Autorisation d’urbanisme
la Ville de Quintin est protégée au titre des monuments historiques. A ce titre, il est vivement conseillé de s’assurer de la conformité de son projet avant le dépôt des autorisations nécessaires et la réalisation des travaux.
Question-réponse
Élection présidentielle : quand s'inscrire sur la liste électorale consulaire ?
Vérifié le 13/01/2022 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Continent américain et Caraïbes
- Reste du monde
Pour voter lors de l'élection présidentielle des 9 et 23 avril 2022, vous avez jusqu'au 4 mars 2022 pour vous inscrire sur la liste électorale. Mais vous avez jusqu'au 30 mars 2022, si vous êtes dans une situation particulière (jeune majeur, déménagement…). Quelle que soit votre situation, si vous n'êtes pas inscrit car l'administration a fait erreur, vous pouvez obtenir votre inscription jusqu'au jour de l'élection.
Pour vérifier votre inscription au registre des Français établis hors de France :
Service en ligne
Registre des Français établis hors de France – Inscription consulaire
Accessible avec un compte service-public.fr ou via <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R48788">France Connect</a>.
Chaque adulte doit avoir son propre compte.
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
- Vous êtes inscrit au registre des Français établis hors de France
- Vous n'êtes pas sur le registre
Lorsque vous atteignez l'âge de 18 ans, vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale consulaire du pays dans lequel vous vivez. Vous pouvez alors <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F16904">voter depuis l'étranger</a>.
Vous pouvez vérifier votre inscription sur les listes électorales :
Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Ministère chargé de l'intérieur
Si vous n'êtes pas inscrit, vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) et fournir les documents suivants :
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F34780">Justificatif de résidence</a> dans la circonscription consulaire
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R47719">Formulaire d'inscription</a>
Où s’adresser ?
Vous devez vous inscrire sur la liste électorale consulaire.
Vous pourrez alors <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F16904">voter depuis l'étranger</a>.
Vous pouvez faire cette démarche tout au long de l'année.
Mais si vous voulez voter lors de l'élection présidentielle des 9 et 23 avril 2022, vous devez faire cette démarche avant une date limite.
Cette date limite dépend de la date de votre 18<Exposant>e</Exposant> anniversaire :
-
Vous avez <span class="miseenevidence">jusqu'au 4 mars 2022</span> pour vous inscrire sur la liste électorale consulaire.
Vous pourrez alors voter depuis l'étranger lors des 2 tours de l'élection.
Vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) et fournir les documents suivants :
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F34780">Justificatif de résidence</a> dans la circonscription consulaire
Où s’adresser ?
-
Vous avez<span class="miseenevidence"> jusqu'au 30 mars 2022</span> pour vous inscrire sur la liste électorale consulaire.
Vous pourrez alors voter depuis l'étranger pour lors des 2 tours de l'élection.
Vous devez vous rendre au consulat ou à l'ambassade et fournir les documents suivants :
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F34780">Justificatif de résidence</a> dans la circonscription consulaire
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R47719">Formulaire d'inscription</a>
Où s’adresser ?
-
Vous avez<span class="miseenevidence"> jusqu'au 30 mars 2022</span> pour vous inscrire sur la liste électorale consulaire.
Vous pourrez voter depuis l'étranger lors du 2d tour de l'élection.
Vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) et fournir les documents suivants :
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F34780">Justificatif de résidence</a> dans la circonscription consulaire
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R47719">Formulaire d'inscription</a>
Où s’adresser ?
-
Vous ne pouvez pas voter pour l'élection présidentielle des 9 et 23 avril 2022.
Pour <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F16904">voter à l'étranger</a>, vous devez vous inscrire sur la liste électorale consulaire de votre nouveau domicile. Cette nouvelle inscription supprimera automatiquement votre précédente inscription.
À savoir
vous pouvez préférer rester inscrit sur la liste électorale d'une commune, et y voter notamment <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F1604">par procuration</a>.
-
Vous pouvez vous inscrire sur la liste consulaire tout au long de l'année.
