Autorisation d’urbanisme
la Ville de Quintin est protégée au titre des monuments historiques. A ce titre, il est vivement conseillé de s’assurer de la conformité de son projet avant le dépôt des autorisations nécessaires et la réalisation des travaux.
Question-réponse
Que se passe-t-il pour les ayants droit suite au décès d'un salarié invalide ?
Vérifié le 15/04/2021 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Lorsqu'une personne qui touche une pension d'invalidité décède, <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R52183">l'ayant droit</a> peut percevoir le <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F3005">capital décès</a>.
Des informations peuvent être obtenues auprès du régime maladie (<a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R15469">CPAM</a>, <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R24583">MSA</a>) dont dépendait la personne invalide décédée et auprès de son employeur.
L'époux survivant ou l'épouse survivante a également droit à une <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F2981">pension de veuf ou de veuve</a> si lui-même ou elle-même est invalide et âgé(e) de moins de 55 ans.
Et aussi
Aides aux travaux
Au travers du PAP vous pouvez bénéficier d’une aide de la Région Bretagne pour des travaux de rénovation de votre habitations (fenêtres, toiture, façade,…). Le montant de l’aide s’élève à 15 % du montant des travaux (montant minimum de travaux pris en compte : 5 000€). Les travaux devront être conformes à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France et employer des matériaux traditionnels (bois, pierre,…).
N’hésitez pas à venir vous renseigner en mairie.
Accès aux aides de la Région Bretagne
Documents du PLU en pdf
- Règlement : pièces écrites
- Rapport de présentation
- Orientation d’aménagement
- Projet d’aménagement et de développement durable
- Servitudes d’utilité publique
- Eléments de l’enquête publique
- Eléments de concertation
- Droit de préemption urbain
- Avis des personnes publiques associées sur le projet de PLU
- Plan du zonage d’assainissement
- Plan du réseau d’eau potable zone urbaine
- Ensemble des plans en NB
- Rapport du commissaire enquêteur (nov-déc. 2020)
- Conclusion du commissaire enquêteur
