Autorisation d’urbanisme
la Ville de Quintin est protégée au titre des monuments historiques. A ce titre, il est vivement conseillé de s’assurer de la conformité de son projet avant le dépôt des autorisations nécessaires et la réalisation des travaux.
Question-réponse
Peut-on promener son chien sans laisse ?
Vérifié le 11/01/2022 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous devez tenir votre chien en laisse s'il présente un danger pour les personnes.
Le règlement sanitaire départemental prévoit généralement que les chiens ne peuvent circuler sur la voie publique en zone urbaine que s'ils sont tenus en laisse.
Le maire peut aussi interdire l'accès de certains lieux aux chiens même tenus en laisse. Ces mesures sont affichées à l'entrée des jardins publics par exemple.
Où s’adresser ?
Dans les bois et forêts, il est interdit de promener des chiens non tenus en laisse en dehors des allées forestières pendant la période du 15 avril au 30 juin.
Il est interdit de laisser divaguer son chien dans les terres cultivées ou non, les prés, les vignes, les vergers, les bois et dans les marais et sur le bord des cours d'eau, étangs et lacs. Cela vise à prévenir la destruction des oiseaux et des espèces de gibier et à favoriser leur repeuplement.
Un chien est considéré divaguant s'il n'est plus sous la surveillance effective de son maître et se trouve hors de portée de voix ou de tout instrument sonore permettant son rappel. Cela ne s'applique pas lors d'une chasse ou dans le cas d'un chien de garde d'un troupeau.
Un chien est aussi considéré divaguant s'il est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d'une distance dépassant 100 mètres.
Tout chien abandonné, livré à son seul instinct, est en état de divagation. Cela ne s'applique pas au chien qui participait à une chasse s'il est démontré que son propriétaire a tout entrepris pour le retrouver et le récupérer, y compris après la fin de la chasse.
Un chien d'attaque ou un chien de garde et de défense doit être tenu en laisse par une personne majeure lorsqu'il <span class="miseenevidence">circule</span> sur la voie publique ou dans les parties communes d'un immeuble collectif.
Il doit également être muselé.
Les chiens concernés sont les suivants :
- Pit-bulls, c'est-à-dire les chiens de races ou assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de races Staffordshire terrier et American Staffordshire terrier
- Boerbulls, c'est-à-dire les chiens de race ou assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Mastiff
- Chiens de race ou assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Tosa
- Chiens de race ou assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Rottweiler
L'accès aux transports en commun, aux lieux publics autres que la voie publique et aux locaux ouverts au public est interdit aux chiens suivants :
- Chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de races Staffordshire terrier et American Staffordshire terrier
- Chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Mastiff
- Chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Tosa
Leur <span class="miseenevidence">stationnement</span> dans les parties communes d'un immeuble collectif est également interdit.
Les chiens suivants peuvent accéder aux transports en commun, aux lieux publics autres que la voie publique et aux locaux ouverts au public à condition d'être tenus en laisse et muselés :
- Chiens de races Staffordshire terrier et American Staffordshire terrier
- Chiens de race Mastiff
- Chiens de race Tosa
- Chiens de race ou assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Rottweiler
Cela dépend du type de chien.
Aides aux travaux
Au travers du PAP vous pouvez bénéficier d’une aide de la Région Bretagne pour des travaux de rénovation de votre habitations (fenêtres, toiture, façade,…). Le montant de l’aide s’élève à 15 % du montant des travaux (montant minimum de travaux pris en compte : 5 000€). Les travaux devront être conformes à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France et employer des matériaux traditionnels (bois, pierre,…).
N’hésitez pas à venir vous renseigner en mairie.
Accès aux aides de la Région Bretagne
Documents du PLU en pdf
- Règlement : pièces écrites
- Rapport de présentation
- Orientation d’aménagement
- Projet d’aménagement et de développement durable
- Servitudes d’utilité publique
- Eléments de l’enquête publique
- Eléments de concertation
- Droit de préemption urbain
- Avis des personnes publiques associées sur le projet de PLU
- Plan du zonage d’assainissement
- Plan du réseau d’eau potable zone urbaine
- Ensemble des plans en NB
- Rapport du commissaire enquêteur (nov-déc. 2020)
- Conclusion du commissaire enquêteur
