Autorisation d’urbanisme
la Ville de Quintin est protégée au titre des monuments historiques. A ce titre, il est vivement conseillé de s’assurer de la conformité de son projet avant le dépôt des autorisations nécessaires et la réalisation des travaux.
Question-réponse
Carte d'identité perdue ou volée : comment acheter un timbre fiscal ?
Vérifié le 06/08/2020 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Votre carte d'identité a été perdue ou volée ? Dans ce cas, son renouvellement sera payant. Le prix est de <span class="valeur">25 €</span>. Vous pouvez acheter le timbre fiscal sur internet ou dans un bureau de tabac.
<span class="miseenevidence">Vous faites une pré-demande sur le site de l'ANTS ?</span> Vous pouvez acheter le timbre fiscal à la fin de la procédure.
Service en ligne
Pré-demande de carte d'identité
Accessible avec un compte ANTS ou via FranceConnect
Se munir de ses identifiants
<span class="miseenevidence">Vous utilisez le formulaire cartonné disponible au guichet ?</span> Vous pouvez acheter le timbre fiscal sur le site timbres.impots.gouv.fr.
Service en ligne
Achat en ligne du timbre fiscal – Carte d'identité
Se munir d'une carte bancaire
Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :
- Un document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone ou une tablette par le service chargé de recevoir votre demande
- Un SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier
Vous pouvez acheter un timbre fiscal dans un bureau de tabac s'il est équipé de l'application <span class="expression">Point de vente agréé</span>
Votre carte d'identité a été perdue ou volée ? Dans ce cas, son renouvellement sera payant. Le prix est de <span class="valeur">12,50 €</span>. Vous pouvez acheter le timbre fiscal sur internet ou dans un bureau de tabac.
<span class="miseenevidence">Vous faites une pré-demande sur le site de l'ANTS ?</span> Vous pouvez acheter le timbre fiscal à la fin de la procédure.
Service en ligne
Pré-demande de carte d'identité
Accessible avec un compte ANTS ou via FranceConnect
Se munir de ses identifiants
<span class="miseenevidence">Vous utilisez le formulaire cartonné disponible au guichet ?</span> Vous pouvez acheter le timbre fiscal sur le site timbres.impots.gouv.fr.
Service en ligne
Achat en ligne du timbre fiscal – Carte d'identité
Se munir d'une carte bancaire
Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :
- Un document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone ou une tablette par le service chargé de recevoir votre demande
- Un SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier
Vous pouvez acheter un timbre fiscal dans un bureau de tabac s'il est équipé de l'application <span class="expression">Point de vente agréé</span>
À l'étranger, vous n'avez pas de timbre fiscal à fournir.
Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.
Où s’adresser ?
Aides aux travaux
Au travers du PAP vous pouvez bénéficier d’une aide de la Région Bretagne pour des travaux de rénovation de votre habitations (fenêtres, toiture, façade,…). Le montant de l’aide s’élève à 15 % du montant des travaux (montant minimum de travaux pris en compte : 5 000€). Les travaux devront être conformes à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France et employer des matériaux traditionnels (bois, pierre,…).
N’hésitez pas à venir vous renseigner en mairie.
Accès aux aides de la Région Bretagne
Documents du PLU en pdf
- Règlement : pièces écrites
- Rapport de présentation
- Orientation d’aménagement
- Projet d’aménagement et de développement durable
- Servitudes d’utilité publique
- Eléments de l’enquête publique
- Eléments de concertation
- Droit de préemption urbain
- Avis des personnes publiques associées sur le projet de PLU
- Plan du zonage d’assainissement
- Plan du réseau d’eau potable zone urbaine
- Ensemble des plans en NB
- Rapport du commissaire enquêteur (nov-déc. 2020)
- Conclusion du commissaire enquêteur
