Autorisation d’urbanisme
la Ville de Quintin est protégée au titre des monuments historiques. A ce titre, il est vivement conseillé de s’assurer de la conformité de son projet avant le dépôt des autorisations nécessaires et la réalisation des travaux.
Question-réponse
Contrat de professionnalisation : qui peut être tuteur ?
Vérifié le 15/09/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Le tuteur doit répondre aux conditions suivantes :
- Être salarié de l’entreprise qui emploie la personne en contrat de professionnalisation
- Être volontaire
- Justifier d’au moins 2 ans d’expérience dans une qualification visée par le contrat de professionnalisation
- Avoir été choisi par l’employeur
L’employeur peut assurer lui-même le tutorat à condition de remplir les conditions de qualification et d’expérience.
Le tuteur a une mission de suivi auprès du salarié pendant toute sa période de professionnalisation. Il est ainsi chargé des missions suivantes :
- Accueillir, aider, informer et guider le salarié
- Organiser son activité avec les salariés de l’entreprise intéressés par cette activité
- Contribuer à l’acquisition des savoirs-faire professionnels du salarié qu’il suit
- Veiller au respect de son emploi du temps
- Assurer le relais auprès du service ou de l’organisme de formation
- Participer à l’évaluation du suivi de la formation
Le tuteur peut suivre au maximum :
- 3 personnes s’il est salarié
- 2 personnes s’il est employeur
-
Code du travail : articles L6325-1 à L6325-4-1
Désignation tuteur
-
Code du travail : articles D6325-6 à D6325-10
Tutorat
©
Direction de l’information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io
Aides aux travaux
Au travers du PAP vous pouvez bénéficier d’une aide de la Région Bretagne pour des travaux de rénovation de votre habitations (fenêtres, toiture, façade,…). Le montant de l’aide s’élève à 15 % du montant des travaux (montant minimum de travaux pris en compte : 5 000€). Les travaux devront être conformes à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France et employer des matériaux traditionnels (bois, pierre,…).
N’hésitez pas à venir vous renseigner en mairie.
Accès aux aides de la Région Bretagne
Documents du PLU en pdf
- Règlement : pièces écrites
- Rapport de présentation
- Orientation d’aménagement
- Projet d’aménagement et de développement durable
- Servitudes d’utilité publique
- Eléments de l’enquête publique
- Eléments de concertation
- Droit de préemption urbain
- Avis des personnes publiques associées sur le projet de PLU
- Plan du zonage d’assainissement
- Plan du réseau d’eau potable zone urbaine
- Ensemble des plans en NB
- Rapport du commissaire enquêteur (nov-déc. 2020)
- Conclusion du commissaire enquêteur