Autorisation d’urbanisme
la Ville de Quintin est protégée au titre des monuments historiques. A ce titre, il est vivement conseillé de s’assurer de la conformité de son projet avant le dépôt des autorisations nécessaires et la réalisation des travaux.
Question-réponse
Faut-il avoir une caution pour obtenir un crédit immobilier ?
Vérifié le 08/01/2020 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
La banque peut vous imposer d’avoir une caution pour vous accorder un crédit immobilier.
Le plus souvent, il s’agit d’un organisme financier qui s’engage à rembourser le crédit immobilier à la place de l’emprunteur lorsque celui-ci n’est pas en mesure de le faire.
C’est alors la banque qui organise la mise en relation de l’emprunteur avec l’organisme financier spécialisé dans le cautionnement.
Pour l’emprunteur, recourir à une caution présente l’avantage de ne pas avoir à payer de frais de mainlevée en cas de revente du bien immobilier, à la différence de l’hypothèque ou du privilège de prêteur de deniers.
Une partie des frais de souscription au cautionnement est récupérable à l’échéance du prêt, sous certaines conditions.
À savoir
il est possible que la caution soit une personne physique.
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Pour en savoir plus
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Se porter caution d’un prêt immobilier
Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil)
©
Direction de l’information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io
Aides aux travaux
Au travers du PAP vous pouvez bénéficier d’une aide de la Région Bretagne pour des travaux de rénovation de votre habitations (fenêtres, toiture, façade,…). Le montant de l’aide s’élève à 15 % du montant des travaux (montant minimum de travaux pris en compte : 5 000€). Les travaux devront être conformes à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France et employer des matériaux traditionnels (bois, pierre,…).
N’hésitez pas à venir vous renseigner en mairie.
Accès aux aides de la Région Bretagne
Documents du PLU en pdf
- Règlement : pièces écrites
- Rapport de présentation
- Orientation d’aménagement
- Projet d’aménagement et de développement durable
- Servitudes d’utilité publique
- Eléments de l’enquête publique
- Eléments de concertation
- Droit de préemption urbain
- Avis des personnes publiques associées sur le projet de PLU
- Plan du zonage d’assainissement
- Plan du réseau d’eau potable zone urbaine
- Ensemble des plans en NB
- Rapport du commissaire enquêteur (nov-déc. 2020)
- Conclusion du commissaire enquêteur