Mais, pour voter à l'étranger lors de l'élection présidentielle des 9 et 23 avril 2022, vous devez faire cette démarche <span class="miseenevidence">au plus tard le 4 mars 2022</span>.
Vous pouvez faire cette démarche :
-
Lorsque vous vous inscrivez sur le <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F33307">registre des Français établis hors de France</a>, ou après vous être inscrit sur ce registre, vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire :
Service en ligne
Registre des Français établis hors de France – Inscription consulaireAccessible avec un compte service-public.fr ou via <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R48788">France Connect</a>.
Chaque adulte doit avoir son propre compte.
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
-
Vous devez vous rendre au consulat ou à l'ambassade.
Vous devez fournir les documents suivants :
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F34780">Justificatif de résidence</a> dans la circonscription consulaire
Où s’adresser ?
-
-
-
Lorsque votre déménagement a lieu après le 4 mars 2022, <span class="miseenevidence">vous ne pouvez pas voter à l'étranger lors de l'élection présidentielle</span> des 9 et 23 avril 2022.
-
Si vous êtes un agent public (fonctionnaire ou contractuel) et que vous déménagez parce que vous avez été admis à la retraite après le 4 mars 2022, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire <span class="miseenevidence">jusqu'au 30 mars 2022</span>.
Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date de votre départ à la retraite ont le même délai pour s'inscrire.
Vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) et fournir les documents suivants :
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F34780">Justificatif de résidence</a> dans la circonscription consulaire
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R47719">Formulaire d'inscription</a>
- Justificatif attestant que vous êtes dans une situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite…)
Où s’adresser ?
-
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire <span class="miseenevidence">jusqu'au 30 mars 2022</span>, si vous êtes dans un des cas suivants :
- Vous déménagez à cause de votre travail (sauf mutation) après le 4 mars 2022. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement ont également ce délai pour s'inscrire.
- Vous êtes un agent public (fonctionnaire ou contractuel) qui déménage à cause de son travail (y compris mutation) après le 4 mars 2022. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement (ou de la mutation) ont également ce délai pour s'inscrire.
- Vous êtes un militaire renvoyé dans son foyer après avoir satisfait aux obligations légales d'activité, ou libéré d'un rappel de classe, ou démobilisé, ou ayant déménagé lors de votre retour à la vie civile après le 4 mars 2022.
Vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) et fournir les documents suivants :
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F34780">Justificatif de résidence</a> dans la circonscription consulaire
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R47719">Formulaire d'inscription</a>
- Justificatif attestant que vous êtes dans une situation particulière (mutation, retour à la vie civile…)
Où s’adresser ?
-
Pour voter lors de l'élection présidentielle des 9 et 23 avril 2022, il est possible que vous deviez inscrire sur la liste électorale consulaire.
Cette obligation éventuelle dépend de la date :
- à partir de laquelle vous avez eu connaissance de votre naturalisation
- ou à partir de laquelle vous avez acquis la nationalité par déclaration ou manifestation expresse de volonté
-
Pour voter lors de l'élection présidentielle des 9 et 23 avril 2022, vous devez vous inscrire sur la liste électorale consulaire <span class="miseenevidence">au plus tard le 30 mars 2022</span>.
Vous devez vous rendre au consulat (ou ambassade) et fournir les documents suivants :
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F34780">Justificatif de résidence</a> dans la circonscription consulaire
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R47719">Formulaire d'inscription</a>
- Justificatif récent d'acquisition de la nationalité française
Où s’adresser ?
-
Vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale consulaire.
Vous pouvez <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R51788">vérifier votre inscription électorale</a>.
Si vous n'êtes pas inscrit, vous devez en faire la demande.
Pour voter lors de l'élection présidentielle des 9 et 23 avril 2022, vous avez <span class="miseenevidence">jusqu'au 4 mars 2022</span> pour faire cette démarche.
Vous pouvez faire cette démarche :
-
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire lors de votre inscription sur le <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F33307">registre des Français établis hors de France</a> ou après cette inscription.
