Autorisation d’urbanisme
la Ville de Quintin est protégée au titre des monuments historiques. A ce titre, il est vivement conseillé de s’assurer de la conformité de son projet avant le dépôt des autorisations nécessaires et la réalisation des travaux.
Fiche pratique
Vignette ou pastille Crit'Air (certificat qualité de l'air)
Vérifié le 23/11/2021 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous avez acheté une voiture et vous vous demandez quelle catégorie de vignette Crit'Air acheter ? La vignette Crit'Air, également appelée <span class="expression">certificat qualité de l'air</span>, concerne tous les véhicules : <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R54916">voiture</a>, <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R32094">utilitaire léger</a>, <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R56026">poids-lourd</a>. Elle est obligatoire pour circuler dans une <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R55005">zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m)</a> ou lors d'un pic de pollution en cas de <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R55996">circulation alternée</a>. Cette page vous indique les règles à connaître sur la vignette Crit'Air.
<span class="miseenevidence">Tous les véhicules doivent avoir une vignette Crit'Air</span> : <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R54916">voiture</a>, <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R32094">utilitaire</a>, moto, scooter, <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R56026">poids-lourd</a>…
La vignette est <span class="miseenevidence">obligatoire</span> pour circuler :
- lors d'un <span class="miseenevidence">pic de pollution</span> en cas de mise en œuvre de la <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F10332"> circulation différenciée</a>
- et dans une <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R55005">zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m)</a>.
La vignette Crit'Air indique le <span class="miseenevidence">niveau de pollution</span> du véhicule.
Il y a <span class="miseenevidence">6 vignettes</span> : plus le numéro de la vignette est élevé, plus le véhicule pollue.
La vignette Crit'Air doit être <span class="miseenevidence">collée de manière visible sur le véhicule</span>.
Consultez l'application Bison Futé pour connaître les ZFE-m et leurs restrictions de circulation :
Outil de recherche
Bison futé : consulter les zones à faibles émissions (ZFE-m) et les restrictions de circulation (Vignettes Crit'Air autorisées)
Cliquer sur <span class="expression">Plus d'infos</span> en bas de la page.
La carte indique les zones à faibles émissions (ZFE-m) et les restrictions de circulation (vignettes Crit'Air autorisées).
Exemple
Dans <a href="https://www.paris.fr/pages/la-zone-a-faibles-emissions-zfe-pour-lutter-contre-la-pollution-de-l-air-16799#de-la-zfe-parisienne-a-la-zfe-metropolitaine" target="_blank">la ZFE-m de la Métropole du Grand Paris</a> , les véhicules légers (<a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R45943">PTAC</a> ⩽ 3,5 tonnes) non classés ou portant la vignette Crit'Air 4 ou Crit'Air 5 ne peuvent pas circuler du lundi au vendredi, de 8h à 20h, hors jours fériés. Cette restriction de circulation s'applique aux <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R56026">poids-lourds</a> 7 jours sur 7, de 8h à 20h.
Toutefois, l'accès à une ZFE-m ne peut pas être interdit aux véhicules affichant une <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F34049">carte mobilité inclusion</a> avec la mention<span class="expression"> stationnement pour les personnes handicapées</span>.
Si vous avez une <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R47036">voiture de collection</a>, renseignez-vous auprès de votre mairie pour savoir quelles règles s'appliquent.
Où s’adresser ?
À savoir
la ZFE-m a remplacé la zone à circulation restreinte (ZCR). Les <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R1088">collectivités</a> doivent mettre en place une ZFE-m lorsque les normes de qualité de l'air ne sont pas respectées de manière régulière, sauf exceptions. <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R59602">L'application bison futé</a> recense les ZFE-m existantes sur le territoire national.
