Autorisation d’urbanisme
la Ville de Quintin est protégée au titre des monuments historiques. A ce titre, il est vivement conseillé de s’assurer de la conformité de son projet avant le dépôt des autorisations nécessaires et la réalisation des travaux.
Fiche pratique
Perte de sa carte de séjour par l’Européen ou un membre de sa famille
Vérifié le 28/10/2020 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous perdez votre carte de séjour Citoyen UE/EEE/Suisse ou membre de la famille d’un citoyen de l’Union/EEE/Suisse, vous pouvez ou devez accomplir des démarches. Si vous êtes européen, ces démarches sont facultatives. Si vous êtes membre de famille non européen, ces démarches sont obligatoires.
La demande de duplicata n’est pas obligatoire.
Vous pouvez vous rendre à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre domicile pour demander un duplicata de votre carte de séjour.
Pièces à fournir :
- Déclaration sur l’honneur de perte de votre carte
- Votre titre d’identité ou passeport en cours de validité
- 1 photocopie de votre carte perdue
- Indication relative à votre domicile (apportée par tout moyen)
- 3 photos d’identité
- Justificatif de paiement de la taxe (demandé au moment de la remise de la carte)
Où s’adresser ?
Attention :
il n’est pas possible d’effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
Où s’adresser ?
À noter
la délivrance d’un duplicata est gratuite.
La demande de duplicata est obligatoire
Vous devez vous rendre à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre domicile pour demander un duplicata de votre carte de séjour.
Pièces à fournir :
- Déclaration sur l’honneur de perte de votre carte
- Votre passeport en cours de validité
- Extrait d’acte de mariage ou attestation de non dissolution du partenariat ou certificat de concubinage, selon votre situation au moment de la demande (mariage, partenariat ou concubinage)
- 1 photocopie de votre carte perdue
- Indication relative à votre domicile (apportée par tout moyen)
- 3 photos d’identité
- Justificatif de paiement de la taxe (demandé au moment de la remise de la carte)
Où s’adresser ?
Attention :
il n’est pas possible d’effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
Où s’adresser ?
À noter
la délivrance d’un duplicata est gratuite.
Aides aux travaux
Au travers du PAP vous pouvez bénéficier d’une aide de la Région Bretagne pour des travaux de rénovation de votre habitations (fenêtres, toiture, façade,…). Le montant de l’aide s’élève à 15 % du montant des travaux (montant minimum de travaux pris en compte : 5 000€). Les travaux devront être conformes à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France et employer des matériaux traditionnels (bois, pierre,…).
N’hésitez pas à venir vous renseigner en mairie.
Accès aux aides de la Région Bretagne
Documents du PLU en pdf
- Règlement : pièces écrites
- Rapport de présentation
- Orientation d’aménagement
- Projet d’aménagement et de développement durable
- Servitudes d’utilité publique
- Eléments de l’enquête publique
- Eléments de concertation
- Droit de préemption urbain
- Avis des personnes publiques associées sur le projet de PLU
- Plan du zonage d’assainissement
- Plan du réseau d’eau potable zone urbaine
- Ensemble des plans en NB
- Rapport du commissaire enquêteur (nov-déc. 2020)
- Conclusion du commissaire enquêteur
