Autorisation d’urbanisme
la Ville de Quintin est protégée au titre des monuments historiques. A ce titre, il est vivement conseillé de s’assurer de la conformité de son projet avant le dépôt des autorisations nécessaires et la réalisation des travaux.
Question-réponse
Impôt sur le revenu : quels moyens de paiement peut-on utiliser ?
Vérifié le 01/01/2022 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Depuis le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2019, l'impôt sur le revenu est prélevé (<a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F34009">prélèvement à la source</a>).
- Vous êtes salarié
- Vous êtes retraité
- Autres cas
L'impôt sur le revenu est prélevé par votre employeur sur votre salaire.
L'impôt sur le revenu est prélevé par votre caisse de retraite sur votre pension.
L'impôt sur le revenu est prélevé sur votre compte bancaire directement par les impôts.
-
Code général des impôts : articles 1680 à 1681
Montant maximum pour payer les impôts et taxes en espèces
-
Code général des impôts : article 1681 sexies
Paiement par virement ou par prélèvement
-
Code général des impôts : article 1681 septies
Paiement par télérèglement
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Direction de l’information légale et administrative
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Aides aux travaux
Au travers du PAP vous pouvez bénéficier d’une aide de la Région Bretagne pour des travaux de rénovation de votre habitations (fenêtres, toiture, façade,…). Le montant de l’aide s’élève à 15 % du montant des travaux (montant minimum de travaux pris en compte : 5 000€). Les travaux devront être conformes à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France et employer des matériaux traditionnels (bois, pierre,…).
N’hésitez pas à venir vous renseigner en mairie.
Accès aux aides de la Région Bretagne
Documents du PLU en pdf
- Règlement : pièces écrites
- Rapport de présentation
- Orientation d’aménagement
- Projet d’aménagement et de développement durable
- Servitudes d’utilité publique
- Eléments de l’enquête publique
- Eléments de concertation
- Droit de préemption urbain
- Avis des personnes publiques associées sur le projet de PLU
- Plan du zonage d’assainissement
- Plan du réseau d’eau potable zone urbaine
- Ensemble des plans en NB
- Rapport du commissaire enquêteur (nov-déc. 2020)
- Conclusion du commissaire enquêteur