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Autorisation d’urbanisme

la Ville de Quintin est protégée au titre des monuments historiques. A ce titre, il est vivement conseillé de s’assurer de la conformité de son projet avant le dépôt des autorisations nécessaires et la réalisation des travaux.

Question-réponse

Déduction, réduction d'impôt, crédit d'impôt : quelles différences ?

Vérifié le 01/01/2022 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Plusieurs dispositifs peuvent réduire le montant de votre impôt sur le revenu.

Une <span class="miseenevidence">déduction</span> est une somme qui est retirée de votre revenu.

Ce revenu peut être l'un des suivants :

  • Un de vos <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=R10278">revenus catégoriels</a> (par exemple, <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F1989">déduction des frais professionnels de vos traitements et salaires</a>)
  • Votre <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F34328">revenu brut global</a> (par exemple, <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F2">déduction de la pension alimentaire versée aux enfants</a>)

Une <span class="miseenevidence">réduction d'impôt</span> est une somme soustraite du montant de votre impôt (par exemple, <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F426">réduction d'impôt pour des dons à des organismes d'intérêt général</a>).

Elle s'applique uniquement si vous avez un impôt à payer.

Un <span class="miseenevidence">crédit d'impôt</span> est également une somme soustraite du montant de votre impôt (par exemple, <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F8">crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants)</a>.

Contrairement à la réduction d'impôt, le crédit d'impôt est remboursé en tout ou partie dans les cas suivants :

  • Son montant dépasse celui de votre impôt
  • <a href="https://www.quintin.fr/autorisation-durbanisme/?xml=F357">Vous n'êtes pas imposable</a>

  À savoir

les sommes inférieures à <span class="valeur">8 €</span> ne sont pas remboursées.

Aides aux travaux

Plan d'aménagement du Patrimoine (PAP)

Au travers du PAP vous pouvez bénéficier d’une aide de la Région Bretagne pour des travaux de rénovation de votre habitations (fenêtres, toiture, façade,…). Le montant de l’aide s’élève à 15 % du montant des travaux (montant minimum de travaux pris en compte : 5 000€). Les travaux devront être conformes à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France et employer des matériaux traditionnels (bois, pierre,…).

N’hésitez pas à venir vous renseigner en mairie.

Accès aux aides de la Région Bretagne

Fondation du patrimoine 

Documents du PLU en pdf

Documents du SPR en pdf

Zone de Présomption de Prescription Archéologique