Comment établir l’inventaire des biens d’un majeur protégé ?

Le curateur doit procéder ou faire procéder à l’inventaire des biens de la personne protégée dans les 3 mois suivant l’ouverture de la curatelle renforcée.

Au cours de sa mission, le curateur peut obtenir communication de tous renseignements et documents nécessaires à la réalisation de l’inventaire. Il peut s’adresser à l’administration, aux banques ou commerces.

Le curateur doit également assurer l’actualisation de l’inventaire en cas de changement (vente, héritage, par exemple).

L’inventaire peut être réalisé :

• soit par acte sous signature privée,
• soit par acte authentique (notaire, huissier, commissaire priseur).

L’inventaire est daté et signé par les personnes présentes. Il peut être également paraphé (inscription de ces initiales) à chaque page.

Une fois l’inventaire réalisé, le curateur doit le transmettre au juge.

Le juge peut désigner, dès l’ouverture de la curatelle renforcée, un commissaire-priseur judiciaire, un huissier de justice (officier ministériel) ou un notaire pour procéder à l’inventaire, aux frais de la personne protégée.

En cas de retard dans la transmission de l’inventaire, le juge peut désigner un professionnel judiciaire pour y procéder aux frais du curateur. Ce professionnel peut être un commissaire-priseur judiciaire, un huissier de justice, un notaire ou un mandataire judiciaire à la protection des majeurs.

Les personnes devant être présentes lors des opérations d’inventaire varient en fonction de l’acte réalisé (acte sous signature privée ou acte authentique).

L’inventaire contient les éléments suivants :

• Description des meubles meublants
• Estimation des biens immobiliers
• Estimation des biens mobiliers ayant une valeur supérieure à 1 500 €
• Désignation des espèces en numéraire
• État des comptes bancaires, des placements et des autres valeurs mobilières