Autorisation d’urbanisme
la Ville de Quintin est protégée au titre des monuments historiques. A ce titre, il est vivement conseillé de s’assurer de la conformité de son projet avant le dépôt des autorisations nécessaires et la réalisation des travaux.
Fiche pratique
Rapporter de l’alcool de l’étranger
Vérifié le 27/07/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Vous pouvez rapporter de l’alcool d’un voyage à l’étranger. Cet alcool doit être destiné uniquement à votre consommation personnelle. Vous ne devez pas dépasser certaines quantités. Elles diffèrent selon que vous revenez d’un pays européen ou non.
Vous pouvez rapporter en France, lors d’un voyage, de l’alcool acheté dans un pays européen.
Il doit être destiné uniquement à votre consommation personnelle.
Il faut respecter des quantités à ne pas dépasser.
Attention :
pour ramener en France (métropole) de l’alcool d’un pays de l’UE, vous devez avoir 18 ans minimum.
Vous pouvez ainsi rapporter par personne :
Catégorie d’alcools | Quantités |
Alcool fort et spiritueux (whisky, gin, vodka, limoncello, liqueurs…) | 10 litres |
Alcool intermédiaire (porto, madère, vermouth…) | 20 litres |
Vin | 90 litres (dont 60 litres maximum de vin pétillant) |
Bière | 110 litres |
Ces quantités sont cumulables.
Exemple
Vous pouvez ramener 10 litres de whisky + 20 litres de porto + 90 litres de vin + 110 litres de bière. Ou 10 litres de whisky + 20 litres de porto + 60 litres de vin pétillant (champagne ou crémant) + 30 litres de vin + 110 litres de bière.
Si vous dépassez ces quantités
Vous devez prouver que les marchandises sont réservées à votre usage personnel.
Vous devez payer les droits de consommation et les taxes ou abandonner les produits.
Vous risquez une amende pouvant s’élever à 750 €.
Votre véhicule peut être saisi s’il a servi au transport de l’alcool.
Vous risquez aussi une peine d’emprisonnement.
À noter
le paiement des droits de consommation, taxes et amendes s’effectue directement auprès du contrôleur des douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant.
Vous pouvez rapporter en France, lors d’un voyage, de l’alcool acheté à l’étranger (hors Union européenne).
L’alcool doit être destiné uniquement à votre consommation personnelle.
Il faut respecter des quantités à ne pas dépasser.
Les pays concernés sont les suivants :
- Pays situé en dehors de l’Union européenne
- Collectivités et territoires d’outre-mer (Com et Tom)
- Départements d’outre-mer
- Îles anglo-normandes
- Îles Canaries
Attention :
pour ramener en France de l’alcool de l’un de ces pays, vous devez avoir 17 ans minimum.
Vous pouvez ramener dans vos bagages :
Vin et bière | Quantité admise |
Vin (non pétillant) | 4 litres |
Bière | 16 litres |
Vous pouvez en plus rapporter l’un des alcools suivants :
Alcools (autres que le vin et la bière) | Quantité admise |
Alcool et boisson alcoolisée supérieur à 22 degrés (whisky, gin, liqueurs, etc.) | 1 litre |
Ou alcool et boisson alcoolisée inférieur ou égal à 22 degrés (porto, madère, vermouth, etc.) | 2 litres |
Ou alcool éthylique non dénaturé supérieur ou égal à 80 degrés | 1 litre |
Ou un assortiment proportionnel de ces catégories de marchandises | Exemple : 1 litre d’alcool inférieur à 22 degrés + 0,5 litre d’alcool supérieur à 22 degrés |
Exemple
Vous pouvez ramener 4 litres de vin + 16 litres de bières + 1 litre de whisky.
Ou 4 litres de vin + 16 litres de bières + 2 litres de porto.
Ou encore 4 litres de vin + 16 litres de bières + 0,5 litre de whisky + 1 litre de porto.
À noter
les quantités concernent tous les produits que vous transportez, achats personnels et cadeaux.
Si vous dépassez ces quantités
Vous devez prouver que les marchandises sont réservées à votre usage personnel.
Vous devez payer les droits de consommation et les taxes ou abandonner les produits.
Vous risquez une amende pouvant s’élever à 750 €.
Votre véhicule peut être saisi s’il a servi au transport de l’alcool.
Vous risquez aussi une peine d’emprisonnement.
À noter
le paiement des droits de consommation, taxes et amendes s’effectue directement auprès du contrôleur des douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant.
Vous pouvez rapporter en France, depuis votre voyage en Andorre, de l’alcool pour votre propre consommation.
Attention :
pour ramener de l’alcool d’Andorre, vous devez avoir 17 ans minimum.
Vous devez respecter les limites suivantes :
Catégories d’alcool | Quantités |
Vin (non mousseux) | 5 litres |
Alcool et boisson alcoolisée supérieur à 22 degrés (whisky, gin, liqueurs, etc.) | 1,5 litre |
Ou alcool éthylique non dénaturé supérieur à 80 degrés | 1,5 litre |
Ou alcool et boisson alcoolisée inférieur ou égal à 22 degrés (porto, madère, vermouth, etc.) | 3 litres |
Il s’agit de quantités par personne, et non par véhicule.