La vignette Crit'Air <span class="miseenevidence">dépend des critères suivants</span> :
- <span class="miseenevidence">Type de véhicule</span> : <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R54916">voiture</a>, <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R32094">utilitaire léger</a>, moto, scooter, <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R56026">poids-lourd</a>…
- <span class="miseenevidence">Type d'énergie ou de carburant </span>: électrique, diesel, essence…
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R55961">Norme Euro</a> <span class="miseenevidence"> du véhicule ou date de 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation</span>
Utilisez le <span class="miseenevidence">simulateur</span> pour savoir quelle vignette Crit'Air acheter pour votre véhicule :
Simulateur
Calculer la catégorie Crit'Air de votre véhicule (vignette Crit'Air)
Ministère chargé de l'environnement
- Voiture
- Utilitaire léger
- 2 roues, tricycle, quadricycle à moteur
-
Classe d'une voiture électrique hybride, gaz et hydrogène Classe
Couleur de la vignette
Type de véhicule
Électrique
Verte
Électrique et hydrogène <span class="miseenevidence">quelle que soit la date</span>
1
Violette
– Gaz <span class="miseenevidence">quelle que soit la date</span>
– Hybride rechargeable <span class="miseenevidence">quelle que soit la date</span>
-
Classe d'une voiture essence ou diesel Classe
Couleur de la pastille
Date de 1re immatriculation ou norme Euro
Voiture
Diesel
Essence
1
Violette
_
À partir de 2011
<span class="miseenevidence">EURO 5 et 6</span>
2
Jaune
À partir de 2011
<span class="miseenevidence">EURO 5 et 6</span>
De janvier 2006 à décembre 2010
<span class="miseenevidence">EURO 4</span>
3
Orange
<span class="miseenevidence">EURO 4</span>
Entre 2006 et 2010
De janvier 1997 à décembre 2005
<span class="miseenevidence">EURO 2 et 3</span>
4
Bordeaux
Entre 2001 et 2005
<span class="miseenevidence">EURO 3</span>
–
5
Grise
Entre 1997 et 2000
<span class="miseenevidence">EURO 2</span>
–
Non classés
Pas de pastille
Avant 1997
<span class="miseenevidence">EURO 1 et avant</span>
Avant 1997
<span class="miseenevidence">EURO 1 et avant</span>
-
Classe d'un utilitaire léger électrique hybride, gaz et hydrogène Classe
Couleur de la vignette
Type de véhicule
Électrique
Verte
Électrique et hydrogène <span class="miseenevidence">quelle que soit la date</span>
1
Violette
– Gaz <span class="miseenevidence">quelle que soit la date</span>
– Hybride rechargeable <span class="miseenevidence">quelle que soit la date</span>
-
Classe d'un utilitaire léger essence ou diesel Classe
Couleur de la pastille
Date de 1re immatriculation ou norme Euro
<span class="miseenevidence">Véhicule utilitaire léger</span>
Diesel
Essence
1
Violette
_
À partir de 2011
<span class="miseenevidence">EURO 5 et 6</span>
2
Jaune
À partir de 2011
<span class="miseenevidence">EURO 5 et 6</span>
De janvier 2006 à décembre 2010
<span class="miseenevidence">EURO 4</span>
3
Orange
De janvier 2006 à décembre 2010
<span class="miseenevidence">EURO 4</span>
D'octobre 1997 à décembre 2005
<span class="miseenevidence">EURO 2 et 3</span>
4
Bordeaux
Entre 2001 et 2005
<span class="miseenevidence">EURO 3</span>
–
5
Grise
Entre 1997 et 2000
<span class="miseenevidence">EURO 2</span>
–
Non classés
Pas de pastille
Avant octobre 1997
<span class="miseenevidence">EURO 1 et avant</span>
Avant octobre 1997
<span class="miseenevidence">EURO 1 et avant</span>
-
Classe d'un 2 roues, tricycle, quadricycle électrique hybride, gaz ou hydrogène Classe
Couleur de la vignette
Type de véhicule
Électrique
Verte
Électrique et hydrogène <span class="miseenevidence">quelle que soit la date</span>
1
Violette
– Gaz <span class="miseenevidence">quelle que soit la date</span>
– Hybride rechargeable <span class="miseenevidence">quelle que soit la date</span>
-
Classe d'un 2 roues, tricycle, quadricycle essence ou diesel Classe
Couleur de la pastille
Date de 1re immatriculation ou norme Euro
2 roues, tricycle, quadricycle à moteur
1
Violette
À partir de 2017 pour les motos
À partir de 2018 pour les cyclomoteurs
<span class="miseenevidence">EURO 4</span>
2
Jaune
De janvier 2007 à décembre 2016 pour les motos
De janvier 2007 à décembre 2017 pour les cyclomoteurs
<span class="miseenevidence">EURO 3</span>
3
Orange
De juillet 2004 à décembre 2006
<span class="miseenevidence">EURO 2</span>
4
Bordeaux
De juin 2000
au 30 juin 2004
<span class="miseenevidence">Pas de norme tout type</span>
5
Grise
–
Non classés
Pas de pastille
Jusqu'au 31 mai 2000
<span class="miseenevidence">Pas de norme tout type</span>
- Véhicule immatriculé en France
- Véhicule immatriculé à l'étranger
-
Votre carte grise doit être à jour.
