Autorisation d’urbanisme
la Ville de Quintin est protégée au titre des monuments historiques. A ce titre, il est vivement conseillé de s’assurer de la conformité de son projet avant le dépôt des autorisations nécessaires et la réalisation des travaux.
Question-réponse
Covid-19 : dans quels lieux faut-il présenter un passe sanitaire ou vaccinal ?
Vérifié le 25/01/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
- Vous avez plus de 16 ans
- Vous avez entre 12 et 15 ans inclus
- Vous avez moins de 12 ans
Jusqu’au 31 juillet 2022, l’accès à certains lieux ou à certaines activités est autorisé seulement si vous présentez un passe vaccinal. Pour quelques lieux ou situations, le passe sanitaire suffit.
Qu’est-ce que le passe vaccinal ?
Le passe vaccinal est une preuve sanitaire numérique ou papier qui atteste de l’une des situations suivantes :
- Vous disposez d’un schéma complet de vaccination et du délai nécessaire après la dernière injection
- Vous avez les résultats d’un test antigénique ou PCR positif attestant du rétablissement du Covid-19 datant de plus de 11 jours et de moins de 6 mois
- Vous avez un certificat médical attestant d’une contre-indication médicale à la vaccination
Si vous faites la première dose de vaccin avant le 15 février 2022, vous avez la possibilité temporaire de bénéficier d’un passe vaccinal valide. Vous devez cependant montrer un test négatif au Covid-19 de moins de 24 heures et recevoir votre 2
Qu’est-ce que le passe sanitaire ?
Le passe sanitaire est une preuve sanitaire ou papier attestant de l’une des situations suivantes :
- Vous disposez d’un schéma complet de vaccination et du délai nécessaire après la dernière injection
- Vous avez réalisé un test antigénique ou PCR négatif de moins de 24 heures
- Vous avez les résultats d’un test antigénique ou PCR positif attestant du rétablissement du Covid-19 datant de plus de 11 jours et de moins de 6 mois
- Vous avez un certificat médical attestant d’une contre-indication médicale à la vaccination
Vous devez avoir un passe vaccinal pour accéder aux lieux ou activités suivants :
- Activités de loisirs (salle de spectacle, parc d’attractions, salle de concert, festival, salle de sport, salle de jeux, bibliothèque, centre de documentation, cinéma par exemple)
- Activités de restauration commerciale ou débits de boissons (sauf restauration collective, vente à emporter de plats préparés et restauration routière ou ferroviaire)
- Foires, séminaires, salons professionnels et séminaires professionnels s’ils ont lieu à l’extérieur de l’entreprise et rassemblent plus de 50 personnes
- Déplacements de longue distance par transports publics entre régions (vols intérieurs, trajets en TGV, Intercités et trains de nuit, cars interrégionaux) en métropole, en Corse et en outre-mer.
- Remontées mécaniques dans une station de ski
- Accès aux hébergements touristiques de type campings ou clubs de vacances. Le contrôle est effectué seulement au moment de l’arrivée.
- Dans les départements dans lesquels les seuils de contamination sont atteints : grands magasins et centres commerciaux. En revanche, l’accès aux biens et services de première nécessité et aux moyens de transports est libre.
Attention : si vous n’avez pas de passe vaccinal, vous pouvez faire un déplacement de longue distance entre régions par transports publics (métropole, Corse et outre-mer) dans l’une des situations suivantes :
- Vous avez un motif impérieux familial (décès, aide aux personnes vulnérables…)
- Vous avez un motif de santé (urgence médicale vitale).
Vous devez alors présenter un test antigénique ou PCR négatif.
Vous devez avoir un passe sanitaire si vous êtes dans l’une des situations suivantes :
- Vous êtes accompagnant ou visiteur d’une personne accueillie dans l’un des services ou établissements suivants :
- Vous êtes accueilli dans l’un de ces établissements pour des soins programmés (opération, rendez-vous médical…)
Jusqu’au 31 juillet 2022, vous devez présenter un passe sanitaire pour avoir accès à un certaines activités et certains lieux.
Le passe sanitaire est une preuve sanitaire ou papier attestant de l’une des situations suivantes :
- Vous disposez d’un schéma complet de vaccination et du délai nécessaire après la dernière injection
- Vous avez réalisé un test antigénique ou PCR négatif de moins de 24 heures
- Vous avez les résultats d’un test antigénique ou PCR positif attestant du rétablissement du Covid-19 datant de plus de 11 jours et de moins de 6 mois
- Vous avez un certificat médical attestant d’une contre-indication médicale à la vaccination
Vous devez avoir un passe sanitaire pour accéder aux endroits et activités suivantes :
- Activités de loisirs (salle de spectacle, parc d’attractions, salle de concert, festival, salle de sport, salle de jeux, bibliothèque, centre de documentation, cinéma par exemple)
- Activités de restauration commerciale ou débits de boissons (sauf restauration collective, vente à emporter de plats préparés et restauration routière ou ferroviaire
- Foires, séminaires, salons professionnels et séminaires professionnels s’ils ont lieu à l’extérieur de l’entreprise et rassemblent plus de 50 personnes
- Déplacements de longue distance par transports public entre régions (vols intérieurs, trajets en TGV, Intercités et trains de nuit, cars interrégionaux) en métropole, en Corse et en outre-mer
- Remontées mécaniques dans une station de ski
- Accès aux hébergements touristiques de type campings ou clubs de vacances. Le contrôle est effectué seulement au moment de l’arrivée.
- Dans les départements dans lesquels les seuils de contamination sont atteints : grands magasins et centres commerciaux. En revanche, l’accès aux biens et services de première nécessité et aux moyens transports est libre.
- Service et établissement de santé, social ou médico-social
Vous pouvez vous rendre dans n’importe quel établissement ou commerce et faire n’importe quelle activité sans avoir besoin d’un passe sanitaire ou d’un passe vaccinal.
Vous n’avez pas besoin d’un passe sanitaire ou d’un passe vaccinal pour prendre les transports entre régions en métropole, en Corse ou en outre-mer.
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Direction de l’information légale et administrative
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Aides aux travaux
Au travers du PAP vous pouvez bénéficier d’une aide de la Région Bretagne pour des travaux de rénovation de votre habitations (fenêtres, toiture, façade,…). Le montant de l’aide s’élève à 15 % du montant des travaux (montant minimum de travaux pris en compte : 5 000€). Les travaux devront être conformes à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France et employer des matériaux traditionnels (bois, pierre,…).
N’hésitez pas à venir vous renseigner en mairie.
Accès aux aides de la Région Bretagne
Documents du PLU en pdf
- Règlement : pièces écrites
- Rapport de présentation
- Orientation d’aménagement
- Projet d’aménagement et de développement durable
- Servitudes d’utilité publique
- Eléments de l’enquête publique
- Eléments de concertation
- Droit de préemption urbain
- Avis des personnes publiques associées sur le projet de PLU
- Plan du zonage d’assainissement
- Plan du réseau d’eau potable zone urbaine
- Ensemble des plans en NB
- Rapport du commissaire enquêteur (nov-déc. 2020)
- Conclusion du commissaire enquêteur