Vous devez utiliser ce service en ligne :
Service en ligne
Registre des Français établis hors de France – Inscription consulaireAccessible avec un compte service-public.fr ou via <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R48788">France Connect</a>.
Chaque adulte doit avoir son propre compte.
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
-
Vous devez fournir les documents suivants :
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F1965">Justificatif de domicile de moins de 3 mois</a>
Où s’adresser ?
-
-
Vous devez vous inscrire sur la liste électorale consulaire.
Vous pouvez faire cette démarche tout au long de l'année.
Mais pour voter lors de l'élection présidentielle des 9 et 23 avril 2022, vous avez <span class="miseenevidence">jusqu'au 4 mars 2022</span>pour faire cette démarche.
Vous pouvez faire cette démarche :
-
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire lors de votre inscription sur le <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F33307">registre des Français établis hors de France</a> ou après cette inscription.
Vous devez utiliser ce service en ligne :
Service en ligne
Registre des Français établis hors de France – Inscription consulaireAccessible avec un compte service-public.fr ou via <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R48788">France Connect</a>.
Chaque adulte doit avoir son propre compte.
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
-
Vous devez fournir les documents suivants :
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F1965">Justificatif de domicile de moins de 3 mois</a>
Où s’adresser ?
-
Si vous avez de nouveau le droit de vote après en avoir été privé par une décision de justice, vous devez vous inscrire sur la liste électorale.
Vous pouvez faire cette démarche toute l'année.
Mais pour voter lors de l'élection présidentielle des 9 et 23 avril 2022, vous devez respecter une date limite.
<span class="miseenevidence">Cette date limite dépend de la date à partir de laquelle vous avez de nouveau le droit de vote.</span>
-
Vous devez vous inscrire sur la liste électorale <span class="miseenevidence">au plus tard le 4 mars 2022</span>.
Vous pouvez faire cette démarche :
-
Lorsque vous vous inscrivez sur le <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F33307">registre des Français établis hors de France</a>, ou après vous être inscrit sur ce registre, vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire :
Service en ligne
Registre des Français établis hors de France – Inscription consulaireAccessible avec un compte service-public.fr ou via <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R48788">France Connect</a>.
Chaque adulte doit avoir son propre compte.
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
-
Vous devez vous rendre au consulat ou à l'ambassade.
Vous devez fournir les documents suivants :
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F34780">Justificatif de résidence</a> dans la circonscription consulaire
Où s’adresser ?
-
-
Vous devez vous inscrire sur la liste électorale <span class="miseenevidence">au plus tard le 30 mars 2022</span>.
Vous devez vous rendre au consulat (ou ambassade) et fournir les documents suivants :
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F34780">Justificatif de résidence</a> dans la circonscription consulaire
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R47719">Formulaire d'inscription</a>
Où s’adresser ?
Vous pouvez obtenir votre inscription sur la liste électorale, jusqu'au jour de l'élection (ou jusqu'au jour du 2<Exposant>e</Exposant> tour si l'élection est à 2 tours) :
- lorsque vous n'avez pas été inscrit à cause d'une erreur de l'administration
- ou lorsque vous avez été radié à tort
Vous devez envoyer au <span class="miseenevidence">tribunal de Paris</span> :
- Copie d'une pièce d'identité française
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R47720">Formulaire de demande d'inscription (erreur matérielle)</a> complété et signé
Formulaire
Demande d'inscription sur la liste électorale consulaire (omission ou radiation à tort)
Accéder au formulaire (pdf – 225.7 KB)
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Où s’adresser ?
Par courrier électronique
election.ti-paris@justice.fr
Par courrier
Tribunal de Paris
Parvis du Tribunal de Paris
75017 Parvis
Pour voter lors de l'élection présidentielle des 10 et 24 avril 2022, vous avez jusqu'au 4 mars 2022 pour vous inscrire sur la liste électorale. Mais vous avez jusqu'au 31 mars 2022, si vous êtes dans une situation particulière (jeune majeur, déménagement…). Quelle que soit votre situation, si vous n'êtes pas inscrit car l'administration a fait erreur, vous pouvez obtenir votre inscription jusqu'au jour de l'élection.
