Autorisation d’urbanisme
la Ville de Quintin est protégée au titre des monuments historiques. A ce titre, il est vivement conseillé de s’assurer de la conformité de son projet avant le dépôt des autorisations nécessaires et la réalisation des travaux.
Fiche pratique
Documents d’identité nécessaires pour voyager en avion
Vérifié le 04/08/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
-
Arrêté du 20 novembre 2015 relatif aux mesures de sûreté de l’aviation civile : article 2
Documents pouvant être demandés par une compagnie pour un vol en France
-
Arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l’aviation civile : annexe
Questions ? Réponses !
-
Peut-on voyager avec une carte d’identité de plus de 10 ans ?
-
Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l’étranger ?
-
Avec quels documents d’identité un Français peut-il voyager en outre-mer ?
-
Voyage à l’étranger : pour quel pays un Français doit-il demander un visa ?
-
Voyage aux USA : quelles sont les formalités (passeport, esta, visa…) ?
-
Le permis de conduire est-il une pièce d’identité officielle ?
Et aussi
-
Étranger
-
Autorisation de sortie du territoire (AST)
Papiers – Citoyenneté
Pour en savoir plus
-
Documents de voyage – Citoyens de l’Union européenne
Union européenne
-
Toute l’Europe
-
Pays qui acceptent ou refusent une carte d’identité de plus de 10 ans
Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères
-
Fiches d’information (par pays) – Durée de validité de la carte d’identité
Ministère chargé de l’intérieur
-
Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères
©
Direction de l’information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io
Aides aux travaux
Au travers du PAP vous pouvez bénéficier d’une aide de la Région Bretagne pour des travaux de rénovation de votre habitations (fenêtres, toiture, façade,…). Le montant de l’aide s’élève à 15 % du montant des travaux (montant minimum de travaux pris en compte : 5 000€). Les travaux devront être conformes à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France et employer des matériaux traditionnels (bois, pierre,…).
N’hésitez pas à venir vous renseigner en mairie.
Accès aux aides de la Région Bretagne
Documents du PLU en pdf
- Règlement : pièces écrites
- Rapport de présentation
- Orientation d’aménagement
- Projet d’aménagement et de développement durable
- Servitudes d’utilité publique
- Eléments de l’enquête publique
- Eléments de concertation
- Droit de préemption urbain
- Avis des personnes publiques associées sur le projet de PLU
- Plan du zonage d’assainissement
- Plan du réseau d’eau potable zone urbaine
- Ensemble des plans en NB
- Rapport du commissaire enquêteur (nov-déc. 2020)
- Conclusion du commissaire enquêteur