Autorisation d’urbanisme
la Ville de Quintin est protégée au titre des monuments historiques. A ce titre, il est vivement conseillé de s’assurer de la conformité de son projet avant le dépôt des autorisations nécessaires et la réalisation des travaux.
Question-réponse
Peut-on conduire un scooter 3 roues ou une moto 125 avec le permis B ?
Vérifié le 13/01/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
- Permis B obtenu en France
- Permis B obtenu en Europe
Oui, le permis B permet de conduire une motocyclette légère ou un scooter 3 roues de la catégorie L5e. Toutefois, sauf exceptions, vous devez suivre une formation.
Conditions
Vous pouvez conduire une motocyclette légère avec un permis B si vous remplissez les 2 conditions suivantes :
- Vous avez le permis B depuis au moins 2 ans
- Vous avez suivi une formation pratique
Formation
Vous pouvez suivre la formation dans un délai d’1 mois avant la date anniversaire des 2 ans d’obtention du permis B.
Exemple
Si vous avez eu le permis B le 20 décembre 2018, vous pouvez suivre la formation à partir du 20 novembre 2020.
La formation dure 7 heures.
Elle est dispensée dans un établissement ou une association agréés.
Elle comprend les 3 modules suivants :
Module | Durée | Contenu |
Théorique | 2 heures | Analyse d’accidents, conduite sous la pluie ou de nuit, équipements en vêtements protecteurs… |
Hors circulation | 2 heures | Découverte du véhicule, savoir faire les vérifications indispensables… |
En circulation, en et hors agglomération | 3 heures | Adaptation de la vitesse aux situations, négociation d’un virage… |
À la fin de la formation, vous recevez une attestation.
En cas d’invalidation ou d’annulation du permis, vous conservez le bénéfice de la formation.
Dispense de la formation
Vous êtes dispensé de suivre la formation dans les 2 cas suivants :
- Vous avez obtenu votre permis B (avec l’équivalence A1) avant mars 1980.
- Vous avez conduit une moto légère ou un scooter 3 roues de la catégorie L5e entre 2006 et 2010 et vous avez le permis B depuis 2 ans ou plus.
Documents à présenter lors d’un contrôle
Lors d’un contrôle par les forces de l’ordre, vous devez présenter les 2 documents suivants :
- Permis B
- Attestation de formation ou relevé d’informations de votre assureur. Ce document atteste que vous avez conduit une moto légère ou un scooter à 3 roues de la catégorie L5e entre 2006 et 2010
Ne pas présenter immédiatement ces documents est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu’à 38 €. En général, il s’agit d’une amende forfaitaire de 11 €.
Ne pas justifier dans les 5 jours de la possession de ces documents est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu’à 750 €. En général, il s’agit d’une amende forfaitaire de 135 €.
Conditions
Vous pouvez conduire un scooter à 3 roues de la catégorie L5e avec un permis B si vous remplissez les 3 conditions suivantes :
- Vous avez le permis B depuis au moins 2 ans
- Vous avez 21 ans ou plus
- Vous avez suivi une formation pratique
À noter
si vous avez suivi la formation pratique de 3 heures avant 2011, vous n’avez pas besoin de refaire une formation.
Formation
Vous pouvez suivre la formation dans un délai d’1 mois avant la date anniversaire des 2 ans d’obtention du permis B.
Exemple
Si vous avez eu le permis B le 20 décembre 2018, vous pouvez suivre la formation à partir du 20 novembre 2020.
La formation dure 7 heures.
Elle est dispensée dans un établissement ou une association agréés.
Elle comprend les 3 modules suivants :
Module | Durée | Contenu |
Théorique | 2 heures | Analyse d’accidents, conduite sous la pluie ou de nuit, équipements en vêtements protecteurs… |
Hors circulation | 2 heures | Découverte du véhicule, savoir faire les vérifications indispensables… |
En circulation, en et hors agglomération | 3 heures | Adaptation de la vitesse aux situations, négociation d’un virage… |
À la fin de la formation, vous recevez une attestation.
En cas d’invalidation ou d’annulation du permis, vous conservez le bénéfice de la formation.
Dispense de la formation
Vous êtes dispensé de suivre la formation dans les 2 cas suivants :
- Vous avez obtenu votre permis B (avec l’équivalence A1) avant mars 1980.
- Vous avez conduit une moto légère ou un scooter 3 roues de la catégorie L5e entre 2006 et 2010, vous avez 21 ans ou plus et vous avez le permis B.
Documents à présenter lors d’un contrôle
Lors d’un contrôle par les forces de l’ordre, vous devez présenter les 2 documents suivants :
- Permis B
- Attestation de formation ou relevé d’informations de votre assureur. Ce document atteste que vous avez conduit une moto légère ou un scooter à 3 roues de la catégorie L5e entre 2006 et 2010
Ne pas présenter immédiatement ces documents est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu’à 38 €. En général, il s’agit d’une amende forfaitaire de 11 €.