Vous pouvez vérifier votre inscription au registre des Français de l'étranger :
Service en ligne
Registre des Français établis hors de France – Inscription consulaire
Accessible avec un compte service-public.fr ou via <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R48788">France Connect</a>.
Chaque adulte doit avoir son propre compte.
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
- Vous êtes inscrit au registre des Français de l'étranger
- Vous n'êtes pas sur le registre
Lorsque vous atteignez 18 ans, vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale consulaire du pays dans lequel vous vivez.
Vous pouvez alors <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F16904">voter depuis l'étranger</a>.
Vous pouvez vérifier votre inscription sur les listes électorales :
Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Ministère chargé de l'intérieur
Si vous n'êtes pas inscrit, vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) et fournir les documents suivants :
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F34780">Justificatif de résidence</a> dans la circonscription consulaire
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R47719">Formulaire d'inscription</a>
Vous devez vous inscrire sur la liste électorale consulaire.
Vous pourrez alors <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F16904">voter depuis l'étranger</a>.
Vous pouvez faire cette démarche tout au long de l'année.
Mais si vous voulez voter lors de l'élection présidentielle des 9 et 23 avril 2022, vous devez faire cette démarche avant une date limite.
Cette date limite dépend de la date de votre 18<Exposant>e</Exposant> anniversaire :
-
Vous avez <span class="miseenevidence">jusqu'au 4 mars 2022</span> pour vous inscrire.
Vous pourrez alors voter depuis l'étranger lors des 2 tours de l'élection.
Vous devez vous rendre au consulat (ou ambassade) et fournir les documents suivants :
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F34780">Justificatif de résidence</a> dans la circonscription consulaire
Où s’adresser ?
-
Vous avez<span class="miseenevidence"> jusqu'au 31 mars 2022</span> pour vous inscrire.
Vous pourrez alors voter depuis l'étranger lors des 2 tours de l'élection.
Vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) et fournir les documents suivants :
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F34780">Justificatif de résidence</a> dans la circonscription consulaire
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R47719">Formulaire d'inscription</a>
Où s’adresser ?
-
Vous avez<span class="miseenevidence"> jusqu'au 31 mars 2022</span> pour vous inscrire.
Vous pourrez uniquement voter depuis l'étranger lors du 2d tour de l'élection.
Vous devez vous rendre au consulat (ou ambassade) et fournir les documents suivants :
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F34780">Justificatif de résidence</a> dans la circonscription consulaire
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R47719">Formulaire d'inscription</a>
Où s’adresser ?
-
Vous ne pouvez pas voter pour l'élection présidentielle des 10 et 24 avril 2022.
Pour <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F16904">voter à l'étranger</a>, vous devez vous inscrire sur la liste électorale consulaire de votre nouveau domicile. Cette nouvelle inscription supprimera automatiquement votre précédente inscription.
À savoir
vous pouvez préférer rester inscrit sur la liste électorale d'une commune, et y voter notamment <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F1604">par procuration</a>.
-
Vous pouvez vous inscrire sur la liste consulaire tout au long de l'année.
Mais, pour voter à l'étranger lors de l'élection présidentielle des 10 et 24 avril 2022, vous devez faire cette démarche <span class="miseenevidence">au plus tard le 4 mars 2022</span>.
Vous pouvez faire cette démarche :
-
Lorsque vous vous inscrivez sur le <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F33307">registre des Français établis hors de France</a>, ou après vous être inscrit sur ce registre, vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire :
Service en ligne
Registre des Français établis hors de France – Inscription consulaireAccessible avec un compte service-public.fr ou via <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R48788">France Connect</a>.
Chaque adulte doit avoir son propre compte.
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
-
Vous devez vous rendre au consulat ou à l'ambassade.
Vous devez fournir les documents suivants :
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F34780">Justificatif de résidence</a> dans la circonscription consulaire
Où s’adresser ?
-
-
-
Lorsque votre déménagement a lieu après le 4 mars 2022, <span class="miseenevidence">vous ne pouvez pas voter à l'étranger lors de l'élection présidentielle</span> des 10 et 24 avril 2022.
