Autorisation d’urbanisme
la Ville de Quintin est protégée au titre des monuments historiques. A ce titre, il est vivement conseillé de s’assurer de la conformité de son projet avant le dépôt des autorisations nécessaires et la réalisation des travaux.
Question-réponse
Un élève qui déménage doit-il changer de collège ou de lycée ?
Vérifié le 01/10/2020 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous déménagez et que votre enfant est inscrit dans un collège ou un lycée, il peut changer d’établissement ou terminer sa scolarité dans celui qu’il fréquente.
Si vous déménagez, votre enfant peut terminer sa scolarité dans l’établissement qu’il fréquente.
Toutefois, vous devez signaler votre nouvelle adresse au secrétariat de l’établissement.
Selon l’endroit où se situe votre nouveau logement, vous dépendez d’un collège ou d’un lycée du secteur. Les démarches diffèrent selon que vous changez d’établissement de secteur ou non.
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Si le collège ou le lycée de secteur est différent de celui fréquenté par votre enfant, vous pouvez demander à l’inscrire dans ce nouvel établissement. Des places doivent cependant être disponibles.
Contactez l’établissement concerné pour connaître les documents nécessaires à l’inscription.
À noter
si vous souhaitez que votre enfant intègre un établissement privé, la sectorisation ne s’applique pas. Vous pouvez donc l’inscrire dans le collège ou le lycée de votre choix.
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Vous devez obtenir une dérogation du Dasen pour que votre enfant change de collège ou de lycée.
Vous devez faire la demande à l’aide d’un formulaire appelé
Formulaire d’assouplissement à la carte scolaire .Vous pouvez retirer le document auprès de la direction des services départementaux de l’éducation nationale de votre lieu de résidence.
La demande devra être remise selon les cas auprès l’établissement scolaire de votre enfant ou de la direction des services départementaux de l’éducation nationale de votre lieu de résidence.
Dans certains départements, la demande se fait en ligne sur le site de la direction des services départementaux de l’éducation nationale.
Où s’adresser ?
À noter
si vous souhaitez que votre enfant intègre un établissement privé, la sectorisation ne s’applique pas. Vous pouvez donc l’inscrire dans le collège ou le lycée de votre choix.
Questions ? Réponses !
Et aussi
Aides aux travaux
Au travers du PAP vous pouvez bénéficier d’une aide de la Région Bretagne pour des travaux de rénovation de votre habitations (fenêtres, toiture, façade,…). Le montant de l’aide s’élève à 15 % du montant des travaux (montant minimum de travaux pris en compte : 5 000€). Les travaux devront être conformes à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France et employer des matériaux traditionnels (bois, pierre,…).
N’hésitez pas à venir vous renseigner en mairie.
Accès aux aides de la Région Bretagne
Documents du PLU en pdf
- Règlement : pièces écrites
- Rapport de présentation
- Orientation d’aménagement
- Projet d’aménagement et de développement durable
- Servitudes d’utilité publique
- Eléments de l’enquête publique
- Eléments de concertation
- Droit de préemption urbain
- Avis des personnes publiques associées sur le projet de PLU
- Plan du zonage d’assainissement
- Plan du réseau d’eau potable zone urbaine
- Ensemble des plans en NB
- Rapport du commissaire enquêteur (nov-déc. 2020)
- Conclusion du commissaire enquêteur
