Autorisation d’urbanisme
la Ville de Quintin est protégée au titre des monuments historiques. A ce titre, il est vivement conseillé de s’assurer de la conformité de son projet avant le dépôt des autorisations nécessaires et la réalisation des travaux.
Question-réponse
Peut-on devenir fonctionnaire sans passer de concours ?
Vérifié le 01/02/2021 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, vous pouvez être recruté en tant que fonctionnaire stagiaire sans passer de concours, puis être <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R58600">titularisé</a> dans les cas suivants :
- Vous êtes recruté dans les <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F32810">corps ou cadres d'emplois de catégorie C</a> dont le <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R53650">grade</a> de début est doté de l'échelle de rémunération la moins élevée de la fonction publique (<span class="expression">échelle de rémunération C1</span>)
- Vous êtes recruté sur un <a href="https://www.defense-mobilite.fr/emplois-reserves" target="_blank">emploi réservé</a>
Vous pouvez également être recruté, sous certaines conditions, en tant que contractuel en <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R2454">CDD</a>, puis être titularisé dans les cas suivants :
- Vous êtes <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F430">en situation de handicap</a>
- Vous êtes recruté par la voie du <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F12686">Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique (Pacte)</a>
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de la défense
©
Direction de l’information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io
Aides aux travaux
Au travers du PAP vous pouvez bénéficier d’une aide de la Région Bretagne pour des travaux de rénovation de votre habitations (fenêtres, toiture, façade,…). Le montant de l’aide s’élève à 15 % du montant des travaux (montant minimum de travaux pris en compte : 5 000€). Les travaux devront être conformes à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France et employer des matériaux traditionnels (bois, pierre,…).
N’hésitez pas à venir vous renseigner en mairie.
Accès aux aides de la Région Bretagne
Documents du PLU en pdf
- Règlement : pièces écrites
- Rapport de présentation
- Orientation d’aménagement
- Projet d’aménagement et de développement durable
- Servitudes d’utilité publique
- Eléments de l’enquête publique
- Eléments de concertation
- Droit de préemption urbain
- Avis des personnes publiques associées sur le projet de PLU
- Plan du zonage d’assainissement
- Plan du réseau d’eau potable zone urbaine
- Ensemble des plans en NB
- Rapport du commissaire enquêteur (nov-déc. 2020)
- Conclusion du commissaire enquêteur