Autorisation d’urbanisme
la Ville de Quintin est protégée au titre des monuments historiques. A ce titre, il est vivement conseillé de s’assurer de la conformité de son projet avant le dépôt des autorisations nécessaires et la réalisation des travaux.
Question-réponse
Impôt sur le revenu : quel quotient familial en cas de divorce ou séparation ?
Vérifié le 01/01/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous avez divorcé ou rompu votre Pacs en 2021, votre quotient familial est celui correspondant à votre situation au 31 décembre 2021.
Si vous avez une ou plusieurs personnes à charge (par exemple, un enfant), vous avez droit à une majoration de votre quotient familial.
Si vous n’avez pas de personne à charge, vous avez droit à 1 part.
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Code général des impôts : articles 193 à 199
Nombre de parts de quotient familial selon la situation de famille (articles 194), date à retenir pour l’appréciation de la situation et des charges de famille (article 196 bis)
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Impôts : accéder à votre espace Particulier
Téléservice
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Déclaration 2021 en ligne des revenus de 2020
Téléservice
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Déclaration des revenus (papier)
Formulaire
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Simulateur de calcul pour 2022 : impôt sur les revenus de 2021
Simulateur
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Brochure pratique 2021 – Déclaration des revenus de 2020
Ministère chargé des finances
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Impôt sur le revenu : dépliants d’information
Ministère chargé des finances
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Direction de l’information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io
Aides aux travaux
Au travers du PAP vous pouvez bénéficier d’une aide de la Région Bretagne pour des travaux de rénovation de votre habitations (fenêtres, toiture, façade,…). Le montant de l’aide s’élève à 15 % du montant des travaux (montant minimum de travaux pris en compte : 5 000€). Les travaux devront être conformes à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France et employer des matériaux traditionnels (bois, pierre,…).
N’hésitez pas à venir vous renseigner en mairie.
Accès aux aides de la Région Bretagne
Documents du PLU en pdf
- Règlement : pièces écrites
- Rapport de présentation
- Orientation d’aménagement
- Projet d’aménagement et de développement durable
- Servitudes d’utilité publique
- Eléments de l’enquête publique
- Eléments de concertation
- Droit de préemption urbain
- Avis des personnes publiques associées sur le projet de PLU
- Plan du zonage d’assainissement
- Plan du réseau d’eau potable zone urbaine
- Ensemble des plans en NB
- Rapport du commissaire enquêteur (nov-déc. 2020)
- Conclusion du commissaire enquêteur