-
Si vous êtes un agent public (fonctionnaire ou contractuel) et que vous déménagez parce que vous avez été admis à la retraite après le 4 mars 2022, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire <span class="miseenevidence">jusqu'au 31 mars 2022</span>.
Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date de votre départ à la retraite ont le même délai pour s'inscrire.
Vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) et fournir les documents suivants :
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F34780">Justificatif de résidence</a> dans la circonscription consulaire
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R47719">Formulaire d'inscription</a>
- Justificatif attestant que vous êtes dans une situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite…)
Où s’adresser ?
-
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire <span class="miseenevidence">jusqu'au 31 mars 2022</span>, si vous êtes dans un des cas suivants :
- Vous déménagez à cause de votre travail (sauf mutation) après le 4 mars 2022. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement ont également ce délai pour s'inscrire.
- Vous êtes un agent public (fonctionnaire ou contractuel) qui déménage à cause de son travail (y compris mutation) après le 4 mars 2022. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement (ou de la mutation) ont également ce délai pour s'inscrire.
- Vous êtes un militaire renvoyé dans son foyer après avoir satisfait aux obligations légales d'activité, ou libéré d'un rappel de classe, ou démobilisé, ou ayant déménagé lors de votre retour à la vie civile après le 4 mars 2022.
Vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) et fournir les documents suivants :
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F34780">Justificatif de résidence</a> dans la circonscription consulaire
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R47719">Formulaire d'inscription</a>
- Justificatif attestant que vous êtes dans une situation particulière (mutation, retour à la vie civile…)
Où s’adresser ?
-
Pour voter lors de l'élection présidentielle des 10 et 24 avril 2022, il est possible que vous deviez inscrire sur la liste électorale.
Cette obligation éventuelle dépend de la date :
- à partir de laquelle vous avez eu connaissance de votre naturalisation
- ou à partir de laquelle vous avez acquis la nationalité par déclaration ou manifestation expresse de volonté
-
Vous devez vous inscrire sur la liste électorale consulaire <span class="miseenevidence">au plus tard le 31 mars 2022</span>.
Vous devez vous rendre au consulat (ou ambassade) et fournir les documents suivants :
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F34780">Justificatif de résidence</a> dans la circonscription consulaire
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R47719">Formulaire d'inscription</a>
- Justificatif récent d'acquisition de la nationalité française
Où s’adresser ?
-
Vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale consulaire.
Vous pouvez <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R51788">vérifier votre inscription électorale</a>.
Si vous n'êtes pas inscrit, vous devez en faire la demande.
Pour voter lors de l'élection présidentielle des 10 et 24 avril 2022, vous avez <span class="miseenevidence">jusqu'au 4 mars 2022</span> pour faire cette démarche.
Vous pouvez faire cette démarche :
-
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire lors de votre inscription sur le <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F33307">registre des Français établis hors de France</a> ou après cette inscription.
Vous devez utiliser ce service en ligne :
Service en ligne
Registre des Français établis hors de France – Inscription consulaireAccessible avec un compte service-public.fr ou via <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R48788">France Connect</a>.
Chaque adulte doit avoir son propre compte.
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
-
Vous devez fournir les documents suivants :
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F1965">Justificatif de domicile de moins de 3 mois</a>
Où s’adresser ?
-
-
Vous devez vous inscrire sur la liste électorale consulaire.
Vous pouvez faire cette démarche tout au long de l'année.
Pour voter lors de l'élection présidentielle des 10 et 24 avril 2022, vous avez <span class="miseenevidence">jusqu'au 4 mars 2022</span>pour faire cette démarche.
Vous pouvez faire cette démarche :
-
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire lors de votre inscription sur le <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F33307">registre des Français établis hors de France</a> ou après cette inscription.
Vous devez utiliser ce service en ligne :
Service en ligne
Registre des Français établis hors de France – Inscription consulaireAccessible avec un compte service-public.fr ou via <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R48788">France Connect</a>.