Sinon, vous devez faire le <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F12118">changement d'adresse</a> avant de demander le certificat.
Service en ligne
Demander en ligne une vignette Crit'Air (certificat qualité de l'air) pour un véhicule immatriculé en FrancePréparez votre carte grise (certificat d'immatriculation).
Ministère chargé de l'environnement
Pour savoir où en est votre demande, vous pouvez utiliser ce téléservice.
Préparez votre carte grise, car vous devez indiquer le numéro d'immatriculation du véhicule.
Service en ligne
Suivre votre demande de Vignette Crit'AirMinistère chargé de l'environnement
Le délai de délivrance du certificat est d'environ <span class="miseenevidence">10 jours</span>.
En cas de difficultés, vous pouvez contacter le service de délivrance de la vignette Crit'Air :
Où s’adresser ?
Par téléphone
<span class="miseenevidence">0 800 97 00 33</span> (gratuit depuis un poste fixe)
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h
Par mail
Utilisez le <a href="https://www.certificat-air.gouv.fr/fr/contact/formulaire" target="_blank">formulaire de contact</a> .
Par courrier
Service de délivrance des certificats qualité de l'air
BP 50637
59506 Douai Cedex
-
Votre carte grise doit être à jour.
Sinon, vous devez faire le <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F12118">changement d'adresse</a> avant de demander le certificat.
Téléchargez le formulaire de demande de vignette Crit'Air.
Préparez votre carte grise pour remplir le formulaire.
Une fois rempli et signé, envoyez le formulaire au service national de délivrance des certificats.
Joignez-le le règlement par chèque à l'ordre de l'<span class="expression">Imprimerie Nationale SA</span>.
Formulaire
Demande de vignette Crit'air par courrier (certificat qualité de l'air)Accéder au formulaire (pdf – 152.0 KB)
Ministère chargé de l'environnement
Où s’adresser ?
Par téléphone
<span class="miseenevidence">0 800 97 00 33</span> (gratuit depuis un poste fixe)
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h
Par mail
Utilisez le <a href="https://www.certificat-air.gouv.fr/fr/contact/formulaire" target="_blank">formulaire de contact</a> .
Par courrier
Service de délivrance des certificats qualité de l'air
BP 50637
59506 Douai Cedex
Pour savoir où en est votre demande, vous pouvez utiliser ce téléservice.
Préparez votre carte grise, car vous devez indiquer le numéro d'immatriculation du véhicule.
Service en ligne
Suivre votre demande de Vignette Crit'AirMinistère chargé de l'environnement
Le délai de délivrance du certificat est d'environ <span class="miseenevidence">10 jours</span>.
En cas de difficultés, vous pouvez contacter le service de délivrance de la vignette Crit'Air :
Où s’adresser ?
Par téléphone
<span class="miseenevidence">0 800 97 00 33</span> (gratuit depuis un poste fixe)
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h
Par mail
Utilisez le <a href="https://www.certificat-air.gouv.fr/fr/contact/formulaire" target="_blank">formulaire de contact</a> .
Par courrier
Service de délivrance des certificats qualité de l'air
BP 50637
59506 Douai Cedex
Votre carte grise doit être à jour
Service en ligne
Demander en ligne une vignette Crit'Air (certificat qualité de l'air) pour un véhicule immatriculé à l'étranger
Préparez votre carte grise (certificat d'immatriculation).
Ministère chargé de l'environnement
À savoir
la demande de vignette Crit'Air se fait uniquement en ligne pour un véhicule immatriculé à l'étranger.
Le prix de la vignette Crit'Air est de <span class="valeur">3,67 €</span> frais de port inclus pour un envoi en France.
