bénéficier du bonus écologique pour un véhicule hybride ?
Vérifié le 07/03/2022 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, vous pouvez bénéficier, sous conditions, d'un <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F34014">bonus écologique</a> de <span class="valeur">1 000 €</span> si vous louez ou achetez une voiture <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R46343">hybride rechargeable (VHR)</a>.
À noter
à partir de juillet 2022, le bonus écologique concernera uniquement les véhicules électriques.
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Code de l'énergie : articles D251-1 à D251-6
Conditions d'attribution
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Code de l'énergie : articles D251-7 à D251-13
Montants et versement des aides
Et aussi
Pour en savoir plus
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Ministère chargé de l'environnement
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Prime à la conversion des véhicules et bonus écologique 2020
Ministère chargé de l'environnement
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Agence de la transition écologique (Ademe)
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Direction de l’information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io
Aides aux travaux
Au travers du PAP vous pouvez bénéficier d’une aide de la Région Bretagne pour des travaux de rénovation de votre habitations (fenêtres, toiture, façade,…). Le montant de l’aide s’élève à 15 % du montant des travaux (montant minimum de travaux pris en compte : 5 000€). Les travaux devront être conformes à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France et employer des matériaux traditionnels (bois, pierre,…).
N’hésitez pas à venir vous renseigner en mairie.
Accès aux aides de la Région Bretagne
Documents du PLU en pdf
- Règlement : pièces écrites
- Rapport de présentation
- Orientation d’aménagement
- Projet d’aménagement et de développement durable
- Servitudes d’utilité publique
- Eléments de l’enquête publique
- Eléments de concertation
- Droit de préemption urbain
- Avis des personnes publiques associées sur le projet de PLU
- Plan du zonage d’assainissement
- Plan du réseau d’eau potable zone urbaine
- Ensemble des plans en NB
- Rapport du commissaire enquêteur (nov-déc. 2020)
- Conclusion du commissaire enquêteur