Autorisation d’urbanisme
la Ville de Quintin est protégée au titre des monuments historiques. A ce titre, il est vivement conseillé de s’assurer de la conformité de son projet avant le dépôt des autorisations nécessaires et la réalisation des travaux.
Question-réponse
Comment obtenir une attestation de Pacs ?
Vérifié le 17/12/2020 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Vous n’avez pas d’attestation de Pacs à fournir.
La copie intégrale ou l’extrait avec filiation de votre acte de naissance suffit. Il est obligatoirement indiqué sur ce document si vous êtes marié, pacsé, divorcé.
Vous n’avez pas d’attestation de Pacs à fournir.
La copie intégrale ou l’extrait avec filiation de votre acte de naissance suffit. Il est obligatoirement indiqué sur ce document si vous êtes marié, pacsé, divorcé.
Vous devez faire la demande d’acte de naissance auprès du Service central d’état civil à Nantes (ministère des affaires étrangères).
Service en ligne
Demande d’acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l’étranger) – Service gratuit
Vous pouvez demander une attestation de Pacs. Cette attestation récapitule l’historique de votre Pacs (enregistrement, modification, dissolution).
La demande se fait auprès du Service central d’état civil à Nantes (ministère des affaires étrangères) par mail ou par courrier postal.
Vous devez remplir le modèle de document et le joindre à votre demande.
Si vous faites la demande par mail, copiez-collez le modèle dans votre message.
Modèle de document
Modèle de demande d’attestation de Pacs
Où s’adresser ?
Lorsque le Pacs est en cours de validité, l’attestation est parfois appelée attestation de non-dissolution.
Lorsque le Pacs est rompu, le document sert d’attestation de dissolution du Pacs.
Vous n’avez pas d’attestation de Pacs à fournir.
La copie intégrale ou l’extrait avec filiation de votre acte de naissance suffit. Il est indiqué sur ce document si vous êtes marié, pacsé, divorcé.
Vous n’avez pas d’attestation de Pacs à fournir.
Le certificat tenant lieu d‘acte de naissance établi par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) suffit.
Où s’adresser ?
Aides aux travaux
Au travers du PAP vous pouvez bénéficier d’une aide de la Région Bretagne pour des travaux de rénovation de votre habitations (fenêtres, toiture, façade,…). Le montant de l’aide s’élève à 15 % du montant des travaux (montant minimum de travaux pris en compte : 5 000€). Les travaux devront être conformes à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France et employer des matériaux traditionnels (bois, pierre,…).
N’hésitez pas à venir vous renseigner en mairie.
Accès aux aides de la Région Bretagne
Documents du PLU en pdf
- Règlement : pièces écrites
- Rapport de présentation
- Orientation d’aménagement
- Projet d’aménagement et de développement durable
- Servitudes d’utilité publique
- Eléments de l’enquête publique
- Eléments de concertation
- Droit de préemption urbain
- Avis des personnes publiques associées sur le projet de PLU
- Plan du zonage d’assainissement
- Plan du réseau d’eau potable zone urbaine
- Ensemble des plans en NB
- Rapport du commissaire enquêteur (nov-déc. 2020)
- Conclusion du commissaire enquêteur
