Autorisation d’urbanisme
la Ville de Quintin est protégée au titre des monuments historiques. A ce titre, il est vivement conseillé de s’assurer de la conformité de son projet avant le dépôt des autorisations nécessaires et la réalisation des travaux.
Question-réponse
Quelles sont les différences entre un PEL et un CEL ?
Vérifié le 15/02/2022 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
PEL | CEL | |
Versement initial | <span class="valeur">225 €</span> | <span class="valeur">300 €</span> |
Plafond | <span class="valeur">61 200 €</span> | <span class="valeur">15 300 €</span> |
Taux d’intérêt | <span class="valeur">1 %</span> | <span class="valeur">0,75 %</span> |
Périodicité des versements | Versements réguliers
| Versements libres d'au moins <span class="valeur">75 €</span> |
Possibilité de retrait partiel des fonds | Non : un retrait entraîne la clôture du PEL, qui peut cependant être transformé en CEL | Oui, à condition que le solde du compte soit d'au moins <span class="valeur">300 €</span> après le retrait. |
Fiscalité | Intérêts imposables à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux | Intérêts imposables à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux |
PEL | CEL | |
Versement initial | <span class="valeur">225 €</span> | <span class="valeur">300 €</span> |
Plafond | <span class="valeur">61 200 €</span> | <span class="valeur">15 300 €</span> |
Rémunération | <span class="valeur">1 %</span> | <span class="valeur">0,75 %</span> |
Périodicité des versements | Versements réguliers
| Versements libres d'au moins <span class="valeur">75 €</span> |
Possibilité de retrait partiel des fonds | Non : un retrait entraîne la clôture du PEL, qui peut cependant être transformé en CEL | Oui, à condition que le solde du compte soit d'au moins <span class="valeur">300 €</span> après le retrait. |
Fiscalité |
| Intérêts exonérés d'impôt sur le revenu, mais soumis aux prélèvements sociaux |
PEL | CEL | |
Temps nécessaire avant d'emprunter | 4 ans | 18 mois (à condition d'avoir accumulé une certaine valeur d'intérêt) |
Prêt maximum | <span class="valeur">92 000 €</span> | <span class="valeur">23 000 €</span> |
Durée du prêt | De 2 à 15 ans | De 2 à 15 ans |
Taux d'intérêt | <span class="valeur">1 %</span> | <span class="valeur">0,75 %</span> |
Que financer avec ce prêt ? | – L'achat ou la construction de sa résidence principale (ou secondaire si elle est neuve) – Certains travaux d'amélioration, d'extension ou de réparation |
PEL | CEL | |
Temps nécessaire avant d'emprunter | 4 ans | 18 mois (à condition d'avoir accumulé une certaine valeur d'intérêt) |
Prêt maximum | <span class="valeur">92 000 €</span> | <span class="valeur">23 000 €</span> |
Durée du prêt | De 2 à 15 ans | De 2 à 15 ans |
Taux d'intérêt | <span class="valeur">1 %</span> | <span class="valeur">0,75 %</span> |
Prime d'État maximale | <span class="valeur">1 000 €</span> | <span class="valeur">1 144 €</span> |
Que financer avec ce prêt ? | – L'achat ou la construction de sa résidence principale (ou secondaire si elle est neuve) – Certains travaux d'amélioration, d'extension ou de réparation |
Le plan d'épargne logement (PEL) et le compte épargne logement (CEL) sont des produits d'épargne.
Ils peuvent vous permettre d'obtenir un prêt avantageux et parfois une prime d'État pour financer l'achat d'un bien ou pour effectuer des travaux.
Mais il y a des différences entre ces 2 dispositifs.
Aides aux travaux
Au travers du PAP vous pouvez bénéficier d’une aide de la Région Bretagne pour des travaux de rénovation de votre habitations (fenêtres, toiture, façade,…). Le montant de l’aide s’élève à 15 % du montant des travaux (montant minimum de travaux pris en compte : 5 000€). Les travaux devront être conformes à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France et employer des matériaux traditionnels (bois, pierre,…).
N’hésitez pas à venir vous renseigner en mairie.
Accès aux aides de la Région Bretagne
Documents du PLU en pdf
- Règlement : pièces écrites
- Rapport de présentation
- Orientation d’aménagement
- Projet d’aménagement et de développement durable
- Servitudes d’utilité publique
- Eléments de l’enquête publique
- Eléments de concertation
- Droit de préemption urbain
- Avis des personnes publiques associées sur le projet de PLU
- Plan du zonage d’assainissement
- Plan du réseau d’eau potable zone urbaine
- Ensemble des plans en NB
- Rapport du commissaire enquêteur (nov-déc. 2020)
- Conclusion du commissaire enquêteur
