Autorisation d’urbanisme
la Ville de Quintin est protégée au titre des monuments historiques. A ce titre, il est vivement conseillé de s’assurer de la conformité de son projet avant le dépôt des autorisations nécessaires et la réalisation des travaux.
Question-réponse
Où consulter les résultats des contrôles sanitaires d'un restaurant ?
Vérifié le 09/09/2020 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le site Alim'confiance répertorie les résultats des contrôles sanitaires effectués par l'administration dans le secteur alimentaire.
Les contrôles portent notamment sur l'hygiène des restaurants, boucheries, fromagers, boulangeries, cantines scolaires ou d'entreprise, abattoirs.
Ces résultats sont librement accessibles à tous.
Il est possible de faire une recherche par ville, rue ou par nom d'établissement.
Outil de recherche
Consulter les résultats des contrôles sanitaires des établissements alimentaires (restaurant, boucherie…)
Pour chaque établissement, la date du dernier contrôle et le niveau d'hygiène établi par ce contrôle sont indiqués.
Le niveau d'hygiène est noté sur 4 niveaux :
- <Citation>Très satisfaisant</Citation> si l'établissement est conforme ou présente des non-conformités mineures
- <Citation>Satisfaisant</Citation> si l'administration a délivré un simple avertissement à l'établissement (courrier de rappel de la réglementation en vue d'une amélioration des pratiques), mais n'a pas prononcé de sanctions
- <Citation>À améliorer</Citation> si l'administration a mis en demeure l'établissement de se conformer aux règles sanitaires dans un certain délai sous peine de sanction (un nouveau contrôle aura lieu pour vérifier la mise en place des mesures correctives)
- <Citation>À corriger de manière urgente</Citation> si l'établissement est susceptible de mettre en danger la santé du consommateur. L'administration a prononcé une sanction (par exemple, la fermeture de l'établissement).
En cas de danger pour la santé du consommateur, des mesures d'urgence sont mises en œuvre, telles que la fermeture de l'établissement ou le retrait de l'agrément sanitaire pour une industrie agroalimentaire.
Les données des contrôles sanitaires restent disponibles sur le site Alim'confiance pendant 1 an à partir de la date de réalisation du contrôle.
L'affichage du niveau d'hygiène n'a pas à être affiché sur les devantures des établissements.
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de l'économie
©
Direction de l’information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io
Aides aux travaux
Au travers du PAP vous pouvez bénéficier d’une aide de la Région Bretagne pour des travaux de rénovation de votre habitations (fenêtres, toiture, façade,…). Le montant de l’aide s’élève à 15 % du montant des travaux (montant minimum de travaux pris en compte : 5 000€). Les travaux devront être conformes à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France et employer des matériaux traditionnels (bois, pierre,…).
N’hésitez pas à venir vous renseigner en mairie.
Accès aux aides de la Région Bretagne
Documents du PLU en pdf
- Règlement : pièces écrites
- Rapport de présentation
- Orientation d’aménagement
- Projet d’aménagement et de développement durable
- Servitudes d’utilité publique
- Eléments de l’enquête publique
- Eléments de concertation
- Droit de préemption urbain
- Avis des personnes publiques associées sur le projet de PLU
- Plan du zonage d’assainissement
- Plan du réseau d’eau potable zone urbaine
- Ensemble des plans en NB
- Rapport du commissaire enquêteur (nov-déc. 2020)
- Conclusion du commissaire enquêteur