Ne pas justifier dans les 5 jours de la possession de ces documents est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu’à 750 €. En général, il s’agit d’une amende forfaitaire de 135 €.
Oui, le permis B européen permet de conduire une motocyclette légère ou un scooter 3 roues de la catégorie L5e. Toutefois, vous devez suivre une formation.
Conditions
Pour conduire en France une motocyclette légère avec un permis B européen, vous devez remplir les 2 conditions suivantes :
- Avoir un permis B en cours de validité
- Avoir suivi une formation pratique
Formation
Vous pouvez suivre la formation dans un délai d’1 mois avant la date anniversaire des 2 ans d’obtention du permis B.
Exemple
Si vous avez eu le permis B le 20 décembre 2018, vous pouvez suivre la formation à partir du 20 novembre 2020.
La formation dure 7 heures.
Elle est dispensée dans un établissement ou une association agréés.
Elle comprend les 3 modules suivants :
Module | Durée | Contenu |
Théorique | 2 heures | Analyse d’accidents, conduite sous la pluie ou de nuit, équipements en vêtements protecteurs… |
Hors circulation | 2 heures | Découverte du véhicule, savoir faire les vérifications indispensables… |
En circulation, en et hors agglomération | 3 heures | Adaptation de la vitesse aux situations, négociation d’un virage… |
À la fin de la formation, vous recevez une attestation.
En cas d’invalidation ou d’annulation du permis, vous conservez le bénéfice de la formation.
Documents à présenter lors d’un contrôle
Lors d’un contrôle par les forces de l’ordre, vous devez présenter les 2 documents suivants :
- Permis B
- Attestation de formation
Ne pas présenter immédiatement ces documents est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu’à 38 €. En général, il s’agit d’une amende forfaitaire de 11 €.
Ne pas justifier dans les 5 jours de la possession de ces documents est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu’à 750 €. En général, il s’agit d’une amende forfaitaire de 135 €.
Conditions
Pour conduire en France un scooter à 3 roues de la catégorie L5e avec un permis B européen, vous devez remplir les 3 conditions suivantes :
- Avoir un permis B en cours de validité
- Avoir 21 ans ou plus
- Avoir suivi une formation pratique
Formation
Vous pouvez suivre la formation dans un délai d’1 mois avant la date anniversaire des 2 ans d’obtention du permis B.
Exemple
Si vous avez eu le permis B le 20 décembre 2018, vous pouvez suivre la formation à partir du 20 novembre 2020.
La formation dure 7 heures.
Elle est dispensée dans un établissement ou une association agréés.
Elle comprend les 3 modules suivants :
Module | Durée | Contenu |
Théorique | 2 heures | Analyse d’accidents, conduite sous la pluie ou de nuit, équipements en vêtements protecteurs… |
Hors circulation | 2 heures | Découverte du véhicule, savoir faire les vérifications indispensables… |
En circulation, en et hors agglomération | 3 heures | Adaptation de la vitesse aux situations, négociation d’un virage… |
À la fin de la formation, vous recevez une attestation.
En cas d’invalidation ou d’annulation du permis, vous conservez le bénéfice de la formation.
Documents à présenter lors d’un contrôle
Lors d’un contrôle par les forces de l’ordre, vous devez présenter les 2 documents suivants :
- Permis B
- Attestation de formation
Ne pas présenter immédiatement ces documents est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu’à 38 €. En général, il s’agit d’une amende forfaitaire de 11 €.
Ne pas justifier dans les 5 jours de la possession de ces documents est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu’à 750 €. En général, il s’agit d’une amende forfaitaire de 135 €.
-
Directive 2006/126 du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire
-
Code de la route : articles R221-4 à R221-8
Catégories du permis de conduire
-
Code de la route : articles R233-1 à R233-3
Contravention en cas de non présentation de l’attestation de formation ou du relevé d’informations (article R233-1)
-
Code de la route : articles R311-1 à D311-4
Définition des catégories de véhicules
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comarquage developpé par baseo.io
Aides aux travaux
Au travers du PAP vous pouvez bénéficier d’une aide de la Région Bretagne pour des travaux de rénovation de votre habitations (fenêtres, toiture, façade,…). Le montant de l’aide s’élève à 15 % du montant des travaux (montant minimum de travaux pris en compte : 5 000€). Les travaux devront être conformes à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France et employer des matériaux traditionnels (bois, pierre,…).
N’hésitez pas à venir vous renseigner en mairie.
Accès aux aides de la Région Bretagne
Documents du PLU en pdf
- Règlement : pièces écrites
- Rapport de présentation
- Orientation d’aménagement
- Projet d’aménagement et de développement durable
- Servitudes d’utilité publique
- Eléments de l’enquête publique
- Eléments de concertation
- Droit de préemption urbain
- Avis des personnes publiques associées sur le projet de PLU
- Plan du zonage d’assainissement
- Plan du réseau d’eau potable zone urbaine
- Ensemble des plans en NB
- Rapport du commissaire enquêteur (nov-déc. 2020)
- Conclusion du commissaire enquêteur