Chaque adulte doit avoir son propre compte.
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
-
Vous devez fournir les documents suivants :
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F1965">Justificatif de domicile de moins de 3 mois</a>
Où s’adresser ?
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Si vous avez de nouveau le droit de vote après en avoir été privé par une décision de justice, vous devez vous inscrire sur la liste électorale.
Vous pouvez faire cette démarche toute l'année.
Mais pour voter lors de l'élection présidentielle des 10 et 24 avril 2022, vous devez respecter une date limite.
<span class="miseenevidence">Cette date limite dépend de la date à partir de laquelle vous avez de nouveau le droit de vote.</span>
-
Vous devez vous inscrire sur la liste électorale <span class="miseenevidence">au plus tard le 4 mars 2022</span>.
Vous pouvez faire cette démarche :
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Lorsque vous vous inscrivez sur le <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F33307">registre des Français établis hors de France</a>, ou après vous être inscrit sur ce registre, vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire :
Service en ligne
Registre des Français établis hors de France – Inscription consulaireAccessible avec un compte service-public.fr ou via <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R48788">France Connect</a>.
Chaque adulte doit avoir son propre compte.
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
-
Vous devez fournir au consulat les documents suivants :
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F34780">Justificatif de résidence</a> dans la circonscription consulaire
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a>
Où s’adresser ?
-
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Vous devez vous inscrire sur la liste électorale <span class="miseenevidence">au plus tard le 31 mars 2022</span>.
Vous devez vous rendre au consulat (ou ambassade) et fournir les documents suivants :
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F34780">Justificatif de résidence</a> dans la circonscription consulaire
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R47719">Formulaire d'inscription</a>
Où s’adresser ?
Vous pouvez obtenir votre inscription sur la liste électorale, jusqu'au jour de l'élection (ou jusqu'au jour du 2<Exposant>e</Exposant> tour si l'élection est à 2 tours) :
- lorsque vous n'avez pas été inscrit à cause d'une erreur de l'administration
- ou lorsque vous avez été radié à tort
Vous devez envoyer au <span class="miseenevidence">tribunal de Paris</span> :
- Copie d'une pièce d'identité française
- <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R47720">Formulaire de demande d'inscription (erreur matérielle)</a> complété et signé
Où s’adresser ?
Par courrier électronique
election.ti-paris@justice.fr
Par courrier
Tribunal de Paris
Parvis du Tribunal de Paris
75017 Parvis
-
Registre des Français établis hors de France – Inscription consulaire
Téléservice
-
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Téléservice
-
Demande d'inscription sur la liste électorale consulaire (article L30 du code électoral)
Formulaire
-
Demande d'inscription sur la liste électorale consulaire (omission ou radiation à tort)
Formulaire
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Vote d'un Français installé à l'étranger
Papiers – Citoyenneté
-
Papiers – Citoyenneté
-
Inscription consulaire au registre des Français établis hors de France
Étranger
©
Direction de l’information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io
Aides aux travaux
Au travers du PAP vous pouvez bénéficier d’une aide de la Région Bretagne pour des travaux de rénovation de votre habitations (fenêtres, toiture, façade,…). Le montant de l’aide s’élève à 15 % du montant des travaux (montant minimum de travaux pris en compte : 5 000€). Les travaux devront être conformes à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France et employer des matériaux traditionnels (bois, pierre,…).
N’hésitez pas à venir vous renseigner en mairie.
Accès aux aides de la Région Bretagne
Documents du PLU en pdf
- Règlement : pièces écrites
- Rapport de présentation
- Orientation d’aménagement
- Projet d’aménagement et de développement durable
- Servitudes d’utilité publique
- Eléments de l’enquête publique
- Eléments de concertation
- Droit de préemption urbain
- Avis des personnes publiques associées sur le projet de PLU
- Plan du zonage d’assainissement
- Plan du réseau d’eau potable zone urbaine
- Ensemble des plans en NB
- Rapport du commissaire enquêteur (nov-déc. 2020)
- Conclusion du commissaire enquêteur
