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Autorisation d’urbanisme

la Ville de Quintin est protégée au titre des monuments historiques. A ce titre, il est vivement conseillé de s’assurer de la conformité de son projet avant le dépôt des autorisations nécessaires et la réalisation des travaux.

Accueil particuliers  > Transports  > Mesures antipollution  > Bonus écologique pour un 2, 3 roues ou un quadricycle à moteur électrique

Fiche pratique

Bonus écologique pour un 2, 3 roues ou un quadricycle à moteur électrique

Vérifié le 25/10/2021 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous avez acheté un scooter électrique et vous vous demandez si vous avez droit au bonus écologique ? Cette page vous indique les conditions à remplir et le montant de l'aide financière en cas d'achat ou de location d'un 2 roues, 3 roues ou quadricycle à moteur électrique (scooter, moto…).

Pour bénéficier de l'aide, vous devez être <span class="miseenevidence">majeur</span> et <span class="miseenevidence">domicilié en France</span>.

Le véhicule doit remplir les conditions suivantes :

  • Utiliser <span class="miseenevidence">l'électricité</span> comme source d'énergie
  • Ne pas utiliser de batterie au plomb
  • Être acheté ou loué pour une durée de <span class="miseenevidence">2 ans</span> ou plus
  • Être un <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R52410">véhicule neuf</a>
  • Être immatriculé en France dans une <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R12404">série définitive</a>
  • Ne pas être vendu <span class="miseenevidence">dans l'année suivant sa 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation</span>, ni avant d'avoir parcouru au moins <span class="miseenevidence">2 000 kilomètres</span>

La demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les <span class="miseenevidence">6 mois</span> suivant la date de facturation du véhicule.

Dans le cas d'une location, la demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les <span class="miseenevidence">6 mois</span> suivant la date de versement du 1<Exposant>er</Exposant> loyer.

Le montant de l'aide dépend de la puissance maximale nette du moteur du véhicule.

  • Métropole
  • Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion

  • Le montant de l'aide est de <span class="valeur">250 €</span> par <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R52638">kWh</a> d'énergie de la batterie sans être supérieure au plus faible des 2 montants suivants :

    • soit <span class="valeur">27 %</span> du coût d'acquisition <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R24408">TTC</a> du véhicule augmenté du coût de la batterie si elle est louée,
    • soit <span class="valeur">900 €</span>.

  • Le montant de l'aide est fixé à <span class="valeur">20 %</span> du coût d'acquisition TTC du véhicule dans la limite de <span class="valeur">100 €</span>.

  • Le montant de l'aide est de <span class="valeur">250 €</span> par <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R52638">kWh</a> d'énergie de la batterie sans être supérieure au plus faible des 2 montants suivants :

    • soit <span class="valeur">27 %</span> du coût d'acquisition <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R24408">TTC</a> du véhicule augmenté du coût de la batterie si elle est louée,
    • soit <span class="valeur">900 €</span>.

    Le montant est augmenté de <span class="valeur">1 000  €</span>si vous résidez <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R41207">outre-mer</a> à condition d'y circuler avec le nouveau véhicule pendant <span class="miseenevidence">6 mois ou plus</span> suivant son acquisition.

  • Le montant de l'aide est fixé à <span class="valeur">20 %</span> du coût d'acquisition TTC du véhicule dans la limite de <span class="valeur">100 €</span>.

    Le montant est augmenté de <span class="valeur">1 000  €</span>si vous résidez <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R41207">outre-mer</a> à condition d'y circuler avec le nouveau véhicule pendant <span class="miseenevidence">6 mois ou plus</span> suivant son acquisition.

  À savoir

en fonction de la date d'homologation du véhicule, la norme européenne applicable est la directive 2002/24/CE ou le règlement UE 168/2013. <span class="miseenevidence">Consultez la rubrique (K) "Numéro de réception par type" de la carte grise (</span>appelée dorénavant <span class="expression">certificat d'immatriculation</span>) <span class="miseenevidence">de votre véhicule pour savoir selon quelle norme il est homologué</span>.

Le bonus peut être déduit du prix d'achat par le professionnel, ou remboursé si vous en faites la demande après l'achat.

  • Le bonus est déduit du prix d'achat <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R24408">TTC</a> si le professionnel (concessionnaire , organisme ayant accordé un <a href="https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/2021.03.17_2p_microcredit-vehicules-propres_grandpublic-VF.pdf" format="application/pdf" poids="445.6 KB" target="_blank">microcrédit véhicule propre</a> ) accepte de vous avancer le montant du bonus.

    Le bonus et sa majoration éventuelle doivent être identifiés et visibles sur la facture : il y a une ligne spécifique indiquant le montant du bonus accordé.

  • Si le professionnel (concessionnaire , organisme ayant accordé un <a href="https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/2021.03.17_2p_microcredit-vehicules-propres_grandpublic-VF.pdf" format="application/pdf" poids="445.6 KB" target="_blank">microcrédit véhicule propre</a> ) ne vous fait pas l'avance du bonus, vous devez en faire vous-même la demande en ligne.

    Service en ligne
    Demande du bonus écologique et de la prime à la conversion (voiture, camionnette, 2 ou 3 roues motorisé, quadricycle électrique, vélo à assistance électrique)

    Téléservice pour faire une demande de bonus écologique et/ou de prime à la conversion.

    <span class="miseenevidence">Attention : pour l’acquisition d'un <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R60040">cycle à assistance électrique</a> avec une facture datée au plus tard du 25 juillet 2021, la demande de bonus vélo se fait par formulaire papier.</span>

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'environnement

    Formulaire annexe :

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

Aides aux travaux

Plan d'aménagement du Patrimoine (PAP)

Au travers du PAP vous pouvez bénéficier d’une aide de la Région Bretagne pour des travaux de rénovation de votre habitations (fenêtres, toiture, façade,…). Le montant de l’aide s’élève à 15 % du montant des travaux (montant minimum de travaux pris en compte : 5 000€). Les travaux devront être conformes à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France et employer des matériaux traditionnels (bois, pierre,…).

N’hésitez pas à venir vous renseigner en mairie.

Accès aux aides de la Région Bretagne

Fondation du patrimoine 

www.fondation-patrimoine.org/

Documents du PLU en pdf

Documents du SPR en pdf

Zone de Présomption de Prescription Archéologique

Mairie de Quintin

Place du Martray

22800 Quintin

Tél. : 02 96 74 84 01

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