Attention :
ces quantités ne sont pas toutes cumulables, vous pouvez faire un assortiment proportionnel.
Exemple
Vous pouvez ramener 5 litres de vin + 3 litres de vermouth (ou porto, madère, etc.).
Ou 5 litres de vin + 1 litre de vermouth (ou porto, madère, etc.) + 0,5 litre de whisky (ou gin, vodka, liqueur, etc).
Ou 5 litres de vin + 1,5 litre de whisky (ou gin, vodka, liqueur, etc).
Si vous dépassez ces quantités
Vous devez prouver que les marchandises sont réservées à votre usage personnel.
Vous devez payer les droits de consommation et les taxes ou abandonner les produits.
Vous risquez une amende pouvant s’élever à 750 €.
Votre véhicule peut être saisi s’il a servi au transport de l’alcool.
Vous risquez aussi une peine d’emprisonnement.
À noter
le paiement des droits de consommation, taxes et amendes s’effectue directement auprès du contrôleur des douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant.
Si vous êtes travailleur frontalier (ou frontalier avec la Suisse) et que vous habitez dans une zone frontalière avec un pays externe à l’Union européenne (Brésil, Suriname, etc.), vous pouvez ramener les quantités suivantes :
Vin et bière | Quantité autorisée |
Vin (non pétillant) | 0,5 litre |
Bière | 4 litres |
Vous pouvez en plus rapporter :
Alcools (autres que le vin et la bière) | Quantité autorisée |
Alcool et boisson alcoolisée supérieur à 22 degrés (whisky, gin, liqueurs, etc.) | 0,25 litre |
Ou alcool et boisson alcoolisée inférieur ou égal à 22 degrés (porto, madère, vermouth, etc.) | 0,5 litre |
Ou alcool éthylique non dénaturé supérieur à 80 degrés | 0,25 litre |
À noter
les quantités concernent tous les produits que vous transportez, achats personnels et cadeaux.
Si vous dépassez ces quantités
Vous devez prouver que les marchandises sont réservées à votre usage personnel.
Vous devez payer les droits de consommation et les taxes ou abandonner les produits.
Vous risquez une amende pouvant s’élever à 750 €.
Votre véhicule peut être saisi s’il a servi au transport de l’alcool.
Vous risquez aussi une peine d’emprisonnement.
À noter
le paiement des droits de consommation, taxes et amendes s’effectue directement auprès du contrôleur des douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant.
Vous pouvez ramener dans vos bagages :
Vin et bière | Quantité autorisée |
Vin (non pétillant) | 0,5 litre |
Bière | 4 litres |
Vous pouvez en plus rapporter :
Alcools (autres que le vin et la bière) | Quantité autorisée |
Alcool et boisson alcoolisée supérieur à 22 degrés (whisky, gin, liqueurs, etc.) | 0,25 litre |
Ou alcool et boisson alcoolisée inférieur ou égal à 22 degrés (porto, madère, vermouth, etc.) | 0,5 litre |
Ou alcool éthylique non dénaturé supérieur à 80 degrés | 0,25 litre |
À noter
les quantités concernent tous les produits que vous transportez, achats personnels et cadeaux.
Si vous dépassez ces quantités
Vous devez prouver que les marchandises sont réservées à votre usage personnel.
Vous devez payer les droits de consommation et les taxes ou abandonner les produits.
Vous risquez une amende pouvant s’élever à 750 €.
Votre véhicule peut être saisi s’il a servi au transport de l’alcool.
Vous risquez aussi une peine d’emprisonnement.
À noter
le paiement des droits de consommation, taxes et amendes s’effectue directement auprès du contrôleur des douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant.
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Passer la douane à Andorre : taxes et franchise
Ministère chargé des finances
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Emporter de l’alcool, du tabac ou de l’argent liquide dans l’Union européenne
Commission européenne
Aides aux travaux
Au travers du PAP vous pouvez bénéficier d’une aide de la Région Bretagne pour des travaux de rénovation de votre habitations (fenêtres, toiture, façade,…). Le montant de l’aide s’élève à 15 % du montant des travaux (montant minimum de travaux pris en compte : 5 000€). Les travaux devront être conformes à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France et employer des matériaux traditionnels (bois, pierre,…).
N’hésitez pas à venir vous renseigner en mairie.
Accès aux aides de la Région Bretagne
Documents du PLU en pdf
- Règlement : pièces écrites
- Rapport de présentation
- Orientation d’aménagement
- Projet d’aménagement et de développement durable
- Servitudes d’utilité publique
- Eléments de l’enquête publique
- Eléments de concertation
- Droit de préemption urbain
- Avis des personnes publiques associées sur le projet de PLU
- Plan du zonage d’assainissement
- Plan du réseau d’eau potable zone urbaine
- Ensemble des plans en NB
- Rapport du commissaire enquêteur (nov-déc. 2020)
- Conclusion du commissaire enquêteur
