Autorisation d’urbanisme
la Ville de Quintin est protégée au titre des monuments historiques. A ce titre, il est vivement conseillé de s’assurer de la conformité de son projet avant le dépôt des autorisations nécessaires et la réalisation des travaux.
Fiche pratique
Aide à la mobilité internationale d'un étudiant
Vérifié le 29/07/2021 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous êtes étudiant souhaitant suivre une formation supérieure à l'étranger ou effectuer un stage international, vous pouvez percevoir une aide à la mobilité internationale. Des bourses spécifiques pour étudier en Europe existent également.
Vous pouvez bénéficier de l'aide à la mobilité internationale si vous souhaitez suivre une formation supérieure à l'étranger. Cette formation s'effectue dans le cadre d'un programme d'échanges ou d'un stage international.
Elle peut vous être accordée si vous remplissez les 2 conditions suivantes :
- Vous bénéficiez d'une <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F12214">bourse sur critères sociaux</a> ou d'une <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F1024">aide spécifique annuelle</a>
- Vous préparez un diplôme national relevant de la compétence du ministère de l'enseignement supérieur
À savoir
vous pouvez également bénéficier de l'aide, sous conditions, si vous êtes <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F378">étudiant Erasmus +</a>.
Vous devez retirer un dossier de demande d'aide à la mobilité au service des relations internationales de votre établissement, le remplir, puis le déposer à ce service. Le dossier doit être accompagné d'un projet de séjour d'études ou de stage à l'étranger.
Votre candidature est sélectionnée par le président d'université ou le chef d'établissement, en fonction des 2 critères :
- Qualité et intérêt pédagogique de votre projet individuel
- Conformité avec la politique internationale menée par l'université ou l'établissement
Le président d'université ou le chef d'établissement décide également du nombre de mensualités qui vous seront accordées.
Vous devez vous renseigner suffisamment tôt avant le départ sur les délais nécessaires à l'instruction du dossier.
Votre séjour à l'étranger donnant droit à l'aide doit être compris entre 2 mois consécutifs et 9 mois consécutifs.
Au cours de l'ensemble de vos études supérieures, vous pouvez bénéficier plusieurs fois d'une aide à la mobilité.
Cependant, l'aide ne peut pas dépasser un total de 9 mois cumulés.
L'aide est versée par votre établissement.
Elle se compose d'au moins 2 mensualités et de 9 mensualités maximum.
L'établissement peut procéder au versement d'au moins une mensualité avant votre départ.
Pour l'année universitaire 2021-2022, le montant est de <span class="valeur">400 €</span> par mois.
L'établissement vous informe, avant votre départ à l'étranger, du montant de l'aide qui vous est attribué.
L'aide à la mobilité internationale est cumulable avec une <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F1010">aide au mérite</a> et avec une <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F380">bourse sur critères sociaux</a>.
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Code de l'éducation : articles D821-1 à R821-5
Bourses d'enseignement supérieur
Questions ? Réponses !
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Direction de l’information légale et administrative
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Aides aux travaux
Au travers du PAP vous pouvez bénéficier d’une aide de la Région Bretagne pour des travaux de rénovation de votre habitations (fenêtres, toiture, façade,…). Le montant de l’aide s’élève à 15 % du montant des travaux (montant minimum de travaux pris en compte : 5 000€). Les travaux devront être conformes à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France et employer des matériaux traditionnels (bois, pierre,…).
N’hésitez pas à venir vous renseigner en mairie.
Accès aux aides de la Région Bretagne
Documents du PLU en pdf
- Règlement : pièces écrites
- Rapport de présentation
- Orientation d’aménagement
- Projet d’aménagement et de développement durable
- Servitudes d’utilité publique
- Eléments de l’enquête publique
- Eléments de concertation
- Droit de préemption urbain
- Avis des personnes publiques associées sur le projet de PLU
- Plan du zonage d’assainissement
- Plan du réseau d’eau potable zone urbaine
- Ensemble des plans en NB
- Rapport du commissaire enquêteur (nov-déc. 2020)
- Conclusion du commissaire enquêteur