Autorisation d’urbanisme
la Ville de Quintin est protégée au titre des monuments historiques. A ce titre, il est vivement conseillé de s’assurer de la conformité de son projet avant le dépôt des autorisations nécessaires et la réalisation des travaux.
Question-réponse
Quelle est la durée de validité d'une carte d'identité ?
Vérifié le 19/01/2021 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La durée de validité de la carte d'identité dépend de sa date de délivrance et de la situation dans laquelle vous vous trouviez à cette époque.
En 2014, la durée de validité de la carte d'identité d'une personne majeure est passée de 10 à 15 ans. Votre carte d'identité est prolongée automatiquement et reste valable 5 ans supplémentaires si vous remplissez<span class="miseenevidence"> les 2 conditions suivantes</span> :
- Vous étiez <span class="miseenevidence">majeur</span> au moment de sa délivrance.
- La carte était encore valide le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2014.
Date de délivrance | Date de validité | Condition liée à l'âge | |
Date inscrite sur la carte | Nouvelle date | ||
2006 | 2016 | 2021 | Être né en 1988* ou avant |
2007 | 2017 | 2022 | Être né en 1989* ou avant |
2008 | 2018 | 2023 | Être né en 1990* ou avant |
2009 | 2019 | 2024 | Être né en 1991* ou avant |
2010 | 2020 | 2025 | Être né en 1992* ou avant |
2011 | 2021 | 2026 | Être né en 1993* ou avant |
2012 | 2022 | 2027 | Être né en 1994* ou avant |
2013 | 2023 | 2028 | Être né en 1995* ou avant |
* et majeur lors de la délivrance
Si vous êtes dans ce cas, même si la date de validité inscrite sur la carte est dépassée, vous pouvez continuer à l'utiliser pour toutes <span class="miseenevidence">vos démarches en France</span> pendant 5 ans.
Vous pouvez demander le renouvellement anticipé de la carte si vous <span class="miseenevidence">voyagez à l'étranger</span> dans un pays qui accepte la carte d'identité . Il faudra fournir un <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R46595">justificatif du voyage</a> à venir.
Si vous avez un passeport, vous pouvez voyager avec votre passeport. Le renouvellement anticipé de la carte d'identité ne sera donc pas possible.
<span class="miseenevidence">Vous étiez mineur au moment de la délivrance de votre carte d'identité ?</span> Dans ce cas, la durée de validité reste de 10 ans. La date d'expiration est celle qui figure sur la carte
-
La carte d'identité est valide pendant <span class="miseenevidence">15 ans</span>.
-
La carte d'identité est valide pendant <span class="miseenevidence">10 ans</span>.
La carte d'identité d'un mineur est valable pendant <span class="miseenevidence">10 ans</span>.
S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser. Il n'a pas besoin de demander une nouvelle carte.
Aides aux travaux
Au travers du PAP vous pouvez bénéficier d’une aide de la Région Bretagne pour des travaux de rénovation de votre habitations (fenêtres, toiture, façade,…). Le montant de l’aide s’élève à 15 % du montant des travaux (montant minimum de travaux pris en compte : 5 000€). Les travaux devront être conformes à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France et employer des matériaux traditionnels (bois, pierre,…).
N’hésitez pas à venir vous renseigner en mairie.
Accès aux aides de la Région Bretagne
Documents du PLU en pdf
- Règlement : pièces écrites
- Rapport de présentation
- Orientation d’aménagement
- Projet d’aménagement et de développement durable
- Servitudes d’utilité publique
- Eléments de l’enquête publique
- Eléments de concertation
- Droit de préemption urbain
- Avis des personnes publiques associées sur le projet de PLU
- Plan du zonage d’assainissement
- Plan du réseau d’eau potable zone urbaine
- Ensemble des plans en NB
- Rapport du commissaire enquêteur (nov-déc. 2020)
- Conclusion du commissaire enquêteur
