Autorisation d’urbanisme
la Ville de Quintin est protégée au titre des monuments historiques. A ce titre, il est vivement conseillé de s’assurer de la conformité de son projet avant le dépôt des autorisations nécessaires et la réalisation des travaux.
Question-réponse
Peut-on conduire en France avec un permis étranger périmé ?
Vérifié le 17/08/2021 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Non, votre permis de conduire doit être <span class="miseenevidence">en cours de validité</span>.
Il est interdit de conduire en France avec un permis de conduire étranger périmé.
Votre permis de conduire étranger est <span class="miseenevidence">reconnu en France</span> si les <span class="miseenevidence">2 conditions</span> suivantes sont remplies :
- <span class="miseenevidence">Votre permis est en cours de validité</span>
- <span class="miseenevidence">Vous disposez de vos droits à conduire</span>. Cela signifie que vous ne devez pas avoir été sanctionné par une suspension, une restriction ou une annulation de votre droit à conduire dans le pays de délivrance du permis.
De plus, un <span class="miseenevidence">permis non </span> <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R55492">européen</a> est <span class="miseenevidence">reconnu en France pendant une durée limitée</span> : <span class="miseenevidence">1 an</span> à partir de l'acquisition de la <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R2308">résidence normale</a> en France.
À savoir
si vous avez demandé l'échange de votre permis <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F1758">européen</a> ou <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F1460">d'un autre pays</a>, il vous a été remis une <span class="miseenevidence">attestation de dépôt sécurisé (ADS)</span>. Cette attestation permet de conduire en attendant de recevoir votre permis français <span class="miseenevidence">dans la limite de la durée de reconnaissance de votre permis étranger</span>.
Questions ? Réponses !
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Conduire en France avec un permis délivré en Europe (EEE)
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Conduire en France avec un permis d'un autre pays (court séjour, études)
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Aides aux travaux
Au travers du PAP vous pouvez bénéficier d’une aide de la Région Bretagne pour des travaux de rénovation de votre habitations (fenêtres, toiture, façade,…). Le montant de l’aide s’élève à 15 % du montant des travaux (montant minimum de travaux pris en compte : 5 000€). Les travaux devront être conformes à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France et employer des matériaux traditionnels (bois, pierre,…).
N’hésitez pas à venir vous renseigner en mairie.
Accès aux aides de la Région Bretagne
Documents du PLU en pdf
- Règlement : pièces écrites
- Rapport de présentation
- Orientation d’aménagement
- Projet d’aménagement et de développement durable
- Servitudes d’utilité publique
- Eléments de l’enquête publique
- Eléments de concertation
- Droit de préemption urbain
- Avis des personnes publiques associées sur le projet de PLU
- Plan du zonage d’assainissement
- Plan du réseau d’eau potable zone urbaine
- Ensemble des plans en NB
- Rapport du commissaire enquêteur (nov-déc. 2020)
- Conclusion du commissaire enquêteur
