Maison : création d'ouverture (fenêtres, balcons, …)

Vous pouvez aménager des <span class="expression">jours de souffrance</span>, c'est-à-dire des fenêtres laissant uniquement passer la lumière sans permettre de voir chez un voisin.

Pour cela, ils doivent être constitués d'un châssis fixe (non ouvrant) et de verre translucide et opaque, garni d'un treillis de fer.

De plus, ils doivent être placés à au moins :

• 2,6 mètres au-dessus du plancher si c'est au rez-de-chaussée,
• 1,9 mètre au-dessus du plancher pour les étages supérieurs.

Leur dimension n'est pas réglementée.

Si aucune vue n'est possible sur le terrain voisin, les règles de distance ne s'appliquent pas.

C'est le cas par exemple lorsque la fenêtre donne :

• sur un mur,
• sur un toit fermé,
• ou sur le ciel.

Pour contester la création d'une ouverture et en demander la suppression, il faut saisir le tribunal.

Le juge qualifie au cas par cas les caractéristiques de l'ouverture (vue droite ou vue oblique, <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R55511">jour de souffrance</a>).

Il tient compte principalement de la possibilité ou non de regarder sur le terrain voisin :

• avec ou sans effort particulier,
• et de manière constante et normale.