Vous devez coller la vignette <span class="miseenevidence">à l'avant du véhicule</span> de manière qu'elle soit visible depuis l'extérieur :
- Pour un 2 ou 3 roues : sur la fourche
- Pour une <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R54916">voiture</a>, <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R32094">utilitaire</a>, <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R56026">poids-lourd</a>…. : à l'intérieur du véhicule, recto visible de l'extérieur, sur la partie inférieure droite du pare-brise
<span class="miseenevidence">Vidéo : comment apposer la vignette Crit'Air (certificat qualité de l'air) ?</span>
Un véhicule conserve la même vignette Crit'Air tout au long de sa vie.
Un fois achetée, la vignette reste valable aussi longtemps qu'elle reste lisible.
Se déplacer dans une <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R55005">zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m)</a> avec un véhicule non autorisé ou sans vignette Crit'Air est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">450 €</span>.
En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <span class="valeur">68 €</span>.
La même amende est prévue si vous ne respectez pas les restrictions de circulation en cas de <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F10332">circulation différenciée</a> lors d'un pic de pollution.
Les véhicules suivants sont concernés :
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R10269">Voiture particulière</a>
- 2 ou 3 roues, quadricycles à moteur
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R32094">Utilitaire léger</a>
Cette infraction peut entraîner <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F12914">l'immobilisation du véhicule</a> et sa <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F12918">mise en fourrière</a>.
-
Code de la route : articles R318-1 à R318-10
Certificat qualité de l'air (article R318-2)
-
Code de la route : articles R411-17 à R411-24
Restrictions de circulation liées à la pollution (articles R411-19 et R411-19-1)
-
Code général des collectivités territoriales : articles L2213-1 à L2213-6-1
Règles de circulation liées à la pollution (articles L2213-2, L2213-4, L2213-4-1, L2213-4-2)
-
Code général des collectivités territoriales : articles R2213-1-0-1 à D2213-1-0-3
Exceptions à l'interdiction d'accès à la ZFE-m
-
Code de l'environnement : articles R224-15 à D224-15-13
Véhicule à faible niveau d'émissions (article D224-15-11), véhicule à très faible niveau d'émissions (article D224-15-12)
-
Téléservice
-
Téléservice
-
Demande de vignette Crit'air par courrier (certificat qualité de l'air)
Formulaire
-
Suivre votre demande de Vignette Crit'Air
Téléservice
-
Calculer la catégorie Crit'Air de votre véhicule (vignette Crit'Air)
Simulateur
-
Consulter la carte de la qualité de l'air près de chez vous
Téléservice
-
Carte Vigilance atmosphérique : vérifier les mesures mises en place dans votre département
Téléservice
-
Outil de recherche
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Le site de la délivrance de la vignette Crit'air
Ministère chargé de l'environnement
-
Comment apposer son certificat (véhicule avec ou sans pare-brise) ?
Ministère chargé de l'environnement
-
PREV'AIR : L'air en France aujourd'hui et demain
Ministère chargé de l'environnement
-
Airparif – la pollution de l'air en Île-de-France
Ministère chargé de l'environnement
-
Zone à faibles émissions de la Métropole du Grand Paris
Ville de Paris
-
Ministère chargé de l'environnement
©
Direction de l’information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io
Aides aux travaux
Au travers du PAP vous pouvez bénéficier d’une aide de la Région Bretagne pour des travaux de rénovation de votre habitations (fenêtres, toiture, façade,…). Le montant de l’aide s’élève à 15 % du montant des travaux (montant minimum de travaux pris en compte : 5 000€). Les travaux devront être conformes à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France et employer des matériaux traditionnels (bois, pierre,…).
N’hésitez pas à venir vous renseigner en mairie.
Accès aux aides de la Région Bretagne
Documents du PLU en pdf
- Règlement : pièces écrites
- Rapport de présentation
- Orientation d’aménagement
- Projet d’aménagement et de développement durable
- Servitudes d’utilité publique
- Eléments de l’enquête publique
- Eléments de concertation
- Droit de préemption urbain
- Avis des personnes publiques associées sur le projet de PLU
- Plan du zonage d’assainissement
- Plan du réseau d’eau potable zone urbaine
- Ensemble des plans en NB
- Rapport du commissaire enquêteur (nov-déc. 2020)
- Conclusion du commissaire enquêteur