Autorisation d’urbanisme
la Ville de Quintin est protégée au titre des monuments historiques. A ce titre, il est vivement conseillé de s’assurer de la conformité de son projet avant le dépôt des autorisations nécessaires et la réalisation des travaux.
Question-réponse
Faut-il être disponible pour s'inscrire à Pôle emploi ?
Vérifié le 02/10/2020 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, pour vous inscrire à Pôle emploi, vous devez être disponible pour effectuer une recherche d'emploi.
Vous ne devez pas être salarié à temps plein, en formation professionnelle ou en <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F13278">service civique</a>.
Il n'est pas non plus possible de vous inscrire si votre contrat de travail est <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R43526">suspendu</a>.
À noter
un demandeur d'emploi inscrit en <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F13240">catégorie</a> D ou E n'est pas obligé d'accomplir des <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R52115">actes positifs de recherche d'emploi</a>.
-
Code du travail : articles L5411-6 à L5411-7
Recherche d'emploi
-
Code du travail : articles R5411-9 à R5411-10
Disponibilité du demandeur d'emploi
Pour en savoir plus
-
Pôle emploi : foire aux questions – candidat
Pôle emploi
-
Aides de retour à l'emploi (Clara)
Pôle emploi
©
Direction de l’information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io
Aides aux travaux
Au travers du PAP vous pouvez bénéficier d’une aide de la Région Bretagne pour des travaux de rénovation de votre habitations (fenêtres, toiture, façade,…). Le montant de l’aide s’élève à 15 % du montant des travaux (montant minimum de travaux pris en compte : 5 000€). Les travaux devront être conformes à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France et employer des matériaux traditionnels (bois, pierre,…).
N’hésitez pas à venir vous renseigner en mairie.
Accès aux aides de la Région Bretagne
Documents du PLU en pdf
- Règlement : pièces écrites
- Rapport de présentation
- Orientation d’aménagement
- Projet d’aménagement et de développement durable
- Servitudes d’utilité publique
- Eléments de l’enquête publique
- Eléments de concertation
- Droit de préemption urbain
- Avis des personnes publiques associées sur le projet de PLU
- Plan du zonage d’assainissement
- Plan du réseau d’eau potable zone urbaine
- Ensemble des plans en NB
- Rapport du commissaire enquêteur (nov-déc. 2020)
- Conclusion du commissaire enquêteur