Outrage sexiste ou sexuel

L'outrage sexiste consiste à imposer à une personne un propos ou un comportement à connotation sexuelle ou sexiste, qui lui porte préjudice. L'acte doit porter atteinte à la dignité de la victime, en raison de son caractère dégradant ou humiliant, ou l'exposer à une situation intimidante hostile ou offensante. Par exemple, faire des commentaires à connotation sexuelle sur une femme qui passe dans la rue, la poursuivre, ou lui faire des propositions sexuelles.

Si vous êtes victime d'outrage sexiste, vous pouvez alerter la police ou la gendarmerie.

<span class="miseenevidence">En cas d'urgence</span>, et uniquement dans cette situation, il est possible d'alerter la police ou la gendarmerie par appel téléphonique, ou par SMS, si vous êtes dans l'incapacité de parler.

Plusieurs structures peuvent vous apporter du soutien en tant que victime d'une infraction de nature sexuelle.

Le site <a href="https://parcours-victimes.fr" target="_blank">Parcours-Victimes</a> vous guide à chaque étape.

Vous pouvez aussi faire appel à un avocat si vous souhaitez faire une action en justice.

Une messagerie instantanée (chat) vous permet de dialoguer avec un personnel de police ou de gendarmerie. À tout moment, l'historique de discussion pourra être effacé de votre ordinateur, téléphone portable ou tablette.

Vous devez portez plainte pour que l'auteur de l'outrage sexiste ou sexuel que vous avez subi soit poursuivi, jugé et peut-être condamné pour son acte.

Preuves

Si des agents de police ou de la gendarmerie sont témoins des faits, ils pourront dresser un procès-verbal qui attestera de la réalité de l'infraction.

À défaut, il vous appartient en tant que plaignant d'apporter la preuve des faits signalés. Toutes les preuves recueillies par vos soins seront examinées par la justice :

• témoignages
• captures de sms, mails
• enregistrements de conversations même à l'insu de l'auteur….

Peine de base

L'outrage sexiste est puni d'une amende de <span class="valeur">750 €</span>.

Peine aggravée

L'outrage sexiste est puni d'une amende de<span class="valeur">1 500 €</span> lorsqu'il est commis :

• par une personne qui abuse de l'autorité que lui confèrent ses fonctions,
• ou sur un mineur de moins de 15 ans,
• ou sur une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de son auteur,
• ou sur une personne dont la particulière vulnérabilité ou dépendance résultant de la précarité de sa situation économique ou sociale est apparente ou connue de son auteur,
• ou par plusieurs personnes agissant en qualité d'auteur ou de complice,
• ou dans un véhicule affecté au transport collectif de voyageurs ou dans un lieu destiné à l'accès à un moyen de transport collectif de voyageurs,
• ou en raison de l'orientation sexuelle, vraie ou supposée, de la victime.

Peines complémentaires

Les auteurs d'outrage sexiste peuvent être condamnées aux peines complémentaires suivantes :

• obligation d'accomplir, le cas échéant à leurs frais, un stage de lutte contre le sexisme et de sensibilisation à l'égalité entre les femmes et les hommes ;
• obligation d'accomplir, le cas échéant à leurs frais, un stage de citoyenneté ;
• obligation d'accomplir, le cas échéant à leurs frais, un stage de sensibilisation à la lutte contre l'achat d'actes sexuels ;
• obligation d'accomplir, le cas échéant à leurs frais, un stage de responsabilisation pour la prévention et la lutte contre les violences au sein du couple et les violences sexistes ;
• un travail d'intérêt général pour une durée de 20 à 120 heures.