Autorisation d’urbanisme
la Ville de Quintin est protégée au titre des monuments historiques. A ce titre, il est vivement conseillé de s’assurer de la conformité de son projet avant le dépôt des autorisations nécessaires et la réalisation des travaux.
Fiche pratique
Bonus écologique pour une voiture ou une camionnette électrique ou hybride
Vérifié le 01/01/2022 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous achetez une voiture ou une <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R32094">camionnette</a> électrique ou hybride rechargeable et vous voulez savoir si vous avez droit à une aide financière ? Cette page indique les règles du bonus écologique : quelles conditions remplir, quel montant… ?
Pour savoir quelles règles s'appliquent à votre véhicule, vous devez prendre en compte <span class="miseenevidence">la date de la facture</span> (ou la date de versement du 1<Exposant>er</Exposant> loyer pour un véhicule loué).
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Code de l'énergie : articles D251-1 à D251-6
Conditions d'attribution
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Code de l'énergie : articles D251-7 à D251-13
Montants et critères de versement des aides
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Arrêté du 29 décembre 2017 realtif aux aides à l'achat et à la location des véhicules peu polluants
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Bonus écologique pour un 2, 3 roues ou un quadricycle à moteur électrique
Transports
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Prime à la conversion : conditions et montant en 2022
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Prime à la conversion pour un vélo à assistance électrique (VAE)
Transports
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Prime au rétrofit électrique : moteur thermique transformé en moteur électrique
Transports
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Taxe malus 2022 sur les véhicules les plus polluants
Transports
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Taxe sur la masse en ordre de marche (malus au poids) à partir de 2022
Transports
Pour en savoir plus
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Le microcrédit véhicules propres
Ministère chargé de l'environnement
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Ministère chargé de l'environnement
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Agence de la transition écologique (Ademe)
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Prime à la conversion des véhicules et bonus écologique 2020
Ministère chargé de l'environnement
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Le site des véhicules électriques
Ministère chargé de l'environnement
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Direction de l’information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io
Aides aux travaux
Au travers du PAP vous pouvez bénéficier d’une aide de la Région Bretagne pour des travaux de rénovation de votre habitations (fenêtres, toiture, façade,…). Le montant de l’aide s’élève à 15 % du montant des travaux (montant minimum de travaux pris en compte : 5 000€). Les travaux devront être conformes à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France et employer des matériaux traditionnels (bois, pierre,…).
N’hésitez pas à venir vous renseigner en mairie.
Accès aux aides de la Région Bretagne
Documents du PLU en pdf
- Règlement : pièces écrites
- Rapport de présentation
- Orientation d’aménagement
- Projet d’aménagement et de développement durable
- Servitudes d’utilité publique
- Eléments de l’enquête publique
- Eléments de concertation
- Droit de préemption urbain
- Avis des personnes publiques associées sur le projet de PLU
- Plan du zonage d’assainissement
- Plan du réseau d’eau potable zone urbaine
- Ensemble des plans en NB
- Rapport du commissaire enquêteur (nov-déc. 2020)
- Conclusion du commissaire